Devoirs Du Mariage Ordre Public

UNIVERSITE ROBERT SCHUMAN STRASBOURG III FACULTE DE DROIT, DE SCIENCES POLITIQUES ET DE GESTION ORDRE PUBLIC ET LOIS DE POLICE EN DROIT INTERNATIONAL PRIVE THESE POUR LE DOCTORAT EN DROIT Nouveau régime Mention « droit international » Présentée et soutenue publiquement le 26 juin 2003 par Nicolas NORD DIRECTEUR DE RECHERCHE : Monsieur Jean-Marc BISCHOFF, Professeur émérite de l’Université Robert Schuman (Strasbourg III) JURY : Madame Danièle ALEXANDRE, Professeur à l’Université Robert

redevenue favorable, pour annoncer à la jeune fille qu'il souhaite hâter son mariage. Agnès pensant que son tuteur souhaite lui permettre d'épouser Horace exprime toute sa reconnaissance à Arnolphe. Celui-ci rompt brutalement le quiproquo en lui indiquant que c'est de leur mariage à eux deux qu'il s'agit. Acte III Pensant avoir rétabli la situation à son profit, Arnolphe se prépare au mariage. Il enseigne à Agnès ses devoirs et lui dresse un tableau terrifiant des conséquences de l'infidélité conjugale

d’alliance ? C’est celui qui naît du mariage. Mais le mariage n’est pas un lien d’alliance en lui même. L’alliance est le rapport de droit qui existe entre l’un des époux et les parents de l’autre (gendre/beau-père, belle-mère, belle-sœur). b▪ la définition de la famille en référence au lien de sang et l‘alliance C’est la plus communément admise, famille : un groupe de personne uni par des liens de parenté et d’alliance. Une famille est un groupe fondé sur le mariage et la filiation. Mais cette définition

droit des personnes. Dans cette famille deux types de lien : la parenté qui repose sur les liens du sang et l’alliance entre un conjoint et les parents de l’autre conjoint. Jusqu’à des époques très récentes, la question d’amour n’existait pas dans le mariage. C’est vrai que les romains évoquent l’affection maritalis, l’amour conjugale mais uniquement pour désigner la volonté des époux de s’unir. D’ailleurs, ce n’est qu’au 12ème siècle qu’on commence à parler d’amour dans les relations conjugales. Qu’est

2. A quoi reconnaît-on un citoyen romain ? _______________________________________________ 9 2. Droits et devoirs du citoyen.____________________________________________________ 9 2.1 La hiérarchie (ou inégalité) entre citoyens ______________________________________________ 9 2.2 Les droits civils, politiques et militaires _______________________________________________ 10 2.2 Les devoirs du citoyen _____________________________________________________________ 12 IV Les institutions romaines _________________________________________________

fisc pour nous « punir » nous donneras une amende et aggravera notre situation (on devra payer plus que ce qu’on doit.) Une sanction pénale ? : C’est par exemple, la prison, des travaux d’intérêts,… Les sanctions pénales sont jugées par le ministère public (-> par le procureur du roi) Dans les textes de lois, les sanctions sont déjà prévues pour chaque sorte de délit. Une Action publique ? : C’est pour poursuivre des infractions, pour défendre l’intérêt général de la société. Une sanction disciplinaire

...................................................................................................... 48 LA CONTRIBUTION DE L’ÉLÉMENT CHRÉTIEN : ................................................................................. 48 L’exemple du mariage. ............................................................................................................................................... 48 Séance 9 ........................................................................................

Notation : Le note finale sera à 50% de l'examen de 3h (l'année dernière cas pratique et commentaire d'arrêt. Contrôle continu : 50% : un devoir sur table (cours et partiel blanc : introduction du commentaire d'arrêt par exemple; oral avec elle....), partiel blanc, petites interros de 5 min en TD (si tout se passe bien, ne compte pas), participation orale en TD, devoir à la maison ramassé au hasard (non noté mais évalués par une lettre), assiduité (retrait de points si absence en nb), comportement &

pouvoir prétendre à l’application des anciennes dispositions. Cette survie de l’ancien droit sera particulièrement vrai en matière de droit familial, du Moyen-âge jusqu’à 1914 il est tout à fait exceptionnel que des époux ne passent pas un contrat de mariage (inverse de la pratique d’aujourd’hui). En matière de droit familial, l’ancien droit a été appliqué pendant des décennies. L’ancien droit va être appliqué parallèlement au CC jusqu’en 1830, l’ancien droit s’est appliqué aussi longtemps que des individus

juri). Elles sont à caractère général, impersonnel, visant tous les membres du corps social. C’est ce sens du mot droit que l’on qualifie d’objectif, on fait ici abstraction de son application. Il est aussi divisé : droit positif/droit naturel, droit public/droit privé… Comme le disait Aristote, ce sont des « espèces » qui se rattachent au droit objectif. Droits subjectifs : On s’intéresse lorsque l’on parle des droits subjectifs aux sujets auxquels s’appliquent le droit objectif. Les droits subjectifs