Devoirs Citoyen

Chapitre 1 : L'accès à une activité professionnelle 1 – Les principes constitutionnels et le droit d'accès à une activité professionnelle. A – Dates historiques Liberté d'entreprendre : Art 4 de la déclaration des droits de l'homme et du citoyen (1789) 2 et 17 Mars 1791 : Décret ALLARDE : Liberté du commerce et de l'industrie garantie B – Textes fondateurs de la 5ième république et le droit à l'emploi Préambule de la constitution de 1946 Constitution de 58, texte fondateur de la 5ième

arrivée, et tant que les hommes régleront votre sort, je serais autorisé à dire, et il me sera facile de prouver qu'il n'est aucun moyen de perfectionner l'éducation des femmes. 3. Olympe de Gouges, Déclaration des Droits de la Femme et de la Citoyenne, 1791. Préambule Les mères, les filles, les sœurs, représentantes de la nation, demandent d’être constituées en assemblée nationale. Considérant que l’ignorance, l’oubli ou le mépris des droits de la femme, sont les seules causes des malheurs publics

codification, comme le précise la circulaire du 30 mai 1996 relative à la codification des textes législatifs et réglementaires, a pour objectif de faciliter la mise en œuvre du principe selon lequel « nul n'est censé ignorer la loi » et permettre aux citoyens, aux élus, aux fonctionnaires, aux entreprises de mieux connaître leurs droits et obligations. Elle renvoie à deux opérations différentes. Elle peut consister, d’une part, en l’élaboration de règles de droit nouvelles agencées les unes par rapport

et pour s'opposer aux coutumes des Barbares. Au XIe siècle, la réforme grégorienne met fin à la clérogamie. De l'Ancien régime à la Révolution Sous la Révolution, suite au discours de l'abbé Sieyès du 20-21 juillet 1789, distinguant entre citoyens « actifs » et « passifs », les femmes furent classées, comme les enfants, les étrangers et tous ceux ne pouvant s'acquitter d'un cens électoral, dans cette seconde catégorie. Malgré l'appel de Condorcet, elles furent ainsi officiellement exclues

responsabilité parentale, etc.). La discrimination fondée sur le sexe est illégale[précision nécessaire] dans de nombreux pays. Mais même dans les pays ayant établi l'égalité des sexes dans la loi, il peut rester des lois conférant une prérogative ou un devoir à un genre plutôt qu'à l'autre, par exemple concernant : * la transmission du nom ; * les obligations militaires ; * la dispense de certaines épreuves dans l'accès à certaines professions ; * l'âge de la retraite ; * les droits

A) Un principe reconnu à différents niveaux normatifs Le principe de présomption d'innocence est de nos jours reconnu tant en droit interne qu'externe. En effet, en droit interne, c'est l'article 9 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen qui le met en place, il a donc valeur constitutionnelle. Mais aussi, l'article 9-1 du Code civil depuis la loi du 15 juin 2000 : «Toute personne suspectée ou poursuivie est présumée innocente tant que sa culpabilité n'a pas été établie. Les atteintes

INTRODUCTION Comme dans tous métiers, le journalisme est encadré par certaines règles. Nous commencerons par vous expliquer ce qu'est la déontologie du journalisme francais. Puis nous vous parlerons de La Charte des devoirs professionnels des journalistes français. Et nous finirons avec l'exemple de Patrick Poivre d'Arvor accusé de plagiat. PARTIE I La déontologie du journalisme français On regroupe sous le nom de déontologie du journalisme d'une part les textes approuvés par l'ensemble

sexes. Elle choisit une voie pacifiste pour mener son combat, loin des Enragées de la Révolution auxquelles adhérent Claire Lacombe et Pauline Léon. Elle parodie le style de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen dans une Déclaration des droits de la femme et de la citoyenne. Article 1La femme naît libre et demeure égale à l'homme en droits...Article 3Le principe de toute souveraineté réside essentiellement dans la Nation qui n'est que la réunion de la Femme et de l'Homme. Mais la société

allons définir la liberté d’opinion et d’expression aussi la communication en nous appuiyant sur l’exemple des réseaux sociaux. ( QUESTION 1 ) a) La liberté d’opinion a été affirmée solennellement dès la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen du 26 août 1789. Elle signifie que toute personne est libre de penser comme elle l’entend, d’affirmer des opinions contraires à celle de la majorité, de les exprimer. La Déclaration précise d’ailleurs que cette liberté d’opinion s’étend à la liberté

l’égalité civile et politique des sexes, faisant de son militantisme un apostolat. Tout doit être sacrifié à la cause du féminisme, jusqu’à sa vie. Il s’agit donc là d’une femme dévouée à la cause féministe. Dans ce texte, l’auteur s’adresse aux citoyens de Toulouse et souligne, dès le départ, qu’elle s’adresse aux hommes. Elle met en évidence leur pouvoir de décision et œuvre pour tenter de les rallier à sa cause. Pour ce faire, elle place son discours sous le signe du féminisme et expose son programme