Devoir N 2 Anglais Bts Notariat Oral

Luxembourg Clôture de rédaction : 15. août 2011 Toute modification postérieure à cette date est annoncée sur le site www.cedies.lu Dans la présente publication le masculin est utilisé dans un souci de lisibilité sans volonté de discrimination. 2 6 6 6 7 Les métiers de la banque Un secteur très international Trois grands types de métiers Fonctions de Contact Clients Fonctions de soutien Fonctions de support Panorama des métiers Entretiens avec les professionnels 7 7 8 8

l’Apec Pilotage de l’étude : Sylvie Delattre Analyse et rédaction : Lucie de Kerimel, Élodie Couratier Direction de l’étude : Maïmouna Fossorier Direction du département : Pierre Lamblin DANS LA MÊME COLLECTION EDREFE0001-12.13 ISBN 978-2-7336-0718-3 ISSN 1771-9275 Cet ouvrage est créé à l’initiative de l’Apec, Association pour l’emploi des cadres, régie par la loi du 1er juillet 1901. Il s’agit d’une œuvre collective s’inscrivant dans le contexte contractuel d’un accord de partenariat

Mme CHOUGRANI Nadia Mme ROUSSELLE Sophie S9613-F1/2 BTS Tertiaire 1re année Droit Sommaire CONSEILS GÉNÉRAUX......................................................................................................................3 SÉQUENCE 01 – LES RÉGIMES JURIDIQUES DE L’ACTIVITÉ PROFESSIONNELLE (1) ....7 SÉQUENCE 02 – LES RÉGIMES JURIDIQUES DE L’ACTIVITÉ PROFESSIONNELLE (2) ...61 SÉQUENCE 03 – L’ADAPTATION AUX ÉVOLUTIONS DE L’ACTIVITÉ PROFESSIONNELLE (1) ...............................

Abécédaire de la profession comptable 1ère édition Septembre 2011 ISBN : 978-2-35267-173-3 Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause est illicite selon l’article L 122-4 du Code de la propriété intellectuelle et constitue une contrefaçon réprimée par le Code pénal. Seules sont autorisées (art. L 122-5), les copies ou reproductions strictement réservées à l’usage privé du copiste et non destinées à une utilisation

l’ordre du jour de cette assemblée. On y assimile aussi une désignation qui n’avait pas été notifiée au commissaire aux comptes ; - soit l’absence de convocation des commissaires aux comptes aux assemblées générales. Il s’agit de la sanction pénale du devoir prévu à l’art. 721 AUSOC. Le texte d’incrimination ne visant que les assemblées générales, l’absence de convocation du commissaire aux comptes aux réunions du conseil d’administration n’est pas sanctionnée sur ce plan. Les dirigeants sociaux tombent

et courtes citations justifiées par le caractère scientifique ou d’information de l’œuvre dans laquelle elles sont incorporées (Loi du 1 er juillet 1992- art. 40 et 41 ; art. 425 du code pénal). D i ct i on n ai r e de d r oi t o h a d a Page 2 Du même auteur Préparation au BAC, Droit Commercial, Terminales G, éd. Daser, Pointe-Noire, 2000. L’épreuve de Droit civil en DEUG 1, éd. SDL, Pointe-Noire, 2001. Précis de Droit Co mmercial en Afrique francophone, OHADA, 1 éd-Souvenir, Porto- Novo

EX……………….Exemple. G.I.E……………Groupement d’intérêt économique. Hab……………..Habitants. J.O………………Journal officiel. Km2 …………… Kilomètre carré. N.R………………Nouveau Régime. OHADA…………Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires. 2 P.C.A……………… Président du Conseil d’administration. P.D.G……………….Président Directeur Général. R.C.C.M……………Registre du Commerce et du Crédit Mobilier. Rép………………….République. S………………………Suivant. S.A……………………Société Anonyme SARL…………………Société à Responsabilité

l’ordre du jour de cette assemblée. On y assimile aussi une désignation qui n’avait pas été notifiée au commissaire aux comptes ; - soit l’absence de convocation des commissaires aux comptes aux assemblées générales. Il s’agit de la sanction pénale du devoir prévu à l’art. 721 AUSOC. Le texte d’incrimination ne visant que les assemblées générales, l’absence de convocation du commissaire aux comptes aux réunions du conseil d’administration n’est pas sanctionnée sur ce plan. Les dirigeants sociaux tombent

mère, Josiane Leroux, pour tout ce qu’elle m’a apporté et continue à apporter dans ma vie. Enfin, je remercie les anciens volontaires qui m’ont reçue, accueillie chez eux, plusieurs fois pour certains. Ce travail est le fruit d’un cheminement commun. 2 Leroux Céline – Thèse de doctorat - 2014 SOMMAIRE SOMMAIRE ______________________________________________________________________________________ 3 INTRODUCTION ________________________________________________________________________________ 8 PREMIERE