Devoir N 2 Prestation Et Service

Introduction L'organisation des institutions Les droits et devoirs de chacun Avantages et inconvénients des secteurs public et privé Conclusion Annexes Fiches métiers INTRODUCTION L’institution privée se définit comme étant une structure économique et sociale qui regroupe des moyens humains, matériels, immatériels et financiers. Ces moyens sont combinés de manière organisée dans le but de fournir des biens ou des services à des clients dans un environnement concurrentiel, le marché

révolution française, les libertés économiques énoncent un bon nombre de principes ont été mis en place pour règlementer l’activité professionnelle des citoyens et permettre à tous d’exercer la profession de son choix. Ainsi, le décret d’Allarde du 2-17 mars 1791 énonce que : « il sera libre à toute personne de faire tel négoce ou d’exercer telle profession, art ou métier qu’elle trouvera bon.. ». Et la loi Le Chapelier du 14-17 juin 1791 affirme dans son article 1 : « l’anéantissement de toutes

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normatif : http://www2.publicationsduquebec.gouv.qc.ca/dynamicSearch/telecharge.php?type=2&file=//B_1/B1R3.htm Extrait du cadre normatif relatif à la situation en jeu : « Avant d’accepter de fournir un service professionnel, l’avocat doit tenir compte des limites de ses aptitudes, de ses connaissances ainsi que des moyens dont il dispose. Il ne doit pas, notamment entreprendre ou continuer la prestation d’un service professionnel pour lequel il n’est pas suffisamment préparé sans obtenir l’aide nécessaire

établissement crédit : Ce sont des personne morale qui effectue a titre de profession habituelle des opération de banque : réception des fonds du public les opérations de crédit, la mise à disposition ou la gestion des moyens de paiement * L’Art L 311-2 précise les activités annexes des établissements de crédit : Opération sur pièce, opération de change, placement, opération sur l’or, conseil et assistance en matière de gestion du patrimoine de gestion financière. Aujourd’hui les activités Bancaire

VOLONTE B. LA CLASSIFICATION Séquence 2 : La période précontractuelle, introduction I. LES POURPARLERS A. LA NOTION DE POURPARLERS B. LA RUPTURE II. LES AVANT-CONTRATS A. LA PROMESSE UNILATERALE B. LE PACTE DE PREFERENCE III. LA POLLICITATION A. LES DIFFERENTES CATEGORIES D’OFFRE B. LA RETRACTATION DE L’OFFRE C. LE DESTIN DE L’OFFRE Séquence 3 : La période de validité du contrat I. LE CONSENTEMENT A. L’ERREUR 1) Les différentes erreurs 2) Les caractères de l’erreur 3) Les sanctions

modalités de déductibilité de la TVA 16 A. Définition et fonctionnement 16 1) Généralités 16 2) Les différents taux 16 3) Caractéristiques 17 B. Champ d’application de la TVA 17 1) les opérations imposables par nature 18 a) nature de l’opération 18 b) opérations effectuées à titre onéreux 18 c) existence d’un lien direct 19 d) réalisation de l’opération par un assujetti 19 2) les opérations imposables par disposition expresse de la loi 19 3) les activités exonérées sans

famille de la sécurité sociale est créée, ainsi que les caisses d'allocations familiales. En 1946, quatre nouvelles prestations font leur apparition sous forme d'allocations : prénatales, de salaire, de maternité, et l'allocation familiale sans condition de ressources dès le deuxième enfant. L'allocation logement, créée en 1948 est elle soumise à des conditions de ressources ; ces prestations sont alors entièrement financées par les cotisations patronales. Dans les années 70, de nouvelles allocations

THEME : LES DEVOIRS OU OBLIGATIONS, DROITS DE L’AGENT PUBLIC ET DU PERSONNEL DE L’ENSEIGNEMENT DE L’ENSEIGNEMENT DE BASE Présenté par BAYERE Daouda, IEPD, CCEB de Baskouré PLAN Introduction I/ Les devoirs ou les obligations des agents de la Fonction Publique 1) Notion de devoir 2) Les sortes d’obligations ou devoirs des agents de la Fonction Publique 3) Les

mandataire, « entrepreneur » et vendeur. -En tant que mandataire, il représente son client et/ou un transporteur -En tant qu’entrepreneur, il crée une valeur ajoutée au produit : il délivre un service -En tant que vendeur, il transfert, à titre onéreux, à son client, la « propriété » d’une prestation de service qui se définit comme la création d’une valeur pour autrui. Vis à vis de son client, l’agent de voyages est responsable de toute défaillance contractuelle, faite par lui-même ou par l’un ou