Definition De La Profession Commerciale

INTRODUCTION GENERALE Le droit commercial est une partie du droit privé, relative aux opérations juridiques effectuées par les commerçants, entre eux ou avec leurs clients. Le commerce est appelé, d’un point de vue plus technique, la distribution. Mais, la notion de droit commercial s’est élargie de manière considérable : il ne concerne plus le seul secteur de la distribution mais concerne aussi le secteur de la production (c'est à dire tout le secteur industriel) et le secteur de l’activité

Leçon 2 : Le commerçant individuel Cf. doc 2 Cf. doc 1 Le commerçant pour le juriste est défini par l’article L121-1 du Code de Commerce : c’est quelqu’un qui fait un acte de commerce et qui en fait sa profession habituelle. Dans le langage courant le commerçant désigne le boutiquier, celui dont l’activité professionnelle indépendante se déroule dans un magasin. Aux termes de l’article L121-1 les commerçants peuvent être des personnes physiques ou des personnes morales, il s’agit donc de professionnels

LES BENEFICES INDUSTRIELS ET COMMERCIAUX INTRODUCTION A. Les régimes d'imposition des bénéfices industriels et commerciaux Les bénéfices industriels et commerciaux sont soumis à des régimes d'imposition différents selon la qualité juridique de la personne qui les réalise. Les sociétés de capitaux sont passibles de l'impôt sur les sociétés. La particularité de l’Impôt sur les Bénéfices Industriels et Commerciaux au Mali est qu’il a un champ très vaste, constituant un fourre-tout :

Cours de droit commercial Introduction : 1) Les grandes dates de l’histoire du droit commercial Le droit commercial est né assez tardivement. Le code de commerce a été promulgué en 1807. A. Une naissance tardive Le droit commercial n’émerge pas avant le 12e siècle. On trouve quelque trace très ancienne qui sont des règlements ponctuels. Certaines opérations en faisaient l’objet. Finalement, ce qui intéressait le plus était la règlementation du commerce maritime (contrat de prêt

Introduction èSignification du terme « commerce » : Le commerce peut revêtir plusieurs définitions : En droit romain le commerce désigne tous les rapports juridiques que les hommes peuvent voir entre eux relativement à l’utilisation des biens. Une chose faisant parie du commerce juridique est une chose pouvant être vendue sauf débat sur le corps humain. En droit civil, le commerce désigne ce qui est dans le commerce juridique. (Large) Le commerce, plus restrictivement, ne désigne que les

A) PRESENTATION DE LA PROFESSION D’UN EXPERT COMPTABLE : Les diplômes d’expertise comptable sont des professionnels comptables et financiers de haut niveau (ils obtiennent leur diplôme en moyenne 10 ans après le baccalauréat). Certains choisissent la profession libérale ; ils exercent alors en cabinet d’audit et d’expertise comptable. Dans ce cas ils dépendent d’un conseil de l’ordre. D’autres préfèrent le statut de cadres salariés d’entreprises. a) La profession libérale Spécialiste

PARTIE 3 : DROIT COMMERCIAL CHAPITRE 1 : Introduction Qu’est ce qu’une entreprise : des moyens matériels et humains utilisés toujours dans une même activité pour générer un profit. Il y en plusieurs sortent : les sociétés artisanales les sociétés commerciales cotés en bourse 1) Définition du droit commercial C’est un droit qui concerne tous les commerçants, qui peuvent être des personnes physiques (personnes qui n’ont pas créé leur entreprise), ou des personnes morales (sociétés

– LES RELATIONS ENTRE LE DROIT ET L’ENTREPRISE I- LA NOTION « D’ENTREPRISE » POUR LE DROIT A- L’absence de définition légale de l’«entreprise» 1- La personnalité juridique et l’entreprise Doc. 1 et 2 : L’entreprise individuelle n’a pas la personnalité juridique contrairement aux sociétés (personnes morales) Raison : le droit français ne reconnaît pas de définition juridique de l’entreprise, le droit ne reconnaît que le propriétaire. personne physique entreprise

l'apparition de l'éthique d'entreprise et de l'entreprise citoyenne. L'éthique est-elle une nouvelle idéologie ? Est-ce une nouvelle mode managériale ? Est-ce un enjeu réel ou un plan de communication de plus ? L'ETHIQUE EN THEORIE : quelques définitions importantes : L'éthique va bien au delà des questions de légalité et d'honnêteté. ______________________________ : c'est le respect de la ______________________________ et des ______________________________ au sein de l'entreprise afin que celle-ce

PRESENTATION DE L'ENTREPRISE PARTIE 1: ANALYSE DE L'UNITE COMMERCIALE I) L'UNITE COMMERCIALE Saint-Etienne Bureau est une S.A.S, créée en 1981 par Mr Roger Dufau. Son activité principal est la commercialisation en b to b de fourniture de bureau, de mobilier et de reprographie La croissance de la société a été dynamisée par l’ouverture d'un magasin à Saint-Etienne, sous l’enseigne de distribution «DV2 Papeterie» consacré au «Grand Public».(magasin spécialisée dans les domaines de compétence