Devoir N 2 Prestation Et Service

obligations Cours de licence 1 AES semestre 2 2009/2010 Introduction 2 aspects: Droit des obligations, né de la volonté des personnes c'est-à-dire les contrats Droit des obligations né indépendamment de la volonté des personnes: droit des responsabilités En droit privé, l'obligation est un lien de droit entre 2 personnes en vertu duquel l'une d'elle (le créancier) peut exiger de l'autre (le débiteur) une prestation. L'obligation est un lien de droit qui unit 2 personnes. Au début du droit romain

synthtiser /1,5 Lamlioration des conditions de vie progrs dans le cadre de lhabitat et de lenvironnement (logement, assainissement, salubrit publique) dveloppement des services la personne Lamlioration des conditions de travail robotisation limitant les charges physiques dveloppement de la lgislation du travail (congs, dure du travail, service de sant au travail) Les politiques sanitaires et sociales relativement dveloppes budget annuel important allou dans le cadre de la sant publique dans les champs

première année Processus 3 : gestion fiscale et relations avec l’administration des impôts Devoir 1 Durée : 3 heures Dossier 1 : analyse des TVA collectées et déductibles (6 points) 1. Conséquences des opérations du mois de mai N au regard de la TVA (5 points) N° de l’opération 1 Analyse fiscale (règles à mettre en œuvre) et calculs TVA collectée TVA Déductible Sur immobilisations Sur autres biens et services Cessions d’immobilisations : 1,5 point • la perceuse : cession soumise à TVA comme cession

Susini Sébastien Moneret Kevin Schler Samuel Groupe 4 Sommaire I. Introduction 2 II. Domaine d’application 4 A. Informations générales 4 1. L’information préalable à la vente 4 2. L’affichage des prix 5 B. Informations particulières 6 III. Les moyens d’information 9 A. Les organismes 9 B. Les différents lieux et supports 12 1. L’étiquette alimentaire 13 2. L’étiquetage nutritionnel 14 3. Mentions facultatives 15 4. Notice et conditionnement du

optimisation des fonctions ressources humaines et commerciale SOMMAIRE | |Page | |1.- L’économie des services à la personne en France |4 | |1.1 Les évolutions sociodémographiques de la société française

DISPOSITIONS GENERALES o Article premier à Article 3 2. TITRE II : DES ATTACHES DE JUSTICE 1. CHAPITRE PREMIER : RECRUTEMENT - STAGE - REMUNERATION Article 4 à Article 8 2. CHAPITRE II : DISPOSITIONS DIVERSES Article 9 à Article 12 3. TITRE III : DES MAGISTRATS 0. CHAPITRE PREMIER : DROITS ET DEVOIRS DES MAGISTRATS Article 13 à Article 22 1. CHAPITRE II : AVANCEMENT ET REMUNERATION Article 23 à Article 26 2. CHAPITRE III : POSITION DES MAGISTRATS Article 27 2. SECTION I : ACTIVITES - CONGES Article 28 à

Exercice p56 3.Un facteur de production correspond a la ressources utilises par une unité de productive pour produire des biens et des services .On parle de facteurs de production concernant une ressource qui est utilises pendant la production mais qui n'est pas détruite durant celle ci. 4.Les machines a coudre et les travailleurs(le capital et le travail). 5.Le tissu n'est pas considéré comme un facteur de production parce que il est transformé pendant le processus . lant ne reste jamais

de vente directe en magasin On distingue selon que le bien ou la prestation de service à un coût inférieur, égal ou supérieur à 500 €. A-Prix supérieur à 500 euros : obligation d’inscrire un délai de livraison L’Article R 114-1 du code de la consommation dispose que «  les contrats conclus entre professionnels et consommateurs ayant pour objet la vente d’un bien meuble ou la fourniture d’une prestation de services dont le prix convenu est supérieur à 500 € sont soumis aux dispositions

de bénéficier d’un service après vente, d’un service d’assistance technique, ou tout service chargé du traitement des réclamations lié à l’exécution du contrat, le temps d’attente avant mise en relation est gratuit. De plus ces services doivent être accessibles tant depuis la France métropolitaine que depuis les DOM et les Collectivités locales d’outre mer uniquement par un numéro d’appel non géographique, fixe et non surtaxé (art L 121-84-5 C. Conso). S’agissant des services de renseignements proposés

acte solennel par lequel un homme et une femme établissent entre eux une union dont la loi civile règle impérativement les conditions, les effets, et la dissolution ». Il est caractérisé par sa dimension personnelle (il s’agit de l’union de 2 personnes, non pas de 2 familles), civile (il est laïc, même si la jurisprudence a reconnu que l’époux qui refuse de se marier religieusement alors qu’il l’avait promis pouvait être coupable d’une faute civile, juste motif de divorce), et solennelle (il doit y avoir