Devoir Svt N 4

plus l’usus, est appelé nu-propriétaire. Celui qui a l’usus est l’usufruitier. A. L’inaliénabilité C’est une restriction au droit de céder son bien. Inaliénabilité légale => loi du 1er aout 2003 sur l’initiative économique. Article L523 et svt. Il s’agit : les entrepreneurs peuvent déclarer insaisissables leur résidence principale. Elle ne sert pas à grand-chose car les créanciers demandent des garanties. L’inaliénabilité contractuelle Le contrat indique concrètement ce que l’on veut

DROIT CIVIL : DROIT DES CONTRATS Semestre 4 Introduction : Le contrat = accord de volonté conclu spécialement pr produire des effets jur Cette convention va générer soit 1 obligation : - de donner - de fre - ou de ne pas fre S1 : HISTOIRE DU DROIT DES CONTRATS : 1) Les fdt du droit des contrats : En 1804, les rédacteur du C.Civ avaient 2 sources d’inspirations : - La philo des Lumières : Au 18ème s, la 1ère qlté de l’H c’est d’ê libre : dc lui seul peut

seconde GM la vente d’immeubles est passée dans le domaine commercial. • Les actes d’intermédiations sont passés par les intermédiaires du commerce (agents commerciaux, VRP, grandes surfaces…). PARAGRAPHE 2 : Les activités industrielles 4 grands types d’entreprises : - entreprises de construction, de réparation et d’assemblage - activités de sous-traitance - entreprises d’édition - exploitations minières PARAGRAPHE 3 : Les activités de services 3 grandes

ces évènements se st déroulés ya plus de 40 ans. Et donc, il faut abordé ces évènements avec le recul du temps. Cela participe des efforts que tt pays est appelé à fournir pour débattre ouvertement et sereinement de sa propre histoire. Affaire du 4 décembre 2008, Dogru contre France. Concernant l’affaire du foulard. Ecolières avaient refusé de quitté leur foulard ds le cadre des cours de gymnastique. Ce qui va aboutir après une longue procedure à l’exclusion de l’établissement (sanction disciplinaire)

2-210-21017-8 © Éditions Magnard 2006 3920_pages_départ 31/07/2006 17:04 Page 3 SOMMAIRE Nouveaux programmes COMMENTAIRES Chapitre 1 Chapitre 2 Chapitre 3 Chapitre 4 Chapitre 5 Chapitre 6 Chapitre 7 Chapitre 8 Chapitre 9 Chapitre 10 Chapitre 11 Chapitre 12 Chapitre 13 Chapitre 14 FICHES 4 ET CORRIGÉS Règles de calcul Nombres fractionnaires Opérations avec des nombres fractionnaires Nombres relatifs, opérations et repérage Triangles Symétrie centrale Angles

introduit les art. 1397-2 et svts. Loi du 6 février 2001 sur l'adoption internationale: art. 370-3 et 370-4 Loi du 12 mai 2009 qui introduit l'art. 515-7-1 relatif à la loi applicable aux partenariats enregistrés comme le PACS. -> On voit qu'il y a eu une longue absence du législateur qui tend à changer. Pour les conflits de juridictions: art. 14 et 15 Cciv[4] art. 370- Cciv qui régit le pb des effets en France des jugements étrangers d'adoption

SPARTE SPARTE Edmond LEVI + LA CITE DANS LE MONDE GREC Raoul LONIS NAISSANCE ET FORMATION DE L'ÉTAT LACÉDÉMONIEN : Géographie : des 7eme siècle 8500 km² = 3 fois Athènes. 2 ethné => 2 régions principales Sparte = regroupement de 4 localités, LIMNAI, KYNOSOURA, MESSOA et PITANE Rapprochement facilité par dyarchie ; famille des AGIADES vient de PITANE et celle des EURYPONTIDES vient de LIMNAI Puis, 5ème district > AMYCLEES Sparte > ville ouverte, pas de remparts. Plaines très fertiles

puissance publique, lui parait dénué de sens. L’ogane étatique voit son pouvoir limité par un droit issu de l’ensemble de la société. L’Etat, n’est plus qu’un serviteur de la société. L’organe étatique plus qu’une fonction de la société. Paragraphe 4. La doctrine du SP Duguit va proposer une explication originale du développement du dt adf francais. Ce droit est dérogatoire du dt commun, et selon Hauriou, cette dérogation justifiée par le fait que l’Etat était une personne juridique différente des

étatique. En cas d’inexécution par le débiteur, le créancier peut agir en justice pr exiger l’exécution de l’obl ou bien la sct du comportement fautif. L’obl juridique produit ainsi un effet garanti par l’E (distinction entre obl juridique et le simple devoir). ⋄ Le caractère patrimonial L’obl est patrimonial (présente une valeur pécuniaire). Elle constitue un élément de l’actif/passif du patrimoine du créancier/débiteur. Elle représente une valeur éco et se trouve assimilée à un bien (peut dc circuler

Ici, deux moyens d’argumentation sont employés : convaincre et persuader → Le « dictionnaire » permet de renouveler l’intérêt pour une pratique dégradante dans une société moderne. Histoire d'un voyage en terre de Bresil LA du chap 4 voyage et faim LA chap.8 nudité LC du chap 5 premières rencontre et description LA chap. 14/15 cannibales Perspective principale : une oeuvre littéraire et ethnographique qui mêle inventaire et aventure problématiques :