Décharge partielle

mission d’une durée préalablement définie, mais qui peut être étendue. La rémunération sera versée directement par l’agence d’intérim qui refacture sa prestation à l'entreprise en question. Le contrat de travail a temps partiels (CTTP) : Le contrat de travail à temps partiel (CTTP) est une forme de CDI ou de CDD qui se conclut avec un salarié dont la durée hebdomadaire du travail est inférieure à la durée légale ou conventionnelle pratiquée dans l'entreprise. Obligatoirement écrit, ce contrat

3- Durée du congé légal 4- Période de référence les salariés à temps partiel chapitre 3 Congés supplémentaires 1 : Congés payés supplémentaires légaux 2 : Congés payés supplémentaires conventionnels 3 : Fermeture de l'entreprise pour congés payés chapitre 4 La Prise des congés payés 1 : Décompte des congés en jours ouvrables 2 : Décompte des congés en jours ouvrés 3 : Décompte des jours de congés pris par un salarié à temps partiel chapitre 5 Fractionnement des congés payés 1 : Modalités du fractionnement

? ............................ A- Le CDI .................................................................................... B- Le CDD .................................................................................... C- Le travail à temps partiel ....................................................... D- Le contrat de professionnalisation et le contrat d’apprentissage ......................................................................... E- Les contrats aidés .......................

témoignent d’une relation instable au marché du travail ou stable dans le sous-emploi. Le temps partiel est devenu pour les femmes un mode d’entrée privilégié sur le marché du travail dans les années 1990 ; la progression des taux d’emploi est relativisée, voir annulée, si l’on raisonne en équivalent temps plein. En 2003, parmi les 4 millions d’actifs à temps partiel, 82 %sont des femmes. Le temps partiel représente 29,8 % des emplois occupés par des femmes, contre 5,4 % pour les hommes. Si l’on se

déléguer... Quel niveau de responsabilité sera-t-il prêt à donner au salarié qui sera recruté ? Est-ce cohérent avec ses objectifs ? d'évaluer précisément la charge de travail du futur salarié. Occupera-t-elle une personne à plein temps ou à temps partiel ? L'analyse du poste à pourvoir Il s'agit de décrire, avec précision, quelles sont les tâches ou opérations à effectuer, les responsabilités à assumer, les relations internes ou externes. Elle aboutit à la rédaction d'une définition de fonction

Les éléments de qualification Premier élément : L’obligation de fournir une tâche à exécuter L’employeur doit donner un travail à faire au salarié. C’est ce qui explique que lorsqu’il n’y a pas de travail à donner, en situation de chômage partiel, il y a quand même une obligation qui pèse sur l’employeur de verser au salarié, victime de cette situation, une indemnité. Deuxième élément : Une prestation personnelle de travail Le travail peut revêtir différentes formes. Il n’y a pas de hiérarchie

PLAN 1) L’essentiel du dispositif du congé individuel pour création d’entreprise : Il est actuellement prévu par L. 3142-81 du Code du travail, alinéa 1er du Code du travail, selon lequel « le droit au congé ou à une période de travail à temps partiel pour création ou reprise d'entreprise ou pour exercer des responsabilités de direction au sein d'une entreprise répondant aux critères de jeune entreprise innovante est ouvert au salarié qui, à la date de prise d'effet de ce droit, justifie d'une

réglementés 33 CDI, CDD, temps complet, partiel 35 AA Pour aller plus loin 39 Questions/réponses de pro 39 II. Les CDI et CDD 44 Le CDI : contrat à durée indéterminée 45 Le CDD, contrat à durée déterminée 48 Le CDD à objet défini 75 AA Pour aller plus loin 79 Astuce 79 Questions/réponses de pro 79 III. Les autres contrats de travail : mi-temps, apprentissage, intermittent et professionnalisation 85 Le contrat de travail à temps partiel 86 Le contrat de travail intermittent

extrêmement difficile pour un employé de faire valoir ses droits tout en restant au sein de l’entreprise incriminée. L’existence d’un organe public chargé de surveiller l’application de la LEg résoudrait en partie ce problème. L’idée est, d’une part, de décharger les employé·e·s du poids de la dénonciation et, d’autre part, d’attribuer à une institution spécialisée la compétence d’infliger des sanctions au cas où les directives ne seraient pas respectées. III) Témoignages + vidéo http://www.dailymotion

travail ? ............................ A- Le CDI .................................................................................... B- Le CDD .................................................................................... C- Le travail à temps partiel ....................................................... D- Le contrat de professionnalisation et le contrat d’apprentissage ......................................................................... E- Les contrats aidés ..........................