Dépenses publiques

au 31 décembre), toutes les ressources et toutes les dépenses publiques. D'un point de vue technique, c'est un document comptable. Il est préparé en plusieurs phases : - 1ère phase : préparation gouvernementale (février à mai, année n) - 2ème phase : vote du budget par le parlement (octobre à décembre, année n) - 3ème phase : exécution et contrôle (1er janvier au 31 décembre, année n+1). D'un point de vue économique, il constitue les dépenses et les recettes de l'État ; les fonds passant par le

Chapitre I Situation des finances publiques Les finances publiques dans la crise _____________________ PRESENTATION ____________________ Dans son rapport de juin 2008 sur la situation et les perspectives des finances publiques, la Cour avait souligné que des risques importants pesaient sur la réalisation des objectifs de déficit du gouvernement pour 2008 et les années suivantes. Elle estimait improbable le retour à l’équilibre annoncé alors pour 2012. L’ampleur de la crise qui a éclaté à la fin

FINANCE PUBLIQUE 1 - Composition organique des finances publiques. 2 - Composition fonctionnelle des finances publiques. 3 - Elaboration du budget. 4 - Les grands principes budgétaires. 5 - Choix budgétaire et choix économiques. 6 - Nomenclature des dépenses publiques. 7 - Les lois de finances. 8 - Organisation et missions du Trésor public. 1. Composition organique des finances publiques : 1. Les finances de l’Etat : L’ETAT : Acteur principal dans la confection

Fiche n°2 : L'évolution historique des finances publiques 1. Quels sont les grands principes financiers posés par la Révolution française ? En réaction aux injustices fiscales de l’Ancien régime, le principe d’égalité est affirmé par l’article 13 de la Déclaration (égalité devant les charges publiques), mais aussi par l’article 6 du même texte (égalité devant la loi, notamment fiscale). Cela entraîne deux conséquences : La loi fiscale doit s’appliquer de la façon à l’égard de tous les

Économie et finances publiques   Introduction générale Définition générale des finances publiques L’expression finances publiques désigne à la fois les dépenses et les recettes relatives aux différentes activités publiques , construites à partir des finances de l’état puis étendues aux autres personnes publiques comme les collectivités locales. Elles comprennent les dépenses : leur étude permet de connaître les objectifs et les priorités d’une personne publique. Elles comprennent aussi

Populaires Nouveaux Membres Derniers Documents Nous suivre Rechercher Déficite Publique Déficite Publique DCG1 Economie Avec la crise, la France accuse un déficite budgétaire de plus de 140 milliards d'euro. Le budget est la somme aloué a une année pour que le pays fonctionne. Il est composé des recettes c'est à dire de la somme de tous les impôts et des dépenses. Mais faut il réduire le déficite publique? C'est la question auqu'elle nous allons répondre. Dans un premier temps nous expliquerons

système actuel 1) La hausse des dépenses publiques : une source de vives critiques 2) L’enchevêtrement des compétences : un problème qui divise la sphère politique B. Les difficultés à réformer 1) La multiplication des réformes 2) Le devenir des réformes II. Repenser l’organisation territoriale et administrative de la France A. Assurer une meilleure gestion des dépenses publiques et de l’emploi public 1) Maîtriser les dépenses publiques 2) Adapter l’emploi public aux

Cours de M. Michel Bouvier FINANCES PUBLIQUES Année 2006-2007 SOMMAIRE LA NOUVELLE GOUVERNANCE FINANCIERE PUBLIQUE INTRODUCTION PREMIERE PARTIE : LA REFORME DES FINANCES PUBLIQUES : UNE REFORME DE L’ETAT Chapitre 1 : Les finances publiques et les origines de l’Etat §1 : Les origines financières du pouvoir politique I. Le pillage II. Le tribut §2 : Les origines financières de l’Etat I. L’origine du pouvoir fiscal et de l’administration de l’impôt II. La création des premiers

Les grands principes de la finance publique : annualité, unité, universalité, spécialité et équilibre budgétaire Le principe d’annualité budgétaire I) Le principe de l’annualité budgétaire Le budget est voté pour seulement un an et chaque année. Ce principe de l’annualité budgétaire est appliqué dès 1817 mais consacré seulement par le décret de 1862 sur la comptabilité publique et dans la LO du 1/08/2001. A) Les fondements politiques Les fondements politiques du principe de l’annualité

La maîtrise des dépenses publiques passe-t-elle par la réduction du nombre de fonctionnaires? La France d'après guerre a été marquée par l'émergence d'un Etat providence à gestion désintéressée, au seul service de l'intérêt général. Ce développement humain et social a eu pour conséquence une forte augmentation de la dépense publique, au point que la situation des finances publiques n'a cessé de se dégrader au cours des trente dernières années. En effet, depuis 1973, aucun budget n'a été voté en