Declin Du Systeme De La Personnalité Des Lois

Droit pénal général. Mme Lazerges. 2009-2010 Semestre 1. definition d’Henri Donnedieu de Vabres : le droit pénal est l’ensemble des lois qui réglementent dans un pays l’exercice de la répression par l’Etat. ( Met l’accent sur la fonction répressive : condamnation de celui qui a fauté. ∆ Trop restrictive. CAR aussi ( Fonction expressive des valeurs fondamentales de la société ou des règles d’organisation de la vie en société. ⇨ Le Code Pénal est d’abord un code éthique : exprime ce que

règles. Même s’ils sont autonomes, tous ces titulaires du ban obéissent à un système. La féodalité est donc aussi un système juridique. Le Capétien doit composer avec la féodalité. Dans un premier temps, il faut envisager le système féodal en lui-même pour comprendre ses rouages et, dans un second temps, il faut placer le roi au sein de ce système et comprendre comment il interagit avec les autres pouvoirs. Chapitre 1 : le système féodal La féodalité est un type de société. Ces sociétés féodales

civiles le pouvoir des grandes familles. Il existe plusieurs formes de démocratie, la démocratie directe, les citoyens s’assemblent et établissent les lois ; la démocratie représentative, les citoyens élisent des représentants qu’ils chargent d’établir les lois, lesquels demandent ensuite aux citoyens de valider ou d’invalider, par référendum, les lois proposées ; la stochocratie, dans cette forme de démocratie le choix des représentants du peuple est effectué par tirage au sort ; et la démocratie libérale

Mais dans l’histoire la doctrine a été une source du dt (empire romain). Mais aujourd’hui elle a un rôle de clarification du dt. La doctrine peut avoir un rôle créateur du dt. 3éme SECTION, les différents systèmes juridiques Il y deux grands systèmes Européens : §1 Le système COMMON LAW (ne concerne pas la France) A partir du 13 s le COMMON LAW désigne le dt commun de l’Angleterre par opposition aux coutumes locales. Le dt commun a été formé peu à peu, c’est donc un dt jurisprudentiel

règles de droit du latin « regula : règles pour tirer des traits. Le droit est objectif car il s’applique à tous. Elle présente 4 caractères : Abstraite : elle est formulée au sujet de situations typiques et non concrètes. Le texte de lois est rédigé de manière abstraite. En principe, une mesure individuelle diffère des règles de droit, car c’est l’application d’une règle de droit Payement des impôts -> règle de droit, redressement fiscale de Mr X -> mesure individuelle

une démocratie. Le détenteur du pouvoir a changé : roi → magistrats aristocrates, mais pas son fonctionnement qui demeure inchangé. §2 : Loi des XII Tables Aristocratie va faire une concession. Elle va accepter de faire rédiger une partie des lois. Les Décemvirs vont rédiger le droit (« laïcisation »). Les principes vont être affichés sur 12 tables de marbre présentes dans le cœur politique de la cité : le forum. ~ 450 av J.C. Sur le fond, les règles n'ont pas changé. Si les pontifes n'ont pas

c’est-à-dire dont les ressources sont insuffisante. Ensemble des aides apportées aux personnes dans le besoin. La solidarité : attitude responsable qui consiste à aider les personnes qui en ont le plus besoin. Remarque : l’assistance, c’est aussi un système de protection contre les risques sociaux financer par la collectivité et destiné à tout individu sans obligation contributive. La solidarité, c’est aussi lorsque chacun cotise selon ses moyens et bénéficie de l’aide selon ses besoins. Historique :

dans les relations sociales. Et sanctionné par l’autorité public. Ex : le code de la route. Concept d’ordre juridique ou de système juridique : l’ensemble des règles françaises applicables. Droit objectif : l’ensemble des règles générales Droit naturel // Droit positif DP : ensemble des règles juridique applicable dans l’Etat. Notion d’Ordre Juridique / Système Juridique. . Au niveau scientifique (=pédagogique) : on définit le concept de droit comme la science ou la discipline qui étudie

de Droit Objectif / Qu'est ce que la règle de droit ? L'ensemble des règles du D O prise isolément est une règle de droit. Les règles de Droit forme en réalité le D O . Cet ensemble va décrire un système juridique . Quand on aborde le D O , on peut l'aborder par la règle mais aussi par le système (ensemble des règles) CHAPITRE 1 : La règle juridique Pour identifier la règle juridique il faut d'abord déterminer les caractères de la règle (1) et les fondements (2) SECTION 1/ les caractère

mais des règles fixées par la loi organique (ou auparavant, par l’ordonnance de 1959). En effet, en France, la loi organique relative aux lois de finances du 1er août 2001 est la loi qui détermine le cadre juridique des lois de finances. Précédemment ce cadre juridique était soumis à l’ordonnance No 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances. Pendant ses 45 années d’existence, cette ordonnance a connu une pléiade de propositions de réformes (une trentaine) dont toutes