Declarations Fiscales En Algerie

T) l’importateur sollicitera auprès du receveur du bureau de douane du lieu d’utilisation des matériels un agrément de caution à l’appui des autorisations d’admission temporaire obtenues (celles-ci étant suffisamment renseignées) avant dépôt des déclarations d’admission temporaire. L’agrément de caution obtenu sera ainsi présenté en même temps que l’autorisation d’Admission Temporaire pour pouvoir bénéficier de la procédure de la D.S.T.R en dispense de caution. VI 2 - Acheminement du matériel

Thème : Audit fiscal Cas d’une société de distribution Fait par : Soukaina ENNAFAA Rabab ZEROUAL A l’attention de : Mr Mehdi TOUMI Mr Khalil GHAZALI 2009/2010 1 A nos parents … A nos frères et sœurs… A nos amis A l’ISCAE… Notre cher institut A vous, Cher lecteur 2009/2010 2 Nous tenons à remercier toutes les personnes ayant contribué de près ou de loin au bon déroulement de notre stage au sein du cabinet PRICE WATER HOUSE COOPERS et à la réalisation du présent mémoire. Nous

déjeuner avec des journalistes de la presse quotidienne régionale à la fin du mois d’août, le président de la République Nicolas Sarkozy a déclaré : «Le Premier ministre est un collaborateur, le patron, c'est moi» (Sud-Ouest). Faisant suite à cette déclaration, le Premier ministre François Fillon s’est efforcé de nuancer cette affirmation : «C’est une expression que je ne reprendrai pas. Un collaborateur, c'est quelqu'un qui est appointé par un patron. Je suis un homme politique. Un homme politique,

présentation générale I. Audit comptable et financier. II. Définition du commissaire aux comptes. III. Conditions requises pour exercer la fonction de commissaire aux comptes en Algérie. IV. Déontologie, exigences et cas d’incompatibilités du commissaire aux comptes. V. Nomination du commissaire aux comptes en Algérie. Chapitre 2 : les missions et les responsabilités du commissaire aux comptes I. Les missions générales du commissaire aux comptes. II. Interventions connexes à la mission générale

pouvoirs, élisant le président de la République, le président du Conseil et les ministres, votant les lois et le budget, dirigeant le gouvernement et pouvant le renverser par un vote de censure: c'est le modèle de la Convention. S'y ajoute une Déclaration des droits de l'homme en 36 articles organisés en deux rubriques: libertés et droits économiques et sociaux. L'art. 36 est mal perçu par de nombreux parlementaires qui y voient l'annonce de nationalisation ("tout bien, toute entreprise dont l'exploitation

6 Santé o 6.1 Troubles de la régulation : diabète et hypoglycémie o 6.2 Effets corporels o 6.3 Effets physiques o 6.4 Effets mentaux o 6.5 Pondération • 7 Chimie • 8 Cuisine • 9 Mise en application de l’accord d’association UE- Algérie : les conséquences sur l’industrie sucrière algérienne • 10 La filière internationale. • 11 Formations des prix sur le marché mondial • 12 Articles de presse • 13 Rentabilité d’une raffinerie de sucre • 14 Conclusion Histoire Initialement

minerai de fer en Afrique du Nord (classements internationaux) Pétrole Production Réserves 15 10 Gaz Production 6 18 33 79 88* 53 Phosphate Réserves 10 20 22 96 60 2 5 1 Minerai de fer Production Réserves Production Réserves Algérie Egypte Libye Maroc Mauritanie Tunisie 12 28 18 95 52 11* 9 Source : Energy Information Administration, « U.S. Crude Oil, Natural Gas, and Natural Gas Liquids Reserves », 2006 Annual Report, DOE/EIA-0216(2007) ; « World Proved Reserves of

française en Tunisie, occupée en 1881. La France se lance ensuite au Maghreb où le Sahara algérien est visé. L'occupation de ce dernier doit assurer la sécurité de l'Algérie vers le Sud et la liaison avec les nouvelles colonies de l'Afrique noire. En Algérie, Ain-Sefra et les oasis du Mzab sont occupées dès 1882. Jules Ferry, d'abord un peu réticent, devient, à la suite de Gambetta, un partisan ardent de l'expansion. Son action est décisive pour relancer une présence coloniale qu'il fait inscrire dans

bancaire d envergure en 2010 hormis la Banque Zitouna..  Au Maroc, suite aux ajustements fiscaux de 2009, la filiale de groupe « Attijariwafa bank, Dar Assafaa », a certes su capter une nouvelle clientèle mais le royaume chérifien reste fermé aux acteurs étrangers. Dans la nouvelle Tunisie, de grandes interrogations pèsent sur  la finance islamique, qui se doit de regagner la confiance des citoyens. En Algérie, la fin du crédit à la consommation a bouleversé l ensemble du marché, fragilisant également

notamment, au juge d’établir qu’un entrepreneur avait fait appel sciemment à un sous-traitant en infraction : - différence sensible entre le nombre de salariés figurant sur les déclarations transmises au donneur d’ordre et le nombre de salariés travaillant sur un chantier (Cass. crim. 05/11/02 n°0188779) - déclarations transmises irréalistes au regard de l’importance des travaux et des délais imposés (Cass. crim. 30/10/01 n°01-80507) - prix anormalement bas ne permettant pas au sous-traitant