Declin De La Faute Dans La Responsabilite Du Fait D Autrui

Droit des assurances Introduction Le contrat d’assurance n’est pas défini par le législateur. L'assurance est une opération par laquelle une partie, l'assuré, se fait promettre moyennant une rémunération pour lui ou pour un tiers en cas de réalisation d'un risque, une prestation par une autre partie, l'assureur, qui, prenant en charge un ensemble de risques les compensent conformément aux lois de la statistiques. Deux caractères essentiels : ¤ collectif = mutualisation des risques ¤

J'entraîne Je fais adhérer Je gère des relations Je fais découvrir Orienté sur les Hommes J'impose J'arbitre J'organise Orienté sur les méthodes Management hiérarchique Quelques citations Quelques définitions "Tout homme qui dirige et fait quelque chose a contre lui ceux qui voudraient faire la même chose, ceux qui font précisément le contraire, et surtout la grande armée des gens d'autant plus sévères qu'ils ne font rien du tout " - Goethe " Il faut masser le plus grand nombre

institutionnelles Les institutions françaises : naissance et évolution 481-1789 - Les racines du droit français - Les temps féodaux 987-1285 - Les temps modernes 1285--1789 Collection Outils Introduction au droit Le droit administratif des biens La responsabilité de la puissance publique 2 INTRODUCTION L'initiation juridique devenant de plus en plus difficile, le "Lexique de termes juridiques" de la Collection outils s'inscrit dans une démarche utilitaire • il se veut, un véritable instrument

question. ce lien d'obligation apparait comme une dette à sa charge. le débiteur répondra sur son patrimoine de l'execution de cette obligation. Un lien d'obligation est un lien personnel entre deux personnes. c'est pk on considère que l'obligation fait naitre un droit personnel ou droit de créance au profit du créancier. c'est toujours un rapport entre 2 personnes. Le droit de créance s'oppose au droit réel. c'est un rapport entre un personne et un chose qui permet à cette personne d'avoir un

personnelles : elles font naître au profit du créancier un droit personnel contre un tiers, le garant, qui s’engage à payer la dette si le débiteur ne le fait pas lui – même. Le garant en cas de paiement dispose d’un droit de recours en remboursement contre le débiteur. 2 catégories de sûretés personnelles : - Accessoires. - Autonomes (fait peser sur le garant un engagement plus ou moins indépendant de celui du débiteur principal). Sûretés réelles : elles confèrent à son titulaire une série

l'occasion de rappeler la question de l'application directe des instruments internationaux qui se décompose en deux sous questions: 1. L'insertion d'un texte international dans l'ordre interne Le mot insertion signifie que l'ordre international fait partie intégrante du droit français. Pour qu'il y ait insertion, il faut 1: une signature du traité par la France, et en matière de droits de l'homme 2: une autorisation parlementaire de ratification qui prend la forme d'une loi (art 53 Constitution);

répondre à des situations précises qui se sont posées comme le montre l’apparition de certains codes (code du travail, code de la consommation, de la propriété, des baux ou du mariage). La jurisprudence a elle aussi été très importante, elle a moralisé et fait naître certains contrats. En voulant protéger, elle a ainsi créé certaines obligations comme celles de sécurité. Elle a supprimé les clauses abusives notamment. La spécialisation des contrats est également due aux échanges internationaux et à leurs

X Y Z Œuvre protégée 4 A Abandon Droit civil : acte par lequel une personne renonce à un droit ; à la différence de la perte, il suppose l'intention Droit pénal : est une infraction qualifiée crime ou délit selon les circonstances, le fait d'exposer ou de faire exposer, de délaisser ou de faire délaisser, en un lieu solitaire ou non solitaire, un enfant ou un incapable, hors d'état de se protéger par eux-mêmes, à raison de leur état physique ou mental Abandon de famille Droit pénal :

| |                                                 A. - Le contrat | |                                                 B. - La responsabilité | |  | |TITRE II : FORMATION DE LA THÉORIE GÉNÉRALE

X Y Z Œuvre protégée 4 A Abandon Droit civil : acte par lequel une personne renonce à un droit ; à la différence de la perte, il suppose l'intention Droit pénal : est une infraction qualifiée crime ou délit selon les circonstances, le fait d'exposer ou de faire exposer, de délaisser ou de faire délaisser, en un lieu solitaire ou non solitaire, un enfant ou un incapable, hors d'état de se protéger par eux-mêmes, à raison de leur état physique ou mental Abandon de famille Droit pénal :