Devoir Svt Seconde

ET ORGANISATION JUDICAIRE I. Définition : La procédure constitue le droit au procès, c’est la méthode du procès. C’est la branche du droit qui organise la résolution des litiges d’intérets privé par les juridictions civiles. Elle se déroule le plus svt ds un contexte conflictuel ou contentieux. L’application des régles de procédure est ce qui permet à l’Institution judiciaire de rendre des décisions qui puissent être tenues pour justes par le justiciables. II. Les caractères de la Procédure civile

aussi trancher. Ce qui caractérise le monopole étatique de la Justice, c’est que le juge peut dire le droit et contraindre la partie perdante à exécuter la décision qu’il vient de rendre. Ce pouvoir est l’impérium. Cette fonction de juger est un devoir de l’Etat, une maxime selon laquelle : Nul n’a le droit de se faire justice à soi-même. La justice est composée de plusieurs organes (=juridiction ≥ juris dictio : dire le droit) : cour d’appel, cour de cassation… 3 catégories de Justice :

auprès des services fiscaux. Cela signifie que la TVA est dû au moment de l'inscription ds la comptabilité du prestataire de la dette de son client. Dette qui va figurer au débit du compte de ce client. En pratique, la TVA sera dc exigible le plus svt lors de la facturation. L'intérêt du choix de ce régime est qu'il permet une simplification comptable pr le prestataire lorsqu'il est en même tps vendeur immobilier. Cela parce que ts est aligné sur le système des LBMC. Il remplie sa déclaration

surseoir à appliquer la C de l'An I et recourir de ce fait à la dictature. La C de l'An I ne sera pas appliquée. Cette C est précédé par une déclaration de droit de 1793, qui est particulièrement innovante : elle met en avant l'égalité et relègue au second plan la liberté et le droit de propriété. Elle introduit une nouvelle forme de droit : droit qu'on appelle souvent les droits de deuxième génération qui sont nés au lendemain de la 2nde gm, droits qui ne visent pas qu'à freiner l'action de l'E, mais

mécanismes du régime parlementaire non pas pour l’imposer mais pour pérenniser le système du second empire. L’idée de régime parlementaire semble avoir convaincu (moyens d’actions réciproques…). Les notions du régime parlementaire sont dès 1870 des éléments de discussion. I. La 3e République : la fondation de la République parlementaire Le 2 septembre 1870, la France perd à Sedan une bataille et la guerre. Le second empire s’effondre. Le 4 septembre à Paris, Léon Gambetta proclame la république pour

cour.ultras détestent Louis XIV, exaltent Henri IV/ Moyen-age. Auteurs romantiques commencent par etre ultras (Hugo/ Lamartine). MA: époque des libertés réelles. Vision idéalisée Subordination de l'individu au corps social: individus ont plus de devoirs que de droits - attachement famille - lieu formel de socialisation. 1816: Bonald raporte loi qui supprime divorce - établie rev. Divorce pr faute réetabli en 1884 (adultère mari doit être prouvé, femme: suggestion suffit). 1975: divorce par consentement

conseil euro d’Edinburg de déc 92 va apporter des garanties au DAN. Il n’est pas obligé de participer à la 3eme etape de l’uem, pas obligé d’ etre membre de l’ UEO et ne participera pas aux opérations de défense de le cadre de l’ue.le DAN procède à un second réfé positif. Le T de Maastricht créé donc l’ue , le T modifie les 3T communautaires et il créé 2 pilliers de coopération à coté d’un pillier d’intégration. Il transfomre la cee en ce, il crée la notion de citoyenneté de l’union, renforce pvrs

« Gardez-nous de l'équité de l'ancien régime ». Le spectre du gouvernement des juges de l'ancien régime avec les arrêts de règlement, s'opposant aux lois de l'ancien régime planait, les révolutionnaires avaient peur que ce comportement soit réitéré. Le second spectre était la réussite américaine d'une constitution libérale qui a, aux yeux du monde, adopté, mis en œuvre, la doctrine de la séparation des pouvoirs de Montesquieu. Le texte de la loi des 16 et 24 Août 1790 va ainsi promouvoir en réalité

Concernant les opérations de croissance externe, le niveau d’industrialisation atteint par les différentes banques est un élément déterminant, quoique assez ignoré, dans les comparaisons internationales. Cet enjeu majeur sera traité plus avant dans la seconde partie du rapport. Il convient néanmoins d’en rappeler ici les déterminants essentiels. Le secteur financier est sans doute celui qui fait le plus massivement appel aux technologies de l’information. Gérant annuellement (en 2004) quinze milliards

Consulat 9.11.1799 à 18 mai 1804 Empire 18 mai 1804 à 1814/1815 En avril 1814 NB exilé sur l'île d'Elbe et Bourbon remonte sur le trône. NB reviendra toutefois au pouvoir pour une durée de 100 jours entre mars et juin 1815. Il abdiquera une seconde fois le 22 juin 1815 de manière définitive. Dominique de Villepin = auteur intéressant sur l'époque napoléonienne. Sur le plan des institutions, la période + riche = consulat. Les bases essentielles du régime et de la France contemporaine vont