De La Suzeraineté à La Souveraineté Royale

qui est établit par l'homme par opposition à la nature. Les institutions sont les structures fondamentales d'organisation sociale qui sont établies par un groupe humain donné. A l'idée d'institution s'attache l'idée de réglementation et l'idée de continuité, l'institution établit quelque chose qui dure. Elle est appelée à évoluer elle aussi à l'image de la société qu'elle régit. Il y a deux sortes d'institutions, celles du droit

I. La souveraineté de l'etat est à la base de l'ordre juridique international A. Elle fut la condition de son développement B. Elle fournit le socle de son fonctionnement contemporain II. L'exercice de la souveraineté peut cependant être limité par la communauté des Etats pour assurer le respect des principes et buts qu'elle s'est fixée, comme, subsidiairement, par les Etats pris individuellement lorsqu'ils poursuivent les mêmes buts . L'organisation des Nations Unies a une compétence générale

pouvoir royal (12ème – 15ème siècles) Dans cette période, l'Etat émerge lentement de la féodalité. De plus en plus, le roi capétien s'affirme comme le seigneur de tous les seigneurs, exigeant leur hommage et leur obéissance, tout en accroissant son domaine. Menacé, diminué pendant la guerre de Cent Ans (1338-1453), le roi parvient néanmoins à poser les bases de l'Etat moderne. Comment le roi capétien, prince féodal parmi des vassaux plus puissants que lui, a-t-il pu affirmer son autorité à la fin

français et latin. Il s'agit d'un ouvrage de droit public dont l'auteur est probablement Evrart de Trémaugon. Ce traité a été composé par Charles V dit Charles le Sage qui fût roi de France de 1364 à 1380. Son règne a marqué la fin de la guerre de Cents ans où il réussi a récupérer une grande partie des terres perdues, et restaure l'autorité de l’État. Le titre de ce texte est lié à une légende : on dit qu'Evrart de Trémaugon s'était endormi dans un verger, où il aurait rêvé du roi accompagné du pape

Une dfinition trs complte de la souverainet est donne par Carr de Malberg dans sa Contribution la thorie gnrale de ltat La souverainet, cest le caractre suprme dun pouvoir suprme, en ce que pouvoir nen admette aucun autre au-dessus de lui-mme, en concurrence avec lui. Quand on dit que ltat est souverain, il faut donc entendre par l que, dans la sphre o son autorit est appele sexercer, il dtient une puissance qui ne relve daucun autre pouvoir et qui ne peut tre gale par aucun autre pouvoir. Ainsi

Introduction : Rome a une histoire très longue. Au départ, c'est une simple ville créée en -753. Puis ensuite, sur la plan des institutions, de simple ville, Rome devient un royaume jusqu'en -509. Rome passe ensuite à un régime républicain jusqu'en 27 avant JC. Le dernier état institutionnel de Rome est l'empire à partir de -27. Dès l'époque républicaine, Rome mène une politique de conquête territoriale. D'une simple cité, Rome parvient à dominer tout le domaine méditerranéen. Parmi toutes

d’Etat : résurgence, vient du passé, de théories plus anciennes héritées de l’antiquité (RES PUBLICA). Les juristes médiévaux parviennent à lui donner une signification originale (à partir du 12ème siècle) en commençant par fixer des règles qui s’appliquent à tous même au roi : sorte de Constitution coutumière. Elle se construit en même temps que s’affirme l’Etat (à partir du 12ème siècle). Seul le legs juridique, institutionnel et politique de l’ancien régime explique pourquoi l’Etat français est

La France en 1328 « Le royaume de France est si noble qu’il ne peut aller à femelle » Suite à la mort de Jean Ier, fils posthume de Louis X le Hutin, le deuxième fils de Philippe IV le Bel se fait couronner roi sous le nom de Philippe V le Long, le 9 janvier 1317. Il s’impose avec l’appui des états généraux, au détriment de la fille de Louis X le Hutin, Jeanne de Navarre. Les femmes sont éloignées de la succession au trône en 1316 avec la loi salique. Philippe V meurt en 1322, ne laissant que des

de la féodalité. À partir du VIIIe siècle, le bouddhisme est décrété religion d’État. La religion contrôle et soutient les lignées royales. Les dalaï Lamas deviennent les véritables chefs du pays. En 821, Le Tibet signe un traité de paix avec la Chine. Au XIIIe siècle, les mongols s’imposent au Tibet et le considère comme une partie de leur empire. Cependant ce sont les tibétains qui vont alors exercer une influence importante sur le peuple mongol. Ces derniers vont commencer à adopter le bouddhisme

siècle et qui se développe surtout à partir du Xe siècle est un système politique caractérisé par l'affaiblissement du pouvoir central royal et le morcellement du territoire en seigneuries où règnent la prédominance des seigneurs locaux. Mais ce système est surtout caractérisé par l'apparition du fief et du contrat vassalique, où un lien de dépendance s'établit entre un homme libre et un seigneur avec un ensemble de droits et de devoirs réciproques. L'on va donc assister à la création d'une pyramide sociale