De Gaulle Monarque Républicain

limites au pouvoir constituant dérivé. En France, la constitution de 1958, fixe des limites au pouvoir constituant dérivé, au parlement. D’abord l’article 89 alinéa 5 dispose : « la forme républicaine de gouvernement ne peut faire l’objet de révision ». Donc on peut pourra revenir sur le caractère républicaine de la France. Article 89 alinéa 4 et article 7 alinéa 10, la ce sont des limites temporelles qui sont posé au pouvoir constituant dérivé, il ne peut pas être procédé ç révision à la constitution

constitution, c’est donc ce qu’on appelle un pouvoir constituant originaire.) Exemple : en 1958 le général de gaulle va utiliser ce pouvoir constituant pour établir une nouvelle république. Les modalités de cet établissement : il va falloir établir une distinction entre les modalités dites démocratiques ou non démocratiques. (On dit aussi dans les livres : procédés monarchique ou procédés républicains) Paragraphe 1:L‘établissement non démocratique. Dans le cadre de procédés non démocratiques d’établissement

antérieurs (IIIeme et IV.ème qui avait un régime d'assemblée = régime parlementaire avec effacement du chef de l'Etat et du gouvernement. Pourquoi 1958 ? 2 événements : la crise Algérienne = « crise du 13 mai 1958 » le retour au pouvoir du général de Gaulle I/ La crise du 13 mai 1958 quels sont les raisons qui justifient cette crisse ? Résulte de l'impossibilité des institutions de la IV.ème République ne fonctionnent pas. Crise intervient dans un contexte politique difficile. 1# guerre en Algérie

Introduction Léger retour en arrière pour évoquer une question importante : La pensée constitutionnelle du Général de Gaulle. Il ne fait que des propositions à l’Assemblée Constituante mais il n’aucune influence. A la suite de ses évènements, il revient au pouvoir en posant comme condition qu’on va changer de République, ce qui implique un changement de constitution. Il faut revenir sur ce qui n’a pas de conséquences en 1946 mais en 1958. Sa pensée constitutionnelle s’exprime en particulier

Pompidou le 5/10/1962. ------------------------------------------------- En octobre 1962, de Gaulle place à tête du gvrnt Pompidou qui est inconnu à cette époque, il n’a jamais été parlementaire, il était directeur de banque, et il est 1er ministre car le général de Gaulle le voulait (renforcement du pouvoir parlementaire). En 1962, ca fait 4 ans que la Vème république à été fondé car de Gaulle a imposé l’instauration de cette nouvelle république pour revenir au pouvoir. On le supplie car les

d'Alexandre. En Macédoine, c'est un système féodale, il y a avait une aristocratie qui se partagé le territoire, les rois hellénistique maintiennent en place le système féodale. On impose l'obéissance mais on ne prive pas les anciennes autorités. Les monarques s'attachait le respect des autorités locales en leur proposant des patrimoines, terres a l'extérieur de leur propre territoire. Pour garantir ce contrôle, on met en place une série d'administration. Cependant ce système ne peut fonctionné que

inspirateurs de la Glorieuse Révolution, de 1688. Dans le sens de ces auteurs, le principe de séparation des pouvoirs signifie qu’une autorité unique ne peut pas cumuler entre ses mains la totalité des pouvoirs de l’Etat comme le faisait en théorie le monarque sous la royauté absolue en France et dans les autres grands Etats du continent. Pour protéger les libertés, une seule autorité ne peut détenir la totalité des pouvoirs des Etats. Cette idée est fondée sur une observation de la Constitution anglaise

(pour autant le fait que ce soit fait dans un sens unilatéral ne signifie pas qu’on est forcément dans un système dictatorial  monarchie éclairée). Exemple 2 : technique négociée  la charte va résulter d’une négociation, d’un compromis entre le monarque et les représentants du peuple 1830  Louis-Philippe Ce mode est autoritaire dans le sens où la population n’intervient pas. B) Les modes démocratiques Ils sont utilisés quand on admet que le peuple est souverain càd détenteur du pouvoir

constitutions écrite dc monarchie s’efface et plus de régimes libéraux : séparation et balance des pvoirs. Puis quand y’a démocratie=> monarchie constitutionnelles sont des monarchies couronnées. C’est aussi l’esprit d’un régime (peut etre républicain, par sa forme et démocratique par ses procédures. Nation= le groupe humain qui conditionne le plus souvent l’existence de l’Etat (en plus du territoire, et d’une organisation pol). Lien historique très fort entre l’etat et la nation. Sous l’AR

milieu également éloigné des excès du pouvoir populaire et des abus du pouvoir royal. » → il est centriste, forme de droite modérée. Il existe 3 formes de pouvoir de droite : Les légitimistes sont ceux qui sont monarchistes à la base puis républicains mais très conservatistes, patrialistes, réactionnistes. Ils sont toujours minoritaires en France. L'Orléan : famille centriste, modérée qui se veut libérale politiquement et économiquement. Elle veut un ordre public uniquement pour garantir les