Declarations Fiscales En Algerie

Supérieure de Statistique et d'Economie Appliquée Mémoire de fin de cycle En vue de l’obtention du diplôme d’Ingénieur d’Etat en Statistique et Economie appliquée Option : Finance et Actuariat Thème : Perspectives d’avenir de la bancassurance en Algérie. Cas: CNEP-Banque Réalisé par : HAMADOUCHE Abdelaziz Encadré par : HAROUZ Amine Dr. B. HARRACHE OULOUNIS Mohamed Maitre de conférences « B » Promotion : Juin 2013 2 Remerciements Nous tenons à exprimer nos plus vifs

projet Maghreb Europe exigea l’intervention de 12 sociétés d’ingénierie ,20 entreprises de construction et plus de 70 fournisseurs de matériaux européens, américains et japonais. Le gazoduc Maghreb –Europe part des gisements de gaz de Hasi R’Mel en Algérie .Après avoir atteint Ain BENI MATHAR à la frontière ALGERO-MAROCAINE. Il s’allonge pendant 550 km pour rejoindre la côte marocaine à Tanger. Une coopération et coordination étroite entre toutes les parties impliquées ont permis la réussite de cette

DGI Rapport d’activité 2002 SOMMAIRE Structures de gestion 3 Missions Législation fiscale Etablissement de l’impôt Contrôle fiscal Affaires juridiques Audit et inspection 7 12 16 19 22 Supports Ressources humaines Ressources budgétaires Système de l’information Communication 25 29 31 33 1 DGI Rapport d’activité 2002 Noureddine BENSOUDA, Directeur Général des Impôts Le bilan d’activité de la Direction Générale des Impôts (D.G.I) pour l’année 2002 a été caractérisé

part le prélèvement fiscal, deux types alternatifs de financement de l’Etat dont les effets sur la détermination des politiques publiques divergent Le prélèvement fiscal vient de la poche du contribuable, qui a du coup un droit de regard sur la façon dont cet argent est dépensé. Le contribuable est alors acteur du développement. Au contraire, la rente est d’origine autre (entreprises d’extractions minières, le plus souvent étrangères au pays – bauxite en Guinée, pétrole en Algérie, entreprises agricoles

 COURS EN MATIERE DE FISCALITE INTERNATIONALE CHAPITRE PREMIER PRESENTATION GENERALE Partout dans le monde, les systèmes fiscaux s’appliquent aux personnes résidentes et celles non résidentes, aux revenus et bénéfices réalisés sur le territoire du pays concerné ou sur le territoire d’autres pays selon des conditions spécifiques prévues par la législation interne de chaque Etat. Cette situation a été à l’origine d’une double imposition aussi bien au

banque à l'autre en fonction de la formule retenue (il se situe généralement dans une fourchette de 2 à 3 %). Les intérêts, inscrits au compte de votre enfant en début d'année sont soumis à l'imposition et seront donc à intégrer dans votre déclaration fiscale sauf si vous choisissez le prélèvement libératoire de 29 % pour 2008, prélèvements sociaux inclus (12,1% à compter du 1er janvier 2009). * Le Fonctionnement Un fonctionnement encadré, sous la responsabilité des parents Cette épargne sera

...................................................................................... 2 Information sur les marchés publics dans le pays ................................................................... 2 Portefeuille de la Banque mondiale en Algérie....................................................................... 3 C. Discussion et analyse des résultats ...................................................................................... 3 Secteur public...............................

HEC MONTRÉAL Stratégies de gestion des risques dans un environnement instable : Le cas du groupe Accor en Algérie, en Tunisie et au Maroc Par Farah Hafiz Sciences de la gestion Mémoire présenté en vue de l’obtention du grade de maîtrise ès sciences (M. Sc.) Mars 2007 © Farah Hafiz, 2007 II TABLE DES MATIÈRES 1. 1 INTRODUCTION ........................................................................................................................1 REVUE DE LA LITTÉRATURE

|4,7 % | | | | |[pic] Togo |4,5 % | | | | |[pic] Algérie |2,9% | | | |Plomb |[pic] Afrique du Sud |45,1 % |177 692 t |3 020 000 t | |

port d’attache dépendra souvent des taxes professionnelles et comme en l’Algérie, le seul armateur propriétaire est l’état, cette notion n’a pas d’importance car ses navires ont été immatriculés dans les années 70, à l’époque socialiste où le régime fiscal était différent. Le nom du port d’attache du navire doit être indiqué sous le nom du navire qui figure sur la poupe en caractère arabe et latin. Aux termes de l’art. 47 : « l’inscription d’un navire algérien sur un registre étranger ne peut