De Gaulle Monarque Républicain

par ex, a la mort d’Alexandre le grand, il y a fallu partager le territoire et autre, cela a été très compliqué de partager. Autre ex, les monarchies du golfe au proche orient, le Koweït, le Qatar, ils n’ont pas d’institution représentative, c le monarque chef de la famille régnante qui est source de tout pouvoir politique. La pouvoir est individuel mais pas forcément arbitraire. Il n’y a pas d’état de droit, pas de barrière juridique, mais il y a une conscience morale et une conscience religieuse

députés modérés, ils souhaitent que la constitution soit appliquée et que la monarchie soit conservée (plutôt de droite) -les jacobins 136 députés qui eux aussi veulent l’application de la constitution, certain sont royaliste, beaucoup sont républicains et ils sont d’accord sur une chose : si le roi ne respecte pas la constitution il sera déposé. (Robespierre, Danton) -Le marais : 344 députés, les indépendants qui n’ont aucun avis et siège au bas de l’assemblé. L’assemblée veut des changements

donnée ) Ex : La constitution fédérale est EU d’Amérique impose que les états fédérés adoptent la forme républicaine. ( Article 4 de la section 4 de la constitution ). Les états peuvent faire ce qu’ils veulent dans le respect d’une contrainte : la forme républicaine. En Allemagne ( article 28 de la constitution) qui dispose que les Lander doivent respecter les principes d’un état de droit républicain démocratique et social.   Dans la pratique les états se dotent évidement d’une constitution qui leur

estiment qu'il y a qu'un seul homme capable de résoudre le problème = De Gaulle. Cet appel va avoir beaucoup de répercution et tout les partis français commence à réaliser que De Gaulle constitue peut être les dernières chances de la République. La plupart des leaders politique français de l'époque se rallie au général de Gaulle et lui demande de revenir au pouvoir. Sauf communisme, Pierre Mendès France et Mittérand. De Gaulle accepte seulement si on fait une nouvelle constitution. C'est le président

notions ne sont pas contraires car il est souhaitable que l’ordre constitutionnel positif soit conforme au sentiment populaire. Exemple : le Gvt de Pétain est devenu illégal car la population, mieux informée, a refusé la collaboration. Le Gvt de De Gaulle était illégal mais légitime Il faut se baser sur la légalité. La seule certitude est le caractère impératif et contraignant de l’ordre constitutionnel positif. Cet ordre résulte du PCO qui conduit à la légalité. II. La révision des constitutions

ses biens locaux est une connaissance de ses biens locaux et intérêt à prendre en main et défendre les intérêts locaux. Le degré le + élevé de décentralisation est celui de l’Etat dit régional, modèle élaboré par les auteurs de la Constitution républicaine espagnole de 1931, sous la dénomination d’Etat intégral, modèle ensuite repris en 1947 en Italie, et de nouveau repris dans la Constitution espagnol de 1978. Dans l’Etat régional, l’autonomie accordée aux régions et garantie par la Constitution

gouvernement s’installe à Bordeaux puis à Versailles en mars. Ce gouvernement de fait convoque les électeurs afin d’élire des députés qui doivent prendre position sur la question de la poursuite de la guerre ou la négociation avec les Prussiens. Les républicains sont pour la guerre et les monarchistes pour la négociation et la paix. L’assemblée élue est dominée par les monarchistes (1875). L’assemblée à une triple tâche : négocier la paix avec l’Allemagne, donner une constitution à la France et contrôler

mélange entre les exigences des pouvoirs. Le monarque tenait son pouvoir de dieu (théorie théocratique)  pouvoir donné au Roi, venant de Dieu. C’est sur ce concept que se base la monarchie. L’idée se traduit pas le concept du Droit divin car il tient son pouvoir de Dieu. Ce pouvoir doit s’attribuer à plusieurs personnes. À la révolution Française, les philosophes remettent en cause ce concept en disant « pourquoi le pouvoir serait il donné aux monarques et pourquoi viendrait-il de Dieu ? ». C’est

France la tradition républicaine en matière d'élaboration des Constitutions. Dans la tradition républicaine, la Constitution est l'oeuvre d'une assemblée élue mais pas forcément d'une constituante au sens strict. Ce système a ouvert toutes les républiques françaises qui ont succédés à la 1ère république (1792), seconde (1848), troisième (1870), quatrième (1946). La Constitution de 1958 n'a pas été rédigé par une assemblée de représentants mais par le gouvernement du Général de Gaulle. Cette constitution

d’Etats composés : Les formes archaïques d’Etats composés : formules d’Etats composés peu élaborées et qui ont tendance à disparaître. Unions d’Etats (union qui peut être personnelle (les entités sont réunies par le même monarque) ou réelle (les Etats ont le même monarque et le même gouvernement ; c’est un système qui trouve son origine dans un accord passé entre deux Etats qui décident de se soumettre à un même gouvernement : Autriche-Hongrie)) et confédérations (système qui unit plusieurs Etats) ;