Devoirs Du Mariage Ordre Public

néophyte, curieux de la langue française Utilitaire • cliquer sur la lettre première du terme à rechercher p. 4 1 Droit constitutionnel, droit administratif, droit international, droit civil, droit commercial, droit pénal, droit international public, droit international privé, droit financier, droit de la sécurité sociale, procédure civile, pénale… 3 A B C D E F G H I J K L M N O P Q R S T U V W X Y Z 4 A Abandon Droit civil : acte par lequel une personne renonce à un droit

d’ordre public : art. L 271-1 cch qui impose un délai de réflexion ou de rétractation de 7 jours soit après la signature (promesse) soit à défaut de promesse une possibilité de rétractation 7 jours après l’envoi du projet d’acte authentique. Ordre public : c’est-à-dire que les parties n’ont pas la possibilité de refuser l’application de cet article : art.6 cc dispose (ne stipule jamais) que les partis ne peuvent déroger par des conventions particulières aux lois qui intéressent l’ordre public ou les

▪ Sociologie juridique : pénomene juridique (sondage..) 3. Les disciplines juridiques ▪ Le droit privé interne et internatonal ▪ Le droit public interne et international Plan du cours 1er Partie : Distinction entre Dt Privé et Dt Public I- les matières du dt public II- les matières du dt privé III- les matières mixtes 2ème Partie : La Règle de Droit I- les caractères essentiels de la règle de droit

du roi se cantonnent au domaine militaire et s'exerce sur le royaume. 2°) Un royaume divisible. Le royaume chez les Francs est divisible en raison de leur coutume. Le problème des Francs, c'est qu'ils ne font pas la différence entre droit public et droit privé. La transmission de la Couronne va être assimilée à la transmission d'un bien. a) Les facteurs de parcellisation. Le patrimoine royal se transmet comme le patrimoine rivé. Le problème c'est qu'il y a un partage assuré du Royaume

alimentaire, inceste : mariage). Droit : moral : influence les mœurs (union homosexuels, PACS). La morale est distinguée du droit : Source : précepte de la morale résultent de la conscience individuelle ou collective. La règle de droit est issue de la volonté de certaines autorités. Finalité : la morale a pour but le perfectionnement intérieur de l’individu. Le droit vise le bien de la société et des relations harmonieuses. Contenu : la morale connaît seulement des devoirs. Le droit connaît à

Le caractère impersonnel et général de la règle de droit n'est pas absolu, car si la règle de droit définit toujours une situation précise, elle ne concerne toujours qu’un nombre limité de personnes (par exemple, les lois définissant les droits et devoirs des propriétaires fonciers valent potentiellement pour tous les individus, mais ne concernent, dans les faits, que les individus bénéficiant d'un patrimoine foncier). Ces caractères ne sont pas propres à la règle de droit. Toute mesure qui prétend

correspond à une réalité changeante. Il y a peu de point commun entre la famille étendue qui comprend le couple, ses enfants, ses petits-enfants, les grands-parents et la famille monoparentale réduite à l’un des parents et un de ses enfants. Dans le même ordre d’idées, il y a une différence entre un couple de concubin sans enfants et une famille recomposée qui sont fréquentes aujourd’hui dans laquelle les enfants vivent avec l’un de leurs parents et son nouveau conjoint. La famille renvoie à une évolution

règles de bienséance Ce sont des règles de courtoisie, d'honneur, de jeux, d'usage. Ces règles sont des règles extra-juridiques mais comme comme ces dernières, elle tendent à imposer un comportement à l'individu de manière à instaurer un certain ordre social. Il y a une différence importante entre ces deux systèmes, si les règles de bienséance ne sont pas respectées, il n'y a pas de sanction judiciaire, il y a simplement une sanction de la part du corps social. Ce manquement n'entraine pas de conséquences

produit l’évolution de la société, cela devrait être le cas tout le temps mais on constate que certaines catégories ne veulent pas changer (Ex : Loi de 1975 sur le divorce ou encore celle sur l’IVG). Une évolution est inévitable en se qui concerne le mariage homosexuel qui a déjà été appliqué dans différents pays européens ou encore pour l’euthanasie. L’effectivité est elle une condition de la validité de la règle de droit ? Pour apprécié l’effectivité d’une règle implique d’effectuer une comparaison

Henri V, W. Shakespeare (1600) met en scène le vainqueur d’Azincourt (guerre de cent ans) et procède à un véritable éloge d’une grande figure royale anglaise. Bérénice, J. Racine (1670) représente les inévitables déchirements (conflit amour/devoir) que génère la prise de pouvoir (ici entre Titus et Bérénice, reine de Palestine, que l’empereur selon la loi romaine ne peut épouser ; valeurs du XVIIe s. comme fil rouge –l’admiration suscitée « Servons d’exemple à l’univers » (V, dern. Sc.) chez