Dépenses publiques

TITRE 1 : La politique budgétaire Chapitre 1 : LE BUDGET ET L’ECONOMIE Introduction et définition : -Le budget est l'acte par lequel sont prévus et autorisés les dépenses et recettes annuelles de l'Etat. (1862) -Le parlement autorise ces dépenses et ces recettes mais les dépenses votées ont un caractère facultatif alors que les recettes sont obligatoirement perçues. C'est la loi de finance, qui pour chaque année civile fixe l'ensemble des ressources et des charges de l'Etat. Section

déficit public lorsque les dépenses publiques pour une année sont supérieures aux recettes publiques, le solde des finances publiques est alors négatif. Chaque année, ces administrations publiques perçoivent des ressources (impôts et taxes, et autres recettes non fiscales...) et payent des dépenses pour la collectivité (salaires, prestations...). Lorsque ces dépenses sont supérieures aux recettes, un déficit est constaté. Pour financer ce déficit, les administrations publiques doivent s'endetter. Concrètement

En France, la Révision générale des politiques publiques (RGPP), est une analyse des missions et actions de l’État, suivie de la mise en œuvre de scénarios de réformes structurelles. Elle a pour but la réforme de l'État, la baisse des dépenses publiques et l’amélioration des politiques publiques. La révision générale des politiques publiques lancée en juillet 2007, s'inscrit dans un mouvement de modernisation de l'action publique. Elle s'appuie sur des constats qui peuvent être partagés

[Nom de la société] M. Oliva Finances publiques L2 – S2 Bibliographie : * Finances publiques – Oliva (aide-mémoire Siret - 2008)* * Finances publiques (les notices de la documentation française – 2011) * Finances publiques – Jean-Luc Albert & Saïdj (cours – Dalloz) Vocabulaire & textes : * Glossaire sur le site de la Cour des comptes & ministère des finances * Constitution * Constitution des lois de finances loi organique du 1er aout 2001 relative

Finances publiques Introduction 1. Les finances publiques sont une « science carrefour » selon Guademet. Au niveau juridique, les lois de finances sont l’acte juridique visé par la Constitution. Aux niveaux économiques et comptables, il s’agit d’une balance entre dépenses et recettes par un équilibre inscrit dans un budget. 2. Il s’agit d’une matière politique et pour Gaston Jèze, « le budget est un acte essentiellement politique ». Le budget est un document financier et non un acte juridique.

: soit un équilibre consolidé des recettes et des dépenses sur l'année, au centime près, ou un excédent (cas du budget de l'union européenne) ; soit un équilibre du Budget de fonctionnement, autorisant un déficit pour l'investissement, financé par l'endettement (cas du budget des administrations locales en France) ; l'obligation de demeurer en dessous d'une valeur maximale pour un ou plusieurs indicateurs de déficit (déficit / PIB, dette publique / PIB) avec des mesures contraignantes en cas de

INTRODUCTION : Présentation générale des finances publiques - Définition des finances publiques - Originalité des finances publiques 1ère partie – LE CADRE DES FINANCES PUBLIQUES Chapitre 1 – Les institutions des finances publiques Section 1 – Les Acteurs constitutionnels A - Le Parlement B - Le pouvoir exécutif Section 2 – L’Administration des finances : un “ Etat dans l’Etat ” A - Le ministre des finances B - L’Administration centrale C - Les “ ramifications ” de l’Administration des

peut au contraire résulter d'une insuffisance de ressources fiscales qui donne lieu à une redistribution à rebours. Le déficit est alors de type récessif et toute baisse d'impôts associée à une baisse des dépenses ne peut qu'aggraver la situation macro-économique. Mots-clés : dette publique, redistribution, soutenabilité, solde structurel, politique budgétaire, déficit récessif. Public debt and redistribution in France (1980 – 2004) Abstract: This article deals with public debt dynamics in

|Le budget est un acte politique qui fixe le |• Le budget de l’État : les recettes et les | | |niveau et la structure des recettes et des |dépenses publiques. | | |dépenses publiques permettant à l’État |• La structure et le poids des prélèvements | | |d’assurer ses fonctions. |obligatoires.

LES FINANCES PUBLIQUES. Le cours de finances publiques avait pour objectif l'étude des activités et des opérations effectuées par les administrations publiques et qui ont un support financier. Ce sont principalement des opérations de recettes et de dépenses, mais d'autres opérations (ex : garanties d'emprunts) peuvent intervenir. Cette définition est très générale et doit être précisée. I- Il y a en effet un problème de frontières : que sont les administrations publiques dont nous allons parler