Dépenses publiques

SOCIETE DEMOCRATIQUE ? 1) L'impôt prélèvement opéré au profit de la puissance publique sur les revenus et les biens des particuliers. Différents types d'impôt : l'impôt direct et indirect, l'impôt sur le revenu et l'impôt sur la société. Impôt direct : part de l'avoir privé prélevée à la source des revenus par une puissance publique. Impôt indirect : part de l'avoir privé prélevée par une puissance publique sur le montant des marchandises et des services. Impôt sur le revenu : L’impôt sur le revenu

que le budget de l’Etat peut influer sur le niveau des échanges, donc sur le niveau de la croissance. Le déficit budgétaire de l’Etat a un effet multiplicateur (cf chapitre 9). Pour Keynes, les dépenses publiques sont un élément de la Demande globale, elles ont un effet multiplicateur. Une dépense publique engendre une production qui donne lieu à rémunération des facteurs de production. Ce revenu supplémentaire sera pour sa part la plus importante utilisé sous forme de consommations de biens et

La crise financière s’est ensuite propagée à l’économie réelle sous l’effet de plusieurs canaux : hausse du chômage, baisse de la consommation, diminution des investissements des entreprises, baisse des exportations et dégradation des finances publiques. Le ralentissement de ces principaux indicateurs de croissance constitue la plus grande crise économique connue depuis 1929. Face à la crise c’est de nouveau vers l’Etat que tout le monde se tourne après une longue période de libéralisme. L’Etat

et des dépenses de l'État. C'est le projet de loi de finances (PLF) qui propose la nature, le montant et l'affectation des ressources et des charges de l'État selon un équilibre économique et financier déterminé. Il est examiné par le Parlement puis voté dans un délai maximum de 70 jours après son dépôt. Nous allons étudier le budget prévu pour 2015 en France, plus précisément les grandes dépenses ainsi que les nouveautés attendues. Dans un premier temps nous analyserons les grandes dépenses prévues

Juridiquement la fiscalité dérive du droit fiscal. Il s'agit en réalité d'une approche technico-économique du droit fiscal. Elle a pour but l'étude des principales techniques d'imposition qu'utilisent les pouvoirs publiques pour assurer le recouvrement des impôts en vue de la couverture des charges publiques. Sous se rapport on peut distinguer la fiscalité personnelle de la fiscalité des affaires. La FP regroupe les techniques d'imposition qui visent prioritairement les ressources dégagées par l'individu en

l'État est un acteur bienveillant et un planificateur parfait. Or, l'économie du bien-être pigouvienne ou encore économie publique de la réglementation qui justifiait jusqu'ici l'intervention de l'État est sévèrement critiquée par différents travaux, notamment ceux de Coase, de l'école des choix publics, de l'économie de la réglementation ou encore la nouvelle économie publique. L'idée : Si l’Etat n’est plus un acteur bienveillant, omniscient et omnipotent, ses propres défaillances l’emportent sur

précédente Page suivante Technique libérale de financement des dépenses publiques, l'impôt est encore bien souvent ressenti par les contribuables comme une intrusion inique et une spoliation, puisqu'il entraîne une amputation des revenus ou du patrimoine, alors que sa contrepartie personnelle n'apparaît pas directement. Les moyens d'intervention de la puissance publique dans le domaine fiscal et les réactions de l'opinion publique constituent un précieux indicateur des relations au sein d'une société ;

Les finances publiques et la constitution française Intro : Validation de la réforme de la taxe professionnelle (CC 29/12/2009, loi de finances pour 2010) : fait que la validation des lois de finances (et lois de financement de la sécurité sociale) par le Conseil constitutionnel soit, presque tous les ans, la dernière étape avant la publication de la loi au JO : les textes-cadres des finances publiques pour une année sont contrôlés au regard de la constitution française, prise ici dans un

Politique de rigueur du Portugal Définition : Une politique de rigueur est une politique économique qui recommande la hausse de la fiscalité et la baisse des dépenses publiques dans le but de réduire le déficit. Pourquoi cette politique : Baisse des salaires, augmentation des impôts et des taxes, recul de l’âge de la retraite... Alors que la reprise se fait fragile, le Portugal adopte une politique de rigueur pour venir à bout des déficits importants. Objectif : Favoriser la relance avec économie

Professeur Gaston Gèse, première moitié du XXème siècle : « l'impôt consiste en une prestation pécuniaire requise des particuliers par voie d'autorité à titre définitif et sans contrepartie déterminée et ce en vue d'assurer la couverture des dépenses publiques » Cette définition de l'impôt revêt toujours une certaine permanence en dépit de l'évolution qu'a connue l'impôt depuis que cette définition a été énoncée. • « Prestation pécuniaire » : Ce prélèvement se fait sous forme d'argent, et non