De L Ancien Régime à La Monarchie Constitutionnelle

Présentation Il y a plus de 50 ans, Marcel Prélot définissait le Droit constitutionnel comme suit : ''C'est l'ensemble des institutions grâce auquel s'établit, s'exerce et se transmet le pouvoir politique de l’État'' (Par institution, on comprend les normes, règles, lois ou organismes politiques). Le Droit constitutionnel concerne toutes les règles, les mécanismes qui s’intéressent au pouvoir politique, à ce système qui permet à la société de s'organiser (politique→polis→cité), qui permet le

Droit constitutionnel - Dissertation n°2 La séparation des pouvoirs en 1791, 1793 et 1795 "Pour qu'on ne puisse abuser du pouvoir, il faut que par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir". C'est par ces mots que MONTESQUIEU, dans son ouvrage "L'esprit des lois" nous fait part de sa théorie de la balance des pouvoirs dont il s'est inspiré des philosophes des Lumières, notamment de J. LOCKE, ainsi que d'une théorie médiévale anglaise. C'est après la chute de la monarchie absolue

pouvoir absolu, rétablissons la véritable monarchie en limitant par de sage loi le pouvoir qui la compose ». Cette citation provenant d’un discours parlementaire du sénat, résume parfaitement la situation dans laquelle se trouve la France en 1814 au lendemain de la déchéance de l’Empereur. C’est sur cette instabilité politique permanente, que connait la France depuis sa révolution, enchainant différentes types de régimes ; République, Consulat, Empire menant tous à l’abus, terreur et despotisme, que la

Référence livre Jean jicquel Droit constitutionnel et institution politique Pierre Pactet Droit constitutionnel et institution politique Michel Troper Droit constitutionnel Louis Favoreu Droit constitutionnel Bernard Chanteboutu Droit constitutionnel (dernière édition) ------------------------------------------------- ------------------------------------------------- INTRODUCTION HISTORIQUE De 1789 à 1958 la France a connu 10 constitutions (sans les constitutions non votées et sans

Revenir à ma classe de Terminale L'Europe entre restauration et révolution (1814- 1848) FICHE DE COURS Introduction : Suite à l’effondrement de l’Empire napoléonien en 1814, les monarchies européennes souhaitent réorganiser l’Europe et rétablir l’ordre ancien. Ces grandes puissances se retrouvent lors du Congrès de Vienne, où elles aspirent à instaurer une nouvelle diplomatie garantissant une paix durable. Mais en quoi l’Europe se retrouve-t-elle

aura permis la naissance d'une Nation nouvelle avec des changements fondamentaux. En France, l’Ancien Régime était un régime monarchique absolu allant de la Renaissance à la Révolution. La France nouvelle est marquée par le passage de la monarchie absolue à une monarchie constitutionnelle où le pouvoir est limité par la constitution. Quels sont les ruptures entre la France nouvelle et l'Ancien Régime ? Dans un premier temps, j'évoquerai les réformes politiques. Puis, celles concernant les finances.

Histoire constitutionnelle Pour comprendre l'histoire constitutionnelle, il faut connaitre les principales notions du droit constitutionnel et notamment les modalités de la séparation des pouvoirs et de la démocratie, ainsi que l'élaboration et la révision des constitutions. Tous les manuels de droit constitutionnel consacrent quelques pages à l'histoire constitutionnelle et donc, on peut renvoyer à ces manuels pour avoir une vision résumée de la matière. Mais, il existe aussi des ouvrages spécifiquement

Peut on qualifié la constitution de 1791 de monarchie constitutionnel ? En 1789, lorsque débute la Révolution française, les députés doivent concilier leur souhait d'une constitution avec la présence du Roi. Ce compromis est réalisé par la Constitution de 1791. On demande à un comité de reprendre les institutions existantes et de les réglementer, également d’instaurer une séparation des pouvoirs. La Constitution de 1791 est la première constitution écrite qu’ait connue la France. Rédigée

Histoire constitutionnelle Pour comprendre l'histoire constitutionnel il faut comprendre les principales notions de la théorie générale du droit constitutionnel et notamment les modalités de la séparation des pouvoirs et de la démocratie ainsi que l'élaboration et la révision de la constitution. Mais il existe des ouvrages spécifiquement consacré à l'histoire constitutionnelle. Ils offrent une vision plus complète de cette matière. Certains ouvrages ne couvrent pas l'ensemble de l'histoire constitutionnelle

 Selon Montesquieu : « Tout homme qui a du pouvoir est tenté à en abuser » Le premier essai de séparation des pouvoirs en France se fait grâce à l’élaboration de la Constitution de la Nation Française en 1791 suite à la Révolution de 1789. Tout d’abord, la séparation des pouvoirs est un principe évoqué pour la première par Locke puis par Montesquieu dans L’Esprit des Lois, ce principe tend à confier l’exercice du pouvoir à plusieurs instances chacune détenant une forme de ce pouvoir (exécutif