Definition De La Profession Commerciale

DROIT COMMERCIAL Code du commerce : recodification en 2000 ; en 9 livres L = Législative R = Réglementaire A = Arrêtés L145 1 : livre premier 4 : titre 5 : division du titre Livre 2 : sociétés commerciales Livre 3 : commerce général Livre 4 : concurrence INTRODUCTION La justice commerciale ➢ Le tribunal de commerce ➢ Le Conseil de la concurrence Le Conseil de la concurrence est une autorité administrative indépendante française chargée de lutter contre

Semestre3 Lecourt Année 2006 - 2007 Droit commercial Examen : 4 Questions de cours durée 1H Lecture éventuelle Yves Guyon, droit des affaires chez Economica, 2003 Introduction : L’histoire du droit des affaires Les sources du droit commercial sont grecques. Elles remontent au milieu du 7ème siècle avant JC, avant l’apparition de la monnaie. Le fonctionnement des affaires à Athènes était connu, tel que le montre les textes d’Isocrate. Demorthène décrit également l’opération

CHAPITRE 6 : LE DROIT DES AFFAIRES Le droit commercial français peut se définir de 2 façons : - c’est le droit des commerçants = conception subjective - c’est le droit des actes de commerce = conception objective Le droit commercial date de 1807. En France, il est centré sur l’activité commerciale et non sur le commerçant. Il s’inscrit dans 2 textes fondamentaux : le décret d’Allard (1789) et la loi le Chatellier (1791) CHAPITRE 1 : Les actes de commerce Section 1 : La classification

 Droit commercial Fiches INTRODUCTION I) Notion du droit commercial A) Définition du droit commercial - C'est l'ensemble des règles applicables à la fois aux commerçants et aux actes de commerces. - 2 conceptions: Une conception subjective: c'est le droit des commerçants. Les commerçants sont ceux qui exercent des actes de commerce et en font leur profession habituelle (art L121-1 du C.Com). Une conception objective: c'est le droit des actes de commerce, opérations commerciales même si

CONSERVATOIRE NATIONAL DES ARTS ET METIERS Joël BOUTEILLER Professeur d’Economie & gestion commerciale Académie de Paris ACD 002 NEGOCIATION ET MANAGEMENT DES FORCES DE VENTE : FONDEMENTS Cours de Monsieur Joël BOUTEILLER Du Samedi 19 Mars au Samedi 02 Avril 2011 20 H Salle Amphi Jean PROUVE Horaire : de 9 H à 13 H Salle 30 – 1 03 Horaire : de 14 H à 18 H Séance 1 19 – 3 apm : La force de vente, éléments-clés du mix marketing L’univers psychologique du vendeur Place de la vente dans

donc être d’une rigueur exemplaire, allié à des qualités en management et un sens de l’organisation aigu. C’est pourquoi on parle d’un métier polyvalent, de plus d’autres qualités sont nécessaires au métier, nous les aborderons le moment venu. La profession exige également du doigté et de la fermeté car le responsable de planification et de la gestion est en relation directe avec différents postes de l’entreprise comme les comptables, les chargés d’affaires ou le directeur général. Il doit donc savoir

* Définition : Une entreprise individuelle est une entreprise qui n'a qu'un seul dirigeant et surtout, qui n'a pas de personnalité morale, bien qu'elle soit inscrite au répertoire des métiers ou au registre du commerce et des sociétés. Ce n'est pas nécessairement une entreprise qui n’a aucun salarié. L’entreprise individuelle est aussi appelée entreprise en nom personnel. C’est la structure de référence des artisans, des commerçants et des professions libérales. L’entrepreneur est seul (sans associés)

personnes - droit civil - droit commercial - droit des affaires droit subjectif : - droit individuel : propriété - droit de circulation Le droit des affaires est une expression récente qui est utilisée avec le droit commercial. Ce sont deux notions concurrentes. Le droit des affaires est plus vaste que le droit commercial puisque le droit commercial est inclus dans le droit des affaires. Section 1 : La définition et les caractères du droit des affaires §1

69-107 du 31/12/1969 portant loi des finances 1970 prévoyait que le ministre des finances et du plan devait désigner des commissaires aux comptes au niveau des sociétés nationales dans les établissements publics ayant un caractère industriel et commercial et dans les sociétés où l’état ou un organisme public détient une part du capital social. Par ailleurs le décret 70-173 du 16/11/1970 a précisé des obligations et les missions des commissaires aux comptes des entreprises publiques et semi publiques

Droit commercial C'est une matière qui a dérivé du droit civil. Introduction: Le droit commercial fait parti du droit privé relatif aux opérations juridiques effectuées par les commerçants soit entre eux soit avec leurs clients. Ce qui nous intéresse ce sont les agents économique. On peut appeler cela le droit de la circulation. La notion de droit commercial a évolué et s'est agrandi. Il concerne une large part de l'activité économique: la distribution et la production. On