De La Suzeraineté à La Souveraineté Royale

s’est crée à partir de la conquête romaine et a été le fruit de plusieurs facteurs : tout d’abord la romanisation du continent européen, la montée en puissance du christianisme et enfin l’arrivée sur le sol gallo-romain des barbares qui vont s’installer. C’est la rencontre de ces trois cultures qui va donner naissance à un système juridique particulier => le système romano-canonique. Ce système juridique européen est sorti de l’Europe. Comment ? Avec la colonisation au 19ème siècle on a exporté ce

du Maghreb bordé au nord par la mer Méditerranée, à l'est par la Tunisie et la Libye, au sud-est par le Niger, au sud-ouest par le Mali et la Mauritanie, à l'ouest par le Maroc et le Sahara occidental (voir la carte détaillée). Sur le continent africain, l’Algérie est le second pays par sa superficie (2,3 millions de km²), dont les quatre cinquièmes sont occupés par le Sahara. Le nom de l’Algérie en arabe est Al-Djazâ'ir (الجزائر), c’est-à-dire «les îles» par allusion aux quelques îlots que

[pic] Appartenant à Régis ALLOGO NGUEMA S E Le Yes de Somers. Université paris 13 Année universitaire 2008- 2009 Cours de monsieur Sueur. Mardi 3 Mars 2009 Section : Territoire et population. Au moyen âge il y avait deux crises géographiques : le royaume et le domaine royal. Le royaume où le Roi exerce une suzeraineté, il est le chef d’une structure pyramidale dont

Introduction historique au droit Bibliographie : - Jean Marie Carbasse, Manuel d’introduction historique au droit, publié à paris au PUF, collection : droit fondamental 3ème édition - Norbert Rouland : Introduction historique au droit - Jean Gaudemet : Introduction histoire au droit, dernière édition 2010 publié à la LGDJ - André Castaldo : Introduction historique au droit, chez Dalloz 3ème édition 2006 INTRODUCTION 7 octobre 2010 : Le Conseil Constitutionnel adopte la loi

détaillé : Capétiens. L'évolution du pouvoir royal [modifier] Le règne des premiers Capétiens est marqué par la faiblesse du pouvoir royal face aux grands seigneurs à la tête de principautés. Hugues Capet n'intervient jamais au sud du royaume. Son autorité est limitée au domaine royal, les biens matériels et les vassaux directs sur lesquels il exerce un pouvoir direct. Les premiers Capétiens ne possèdent qu'un domaine peu étendu, réduit pour l'essentiel à une zone entre Beauvais et Orléans, vestige

Tout Etat est représenté par un ordre juridique dont la norme essentielle est la constitution. Depuis 1958, la France a une bonne constitution grâces à DG. Art.5 de la constitution : « le président est le gardien du président » La Constitution ne relève ni du droit public, ni du droit privé. Depuis la révolution, on sépare l’Etat de l’ordre judiciaire. La France a tenue à soustraire aux regards des juges l’administration et la législation. 16 et 17 août 1790 : interdiction aux juges de

Le droit français à des origines diverses, il trouve ses origines dans la gaule romaine, dans la porte du christianisme et dans les conséquences des invasions barbares. Il est lié à l’apport. § I : Le legs des cités grecques A. Les institutions politiques grecques La porte de la Grèce est encore très présent dans nos sociétés moderne. Entre le 6 et le 4 Siècle avant J.-C., les cités grecques et surtout Athènes ont fondés une tradition qui a été retrouvée par les européens. Il a une grande diversité

18ème siècle, adjectif= limité (monarchie constitutionnelle) Le pouvoir de la monarchie est encadré, idem en grande Bretagne (monarchie constitutionnelle) On distingue le droit Constitutionnel, des droits constitutionnels. Le droit constitutionnel a été enseigné pour la première fois en 1834 par Rossi -c’est l’encadrement juridique des phénomènes politiques, droit qui pose, organise, le statut, la vie de l’état, le fonctionnement étatique. Dévolution du pouvoir. Mais le droit constitutionnel renvoie

(coutume) et de l'autorité. C'est un corpus de règles, de conduite sociale. (du latin sociare = partager.) Là, où il y a la société, il y a le droit. Le droit doit inspirer les hommes dans leur organisation politique et sociale. Les hommes vont produire un droit positif. Il est oral ou écrit. Selon Paul Ricker : La Mémoire, l'Histoire et l'Oubli, l'Histvoire est un récit que l'on nous a transcrit. L'Histoire reçue est une histoire officielle. L'Histoire du droit est un outil. Genèse de l'Etat morderne

DROIT ET DES INSTITUTIONS Mme Céline Combet COMMENT L’ÉTAT FRANÇAIS EST-IL NÉ ? Introduction : Rome a créée un certain nombre d’institutions juridiques qui ont marqué ou marquent encore notre civilisation. Le Lègue (domaine) juridique est ainsi considérable. Rome a façonné en grande partie notre paysage juridique. En droit positif : code civil, compromis du droit romain. En droit public : la plupart des structures administratives