1. INTRODUCTION :

La procédure d’emploi du personnel étranger décrite dans le présent document se fixe comme objectif de porter à la connaissance des employés chargés de la gestion des expatriés gestionnaires et des travailleurs étrangers, les principales informations sur les modalités de traitement des permis de travail, et des conditions de séjour en Algérie. Cette procédure est établie conformément aux dispositions de:

1. La loi n°81-10 du 11/07/1981 relative aux conditions d’emploi des étrangers,
2. La loi n°82-510 du 25/12/1982 relative aux modalités d’attribution des permis de travail et autorisations provisoires de travail,
3. La prescription ministérielle n°6 relative au recrutement d’un travailleur étranger,

Les opérations traitées dans ce document concernent :

- Accord préalable pour l’emploi de personnels étrangers.
- Autorisation provisoire de travail.
- Le visa de travail.
- Le permis de travail.
- La carte de séjour (ou de résidence).
- Le laisser passer.
- Transfert suite à un changement du lieu de travail.
- Prolongation du permis de travail.
- Prolongation de la durée de séjour.

Les étapes de cette procédure peuvent différer légèrement d’une institution à l’autre, ou d’une région à une autre, mais elle reste tout de même valide dans ses grandes lignes.

1 – ACCORD PREALABLE POUR L’EMPLOI DE PERSONNEL ETRANGER:

Cette formalité est effectuée soit à l’occasion de l’ouverture d’un nouveau chantier, nécessitant l’emploi de main d’œuvre étrangère, soit suite à une demande de modification d’un accord préalable déjà délivré. Ce dossier, constitué par la structure de gestion du personnel, comprend les pièces suivantes :

- (02) Copies du contrat signé entre la Société et le maître de l’ouvrage (Client).
- (02) Copies des statuts de la Société.
- (01) Etat qualitatif et quantitatif des besoins en main d’oeuvre du personnel local et étranger au niveau du projet.
- (02) Copie du registre de commerce ou, à défaut, de