Declin De La Faute Dans La Responsabilite Du Fait D Autrui

sociaux, ceux ci font partis d’un ensemble plus large, on les englobe dans le droit dit objectif. Ensemble de règle qui gouverne la conduite de l’homme en société donc le respect est assuré par l’autorité publique (ex si on tue=prison). Toute violation fait l’objet d’une sanction étatique. Droit subjectif : prérogatives individuelles, prérogatives des individus, particulières qui sont reconnues et sanctionnées par le droit objectif. Droit à l’amour valable en Colombie pas en France. Ex : Droit de propriété

compréhension des textes. Le droit civil est le « socle du Droit privé ». Le droit civil est le droit qui régit les rapports entre les particuliers. Mais dans le droit civil il y a encore différentes branches : droit de la famille, droit de la responsabilité civile (on est responsable de nos actes et de leurs conséquences), droit des contrats, droit de la consommation… dans notre droit actuel, on se réfère encore aux textes fondateurs dont le Code Civil de Napoléon (1804), qui a connu des modifications

seul de ses parents car il n’en a qu’un. La famille recomposée: Elle naît du mariage ou du pacs entre des personnes qui ont déjà eu des enfants issus d’unions différentes. LA famille de fait: Famille sans lien de droit. Filiation pas juridiquement constatée, ou encore une vie commune sans engagement, de fait (un concubinage). Il faudra peut être y ajouter la famille homoparentale, unissant deux personnes de même sexe qui auraient un lien de filiation établi à l’égard du même enfant mais dans une

titulaire d’un droit réel de passer avant le titulaire d’un droit personnel. C’est pour cela qu’on distingue le créancier privilégié qui possède le droit réel, du créancier chirographaire qui possède que son droit de gage. Exemple : un magasin qui fait faillite ne peut reprendre l’objet qu’on lui acheté. S’agissant des droits réels, il faut en distinguer deux catégories. D’un côté il y a les droits réels principaux, et d’un autre les droits réels accessoires. Un droit réel principal c’est un

peut relever dans cette définition 3 éléments : Il faut une règle de conduite c’est-à-dire, un commandement. C’est pour cette raison qu’on dit que la règle de droit est une discipline normative. Exemple : il est interdit de causer du préjudice à autrui. En second lieu, il faut l’intervention de l’autorité sociale détentrice de la force publique. L’autorité compétente peut être l’assemblée Nationale ou le Président de la République. Enfin, il faut une sanction. Elle consiste à punir l’individu

l’importance de cette amphibologie : l’article 1382 du code civil dispose « que tout fait quelconque de l’ordre qui a causé un dommage à autrui oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer ». Il s’agit dans ce texte de l’expression objective du droit c.à.d. d’une règle de droit qui par définition s’impose à tout un chacun. Cette règle signifie que celui qui commet une faute, qui a causé un dommage à autrui doit indemniser la victime du dommage. Cette règle impose donc une conduite particulière

Nexis édition 2008. Introduction Section 1: La notion d’administration On dit que l’administration au point de vue juridique est susceptible de revêtir deux sens distincts: - Le sens fonctionnel ou le sens actif. L’administration c’est le fait d’administrer, c’est-à-dire l’action qui consiste à remplir les tâches administratives. Par exemple, dans son sens fonctionnel, le maire est chargé de l’administration de la commune, ce qui veut dire qu’il prend les principales décisions relatives

objectifs : * commentaire de texte (1er semestre) * commentaire d’arrêts, dissert. (2ème semestre) plaidoirie dernière Il n’y a pas d’examens final mais des notes continues dans le relevé e note du 2ème semestre (3 notes au moins) dont 2 faites par écrit à la maison et rendre à la séance suivante, principe du volontariat + 1 exposé oral. Attention, il faut en rendre 1 au premier semestre (ne prend que les deux meilleures notes à l’écrit). Séance 3 et 5 : interros écrites (15min), 10

Civil Des Obligations Bibliographie:Précis Dalloz (Terré) → Droit des obligations Malaurie → Droit des obligations Deux aspects: le contrat et la responsabilité. Vie organisée autour de ces deux aspects → particuliers, entreprises... Cela va du contrat le plus simple au plus complexe. Organisé au travers de nœuds de contrat. Responsabilité → de la plus simple à la plus complexe. Section 1: La notion d'obligation. Le mot obligation désigne toute sorte de devoirs dans la vie courante

mémorisation, sa compréhension et son assimilation. Les plus utilisés sont : a) Le film d’information C’est une vidéo destinée aux salariés et qui présente les activités de l’entreprise ou un projet spécifique. b) La téléconférence Elle peut se décliner en audioconférence ou en visioconférence. L’audioconférence est une réunion qui se déroule sur la base d’une diffusion simultanée des voix des participants situés dans des lieux différents. Elle requiert la mise en place d’un dispositif technique