De La Suzeraineté à La Souveraineté Royale

force. ♦ Les hommes se sont donc regroupés en communautés, qui vont former des nations, ils vont organiser la société et canaliser la violence au sein du droit et l’ensemble institutionnel ayant pour mission de donner des règles à cette communauté nationale, c’est l’État. A partir de ce raisonnement on va conclure que l’État est la traduction juridique de la nation. ♦ Un État va donc être mis en place progressivement qui aura vocation de juguler cette violence. 3 éléments : vie, liberté et biens

suite en 'élargissant sans cesse, tant a l'égard des églises que des simples particuliers. D'une part, le roi doit assurer la protection ses églises, protection qui est souvent tombée aux temps féodaux entre les mains des princes et des grands seigneurs. De nombreux diplômes royaux (lois) rappellent régulièrement, au 11ème et 12ème siècle, le devoir du roi de protéger l'ensemble du clergés, et tout spécialement les abbayes. Le roi est aussi chargé de veiller a ce que les décisions du pape et des évêques

naissance du principe de souveraineté royale Le roi possède la puissance parfaite et entière, sans limitation de temps, de personne ou de chose. La naissance du principe de souveraineté royale : un principe, dans le sens où il est utilisé dans l’intitulé du sujet, signifie qu’il a une valeur « constitutionnelle » de part sa nature fondamentale, il est reconnu par les lois royales. On parle alors de la naissance de ce principe, qui est la souveraineté royale. La souveraineté royale qui est « la puissance

de la souveraineté ne caractérise plus le roi comme étant le seigneur des seigneurs ( suzeraineté ) mais comme l'instance suprême controlant l'ensemble de ses sujets. Ainsi, l'indépendance des seigneurs étant considérablement réduite, le roi se doit d'administrer un territoire de plus en plus complexe, tant sur le point technologique que démographique. De ce fait, il s'est développé une véritable administration locale du royaume. C'est en 1184 que les baillis, qui sont des agents royaux, commencent

Le roi empereur en son royaume » - au XIIIème siècle, la notion de souveraineté nationale commence à entrer dans les esprits. Depuis la bataille de Bouvines ou le roi de France Philipe-Auguste vainqueur de la coalition de Jean sans Terre et du Saint Empire Romain Germanique en 1214 rentre triomphalement dans Paris ou le peuple l’acclame, les habitants du royaume de France commence à avoir le sentiment inédit d’appartenir à un pays d’être un même peuple, et non plus seulement d’habiter sous l’emprise

devient possible de faire appel devant la justice royale des décisions de la justice seigneuriale. Le principe de prévention permet à la justice royale de se substituer au juge seigneurial en raison de son inaction. Enfin, les cas royaux, toujours plus largement définis, se voient soustraits à la justice seigneuriale. La justice dite concédée, seigneuriale ou ecclésiastique, survivra jusqu'à la Révolution. En effet, la justice avait été monopolisée à cette époque féodale par des particuliers, des

seigneuriaux serait une origine domanial, ces pouvoirs ne viendraient pas d'en haut, d'une dissociation terri. mais ils viendraient d'en bas, si les seigneurs ont pris le pouvoir ce n'est pas tellement à la suite d'une usurpation au détriment du roi mais à la suite d'une carence du pouvoir royale a la fin de l'époque carolingienne. Chaque fois que un pouvoir qui est constitué en droit décline et ne remplit plus sa fonction, il émerge un pouvoir de fait qui est nécessaire au maintient de l'ordre sociale

Sujet : Le pouvoir royal au XVIème siècle Dépositaire de la souveraineté, le prince exerce le plus haut degré de puissance publique, il dispose des attributs de cette souveraineté, ou pour reprendre les termes de Bodin et de Loyseau, de ses « marques » Bodin dégage cinq marques de souveraineté, englobant l’ensemble des prérogatives régaliennes. Loyseau s’inscrit dans la même ligne, usant de formules plus percurtantes. Pour l’un et l’autre, la principale marque de souveraineté consiste dans le pouvoir

Intro : Jean Bodin, né en 1529 à Angers Fils d’un tailleur, il reçoit, dans sa jeunesse, une formation au couvent des Carmes à Angers où il est reçu novice, puis à Paris, où il suit les cours de l’université et du Collège de France, s’imprégnant aussi bien de la scolastique médiévale que de l’humanisme de la Renaissance. En revanche, il semble certain qu’il ait étudié et enseigné le droit romain à l’université de Toulouse dans les années 1550. Il gagne Paris en 1561, alors que commence en France

A) Le Moyen Age Le point de départ correspond à la disparition du dernier empereur romain d’Occident en 476 ce qui correspond à la chute de l’empire romain d’Orient ce qui s’est matérialisé par la prise de Constantinople par les Turcs en 1453. 1) Le Haut Moyen Age (476 à la fin du IXe siècle) ou période franque Au cours de cette période, un certain nombre de royaumes vont se développer sur le territoire français qui vont rapidement être dominés par 2 dynasties : celle des mérovingiens