De La Cour Remarque 74 Les Caracteres

dictées par la société. La langue et le style 11. « prennent feu » (l. 49) ; « capacité de calorique » (l. 49) ; « bois » (l. 50) ; « flambent » (l. 50) ; « chandelle » (l. 56) ; « briquets » (l.73) ; « étincelle » (l.73) ; « incendies » (l.74) ; « allume » (l.74). Ce champ lexical récurrent soutient une métaphore filée, qui se poursuit dans les lignes qui suivent. 12. On peut repérer l’anaphore de « voilà » (l. 69 et 70) et la répétition de « je ne sais » (l. 9 et 10) et de l’adverbe « fort » (l.

banque AFB Association française des banques AFEC Association française des établissements de crédit APB Association professionnelle des banques Bull. civ. Bulletin civil des arrêts de la Cour de cassation CEDH Cour européenne des droits de l’homme CES Conseil économique et social CJCE Cour de justice des communautés européennes CNC Conseil national du crédit D. Recueil Dalloz DH Dalloz hebdomadaire DMF Revue de droit maritime français Gaz. Pal. Gazette du Palais JCP -G -E

l'ordre public détermine surtout le droit d'agir en justice du ministère public par voie principale, limite le droit de compromettre, désigne les moyens que le juge peut soulever d'office et qui peuvent être argués pour la première fois devant la Cour de cassation.3 Pour l'ordre public économique, M.FARJAT a défini l'ordre public économique comme : « l'ensemble des règles obligatoires dans les rapports contractuels relatives à l'organisation économique, aux rapports sociaux et à l'économie interne

conférences à l’Université de Lomé), non seulement pour avoir dirigé ce mémoire, mais aussi pour la méthode, la patience et la rigueur dans le travail. Nous voudrions également, remercier Arsène CAPO-CHICHI (Conseiller à la Cour Suprême), pour avoir facilité nos recherches à la Cour suprême, sans oublier Maître SALAMI Ibrahim (Avocat au Barreau du Bénin). De plus, nous témoignons notre gratitude à Widad LANIGAN, Julien HOUNKPE, Père Léon DOSSOU, Moutiatou TESSILIMI, Pétronille TOUDJA, LALEYE Marius

................................................................... 6 b) Le pouvoir Exécutif ........................................................................................................................ 7 c) Le pouvoir Judiciaire - La cour Suprême des États-Unis ............................................................... 7 2. L’initiative législative : l’adoption d’une loi au Etats-Unis ................................................................ 8 a) Le dépôt et la nature

requiert ce genre d’analyse, il est important de chercher à cerner les contours des concepts de dépénalisation et de délit de presse. Selon GUILLIEN R. et VINCENT J., la dépénalisation est « une opération qui consiste à enlever à un fait son caractère d’infraction pénale »[10]. Cette définition trop concise, ne nous permet pas de cerner toutes les implications de la dépénalisation. Se voulant beaucoup plus précis, MERLE et VITU définissent la dépénalisation en ces termes : « la dépénalisation

Alinéa Art. : Article Ass. : Assemblée Av. : Avant Bull. : Bulletin C/ : Contre CACS : Chambre administrative de la Cour suprême CAY : chambre administrative de Yaoundé CCA : Conseil du Contentieux administratif CE : conseil d’Etat français CFJ : Cour fédérale de justice Chap. : Chapitre Chron. : Chronique CS : Cour suprême du Cameroun CTD : Collectivité territoriale décentralisée Ed. : Editions EDCE : Etudes et documents du conseil d’Etat

l’administration. C’est donc une branche relative aux activités administratives. Le problème rencontré en ce droit est qu’il n’y a pas de définition juridique unique et univoque de ce qu’est l’administration. En premier abord, on peut faire 3 remarques générales, malgré tout, sur ce droit : 1) L’administration fait penser à l’Etat, aux ministres, aux personnes morales de droit public. Donc, avec ce droit administratif, on sera dans le cadre du droit public (comme le constitutionnel, le droit

doctrines sur l’entreprise, qui s’efforcent de concilier le capital et le travail21. Mais en dépit des réserves qu’elle suscite, parce qu’on la trouve excessive, et parfois inexacte, c’est la thèse institutionnelle de P. Durand qui apparaît dominante. La Cour d’Appel de Dakar22, dans un arrêt du 31 mai 2000, en fait la clé de voûte de sa motivation. Elle énonce avec solennité que « l’entreprise, analysée sous l’angle de sa conception institutionnelle, constitue une entité autonome qui, bien que distincte

règlement des différends prévu à la partie 15 de la convention( devant la CIJ ou le tribunal international du droit de la mer). En attendant la conclusion de l’accord (art 74), les Etats concernés, dans un esprit de compréhension et de coopération, font tout leur possible pour conclure des arrangements provisoires à caractère pratique et pour ne pas compromettre ou entraver pendant cette période de transition la conclusion de l'accord définitif. Les arrangements provisoires sont sans préjudice de