Declarations Fiscales En Algerie

73-29 du 5 juillet 1973 portant abrogation de la loi n° 62-157 du 31 décembre 1962 portant reconduction jusqu'à nouvel ordre de la législation en vigueur au 31 décembre 1962 ; Vu l'ordonnance n° 75-87 du 30 décembre 1976 portant adoption des codes fiscaux ; Ordonne : Art. 1er. - Les dispositions annexées à la présente ordonnance constituent le code de l'enregistrement. Le code de l'enregistrement pourra comprendre, outre ses dispositions législatives, une annexe réglementaire qui sera constituée

Guide Investir en Algérie Audit  Tax Advisory 2008 édition Présentation La fusion des cabinets Peat Marwick International (PMI) et Klynveld Main Goerdeler (KMG) a donné naissance, en 1987, à ce qui est devenu l’un des plus grands cabinets d’audit et de services aux professionnels dans le monde, employant aujourd’hui près de 120 000 experts à travers 148 pays. Dans son approche de proximité et de disponibilité à travers le globe, et conscient du mouvement de libéralisation qui s’amplifie

OAS, est une organisation politico-militaire clandestine française, créée le 11 février 1961 pour la défense de la présence française en Algérie par tous les moyens, y compris le terrorisme à grande échelle. Elle est créée à Madrid, un an après l'échec de la semaine des barricades, alors que le gouvernement français souhaite manifestement se désengager en Algérie, lors d'une rencontre entre deux activistes importants, Jean-Jacques Susini et Pierre Lagaillarde, ralliant par la suite des militaires

imposables à la taxe sur la valeur ajoutée 1) les opérations de ventes, les travaux immobiliers et les prestations de services autres que celles soumises aux taxes spéciales, revêtant un caractère industriel, commercial ou artisanal et réalisées en Algérie, à titre habituel ou occasionnel. Cette taxe s'applique quels que soient : - le statut juridique des personnes qui interviennent pour la réalisation des opérations imposables ou leur situation au regard de tous autres impôts ; - la forme ou la

Source : Site Web de l’Agence Nationale pour la Promotion du Commerce Extérieur WWW.ALGEX.DZ Cadre incitatif à l’export Le développement des exportations hors hydrocarbures en Algérie est, depuis plus d’une décennie, au centre d’une attention particulière des pouvoirs publics qui ont mis en place des mesures d’encadrement destinées à promouvoir la production algérienne sur les marchés extérieurs. Cette démarche s’est traduite depuis 1995 par la mise en œuvre de mesures incitatives et de facilitations

être soit française, soit ressortissante : * d’un État partie à l’accord sur l’Espace Économique Européen (pays de l’Union européenne, Islande, Norvège et Liechtenstein) ; * d’un pays ayant conclu avec la France un traité de réciprocité (Algérie, Andorre, République centrafricaine, Congo Brazzaville, États-Unis, Gabon, Mali, Monaco, Sénégal, Suisse et Togo). B. Permis d'exploitation Toute personne déclarant l’ouverture, la mutation, la translation ou le transfert d’un débit de boissons

aux questions pétrolières et de veiller au développement de l’infrastructure saharienne. Mais le code pétrolier saharien, spécialement remanié avant juillet 1962, offrait pratiquement le monopole sur le pétrole algérien notamment des avantages fiscaux importants. En outre, pour les sociétés françaises ayant leur siège à Paris, les paiements continuaient à s’effectuer en France, si bien que les exportations pétrolières qui représentaient pourtant plus de 60% des exportations globales du pays

objectif de porter à la connaissance des employés chargés de la gestion des expatriés gestionnaires et des travailleurs étrangers, les principales informations sur les modalités de traitement des permis de travail, et des conditions de séjour en Algérie. Cette procédure est établie conformément aux dispositions de: 1. La loi n°81-10 du 11/07/1981 relative aux conditions d’emploi des étrangers, 2. La loi n°82-510 du 25/12/1982 relative aux modalités d’attribution des permis de travail et autorisations

confiance en un instrument qui, même s’il n’est pas parfait, a démontré son utilité. Problématique de l’inflation et du pouvoir d’achat des Algériens en 2010 L'inflation qui a des incidences directes sur le pouvoir d'achat est de retour en Algérie, risquant de remettre en cause les équilibres macro-économiques qui ont nécessité d'importants sacrifices de la population algérienne depuis 1994 date du rééchelonnement, car ayant accusé un retard dans les réformes micro-économiques et institutionnelles

1430 Correspondant au 26 juillet 2009 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX - LOIS ET DECRETS ARRETES, DECISIONS, AVIS, COMMUNICATIONS ET ANNONCES (TRADUCTION FRANÇAISE) Algérie Tunisie Maroc Libye Mauritanie ETRANGER (Pays autres que le Maghreb) DIRECTION ET REDACTION SECRETARIAT GENERAL DU GOUVERNEMENT WWW. JORADP. DZ Abonnement et publicité: IMPRIMERIE OFFICIELLE Les Vergers, Bir-Mourad Raïs, BP 376 ALGER-GARE Tél : 021