Devoir Svt Seconde

ministres, ce qui est systématique pour les ordonnances, pas pour les décrets. Le Premier M. Art 20 > responsabilité de déterminer et conduire la politique de la nation, il dispose de l’adm. Art 21, il dirige l’action du gvt. Il n’a qu’un pouvoir second de nomination aux emplois civils et militaires. En revanche pouvoir essentiel en matière reglementaire : des qu’il n y a pas eu délibération du conseil des ministres, c’est le 1er M qui signera les décrets : pouvoir reglementaire de principe. Les

depuis des siècles par l'Eglise, le supérieur a pour fonction de corriger l'inférieur lorsque l'inférieur qui a mal agi ou de se substituer à l inférieur qui n'a pas accompli son devoir. Ts le travail de la propagande monarchique sera de démontrer que les seigneurs abusent de leur pouvoir ou son négligeant, alors le roi a le devoir morale de rectifier les torts. C'est à partir de la que la monarchie développe l'image des seigneurs féodaux pillards qui abusent de leur situation. La res privata (la chose

pénale rétroactive. Il intéresse de moins en moins ses théoriciens car aujourd’hui il est règlementaire. Il est important pour exercer la profession de policier, de magistrat, d’avocat, de dirigeant d’entreprise (les règles du droit du travail sont svt pénalement sanctionnées), et il est partt. On distingue 2 systèmes : La règle de droit qui suppose une sanction pénale, Et une civile qui entraine une réparation càd action de réparation + dommages et intérêts. Le droit pénal sanctionne par

unique). Le français possède deux auxiliaires : les verbes être et avoir. A ces auxiliaires s'ajoutent également des "semi-auxiliaires", i.e. des verbes employés dans des périphrases verbales et dont la valeur sémantique s'affaiblit alors (pouvoir, devoir…). Champ lexical Ensemble de mots ou expressions se rapportant à un même thème ou à un même univers d'expérience. Circonstanciel La notion de circonstanciel est fondée sur une définition sémantique de la fonction : les circonstances dans

ressembler en famille. On retrouve plusieurs familles : - La première, c’est la famille romano-germanique ( France, Italie, Espagne, Allemagne, Benelux) qui est fondé sur le droit romain et dans laquelle la loi a une place prépondérante. - La seconde, la famille de la Common law qui est constitué par le droit anglais et les droits qu’il a pris pour modèle. C’est un droit plus concret et qui se fonde essentiellement sur la jurisprudence pour pouvoir régler les différents problèmes juridiques qu’il

l'utilisation du droit, 2 ccptions s'opposent qui dépendent des époques et des aspirations sociale : - Parfois le droit est utilisé pour refléter la réalité existence => le droit miroir. On a un ordre établi et le droit vient refléter cet ordre établie, svt ce droit est inspiré de Dieu (= droit divin, rapport des individus à l'égard de dieu) - Il peut aussi ê considéré cô un moyen permettant de conquérir des avantages, de conquérir ce que l'on apl la justice => ccption instrumentale, instrument pour

la paix. * Les anciens combattants, veulent aussi toucher l’opinion publique et pas seulement la jeunesse. Ils n’ont pas le droit de laisser croire à quiconque que la W est acceptable : puisqu’ils peuvent en parler en co. de cause, c pour eux un devoir que de dire la vérité / la W, et son horreur. Exemple : la défense / le Journal des mutilés d’1 statuette intitulée « Vive la W » et qui représentait le buste, à demi dévoré / les vers, les rats et les corbeaux, d’1 soldat †, ligoté ds du barbelé

jugement mexicain non reconnu. - Pb de la comp des tribunaux français : les deux époux étaient étrangers. A une époque, les tbx fr se déclaraient incompétents dans les procès entre étrangers. Pb de la comp internationale des tbx français. Les second et troisième pbs se rassemblent sous la même étiquette : Conflits de juridiction. Auj, ces conflits de juridiction ont pris une importance considérable, nb d’arrêts rendus en mat de conflits de juridictions est nettement supérieur aux arrêts rendus

ouvrages, notamment première moitié de son œuvre. En 1932, écrit à Alger La Rose des sables, roman anticolonialiste qu’il ne publie pas pr – je cite – « ne pas nuire aux intérêts de la France ». => homme de convictions, et homme qui a le sentiment du devoir par rapport à sa patrie. Caracté qu’on retrouve qd, en 1934, obtient le Gd Prix de Litt. de l’Acad.fr. (= reconnu assez tôt ds le milieu litt), et au lieu de garder le montant pr lui, le donne à partager entre soldats fr et dissidents marocains.

force a un inconvénient c’est la question de pérennité. Il y a une préoccupation qu’on retrouve c’est la conservation de l’acquis, soi-même, voire au delà de la mort. Dc l’accès au pv poli à travers l’hérédité s’est transformé en ordre de succession : svt, historiquement, un ordre de succession carac par la prévalence des hô. Ce principe pose un pb de légitimation : pas facile. Donc parallèlement se dév une idéologisation et on comprend pk le roi est devenu un roi de droit divin, le religieux étant