Definition De La Profession Commerciale

droit commercial cad ensemble des règles de droit privée qui ont vocation à régir l'activité commerciale, pouvant être une activité bancaire, de production, de distribution. C'est une vision trop étroite de la matière dans la mesure ou le monde économique dépasse largement le secteur commercial au sens strict. Le monde économique se moque des frontières arbitraires posées par les juriste et réclame une législation globalement indépendante. Le droit des affaires regroupe le droit commercial, le droit

droit des sociétés commerciales va se poursuivre dans le code civil de 1804 et le code de commerce de 1807 avant d’être consolidé par deux lois fondamentales du 24 juillet 1867 sur les sociétés par actions et du 7 mars 1925 sur la société à responsabilité limitée[2]. Ces deux textes fondamentaux et les dispositions des codes napoléoniens sur les sociétés sont restés en vigueur au Cameroun jusqu’à l’avènement le 1er janvier 1998 de l’Acte uniforme sur le droit des sociétés commerciales. Les sociétés

sur le droit des affaires I) Définition du droit des affaires Le terme de droit des affaires est fréquemment utilisé de nos jours et tend à remplacer celui de droit commercial. Ces deux expressions sont-elles synonymes ? Elles ne sont synonymes que si on adopte une conception étroite du terme droit des affaires. En effet si on adopte une conception large du droit des affaires, ce droit possède un domaine plus étendu que le droit commercial considéré comme le droit privé du commerce

------------------------------------------------- DROIT COMMERCIAL ------------------------------------------------- RÉSUMÉ DU COURS Ce cours constitue une vaste introduction au Droit commercial général, consacré aux structures commerciales (il se poursuivra au Semestre 6 par une présentation du Droit des sociétés). Les structures du Droit des affaires rappellent celles du Droit civil : on trouve en effet dans les deux cas, des personnes et des biens. Mais à d’autres égards, on voit

Sommaire . Introduction I – La qualité de commerçant 1Qu’est ce qu’un commerçant ? 2Les commerçants de droit et de fait II – L’activité commerciale 3 Les actes de commerce 4 Commercer en son nom et pour son propre compte 5 Le fond de commerce III – Les conséquences de la qualité de commerçant 6Le Registre du Commerce et des Sociétés 7Les

compatibilité entre intérêt individuel et intérêt collectif explique largement la prédominance du capitalisme libéral. La Macroéconomie étudie les phénomènes économiques globaux: la croissance, l’inflation, le chômage, l’équilibre budgétaire, la balance commerciale, la balance des paiements, la politique économique, les agrégats et leur interaction. La Microéconomie étudie les comportements et les interactions des agents économiques: Ménages; Entreprises; Administration; Institutions Financières; Extérieur

raison sociale, mais pour le compte d’autrui, cette définition est donné par la jurisprudence -2-. les commissionnaires se spécialisent, à la vente, à l’achat, au transport, aux opérations de bourse ……. Le statut juridique des commissionnaires peut être envisagé au niveau des conditions d’accès à la profession. A cet égard, on relèvera que certaines catégories de commissionnaires sont réglementées en ce sens, et que l’accès à la profession est subordonné en ce qui les concerne à certaines

nécessairement laisse de côté des activités qui reposent sur la production, agriculture et activités intellectuelles (production de l’esprit, médicale, artistique etc). Cela repose on va le voir sur le passé. La conception d’activité commerciale opposée à l’activité non commerciale est aujourd’hui dépassée, désuète. On l’oppose aujourd’hui à un autre critère, opposition entre activité professionnelle et non professionnelle (droit des procédures collectives, surendettement etc). Ce droit participe de réalisation

COMMUNAUTAIRE I- NOTION DE « PROFESSIONNEL » A) En droit positif interne Aucune définition. B) En droit positif communautaire Aucune définition commune. (Projet d’harmonisation du terme dans le Livre vert sur la révision de l’acquis communautaire en matière de protection des consommateurs, voir Annexe I) L’acception du terme peut varier selon les textes et être plus ou moins extensive. Définition de la directive du 05/04/1993 sur les clauses abusives, dans son article 2 b) : « toute

Année universitaire 2012-2013 Projet professionnel La profession de commissaire aux comptes Présenté par Radamel farouk SOMMAIRE Introduction…………………………………………………………………………………………………….………..………….3 Remerciements………………………………………..……………………………………………………………………………4 Première partie : présentation du cabinet TC EXPERTISE…………………………………………….…5 1.1 Historique du cabinet………………………………………………………………………………………………………5 1.2 Composition du cabinet………………………………………………………………………………………………