De Gaulle Monarque Républicain

INSTITUTIONNIELS A) Les principales caractéristiques Dès l’époque ancienne. 1e système juridique est développé des l’Ancien Empires. Aussi B au niveau du droit public que du droit privé. 1. le Droit public Tout pouvoir appartient au pharaon : monarque absolu mais il gouverne également par l’intermédiaire de ses fonctionnaires. Ad° déjà divisée en plusieurs département, et les chefs de ces départements forment une sorte de conseil des ministres qui est présidé par un chancelier= LE VIZIR [sorte

plus nombreux étaient les monarchistes (450), mais qui se divisaient entre les légitimistes (favorables au retour des Bourbons) et les orléanistes. Ensuite venaient les républicains et enfin les bonapartistes. La volonté de l'assemblée de rétablir la monarchie semblait au départ évidente mais il fallait s'entendre sur le monarque: Comte de Chambor pour les légitimistes Comte de Paris pour les orléanistes Un concenssus fut établi au profit du Comte de Chambor mais ses exigences ne lui

présidentielle / tournure dualiste du régime : · En pratique : le président détermine la politique de la nation sauf période extraordinaire. Il décide en dernier ressort des grands projets de loi. A- la présidence de Charles De Gaulle (1959 – 1969)4 1ères années de sa présidence, particulièrement automne 1962 : ont été décisives pour fixer le régime de la 5e république.2 choses essentielles : pratique politique et révision constitutionnelle qui vont donner sa tournure présidentialiste

ministres des assistants du roi sans réels pouvoirs et les chambres avaient un pouvoir législatif limité mais Louis 18 va libéraliser le régime en mettant la France sur la voie du régime parlementaire. Louis 18 ne s’est jamais comporté comme un monarque absolu, il n’a jamais réellement gouverné laissant le gouvernement aux ministres tout en gardant le contrôle sur les grandes orientations politiques. En raison de cette pratique constitutionnelle, les ministres se sont retrouvés en première ligne

d’origine divine. Bien évidemment un grand nombre de règles de l’ancien droit romain puisent leurs origines dans le sacré. Par exemple le pouvoir suprême de celui qui gouverne à Rome « l’imperium ». Cette imperium est détenu par le roi qui à l’époque républicaine est ensuite détenu par les consul puis détenu par l’imperator qui est l’empereur. Ce pouvoir vient des dieux Jupiter. De la même façon l’exécution capitale a toujours pour effet à Rome d’affronter celui qui est exécuté à dieux. Tout procès commence

lorsque leur mari est absent et saisir des tribunaux Jusqu'au IXe siècle, le mariage est une affaire de droit privé et il n'est pas rare de constater acceptée la polygamie. C'est sous l'impulsion de Louis Ier le Pieux (roi de 814 à 840) que les monarques francs se convertissent à la monogamie, par soucis religieux et pour s'opposer aux coutumes des Barbares. Au XIe siècle, la réforme grégorienne met fin à la clérogamie. De l'Ancien régime à la Révolution Sous la Révolution, suite au discours

: un homme ou une femme impose sa forte personnalité ou son charisme tel que De Gaulle, Castro, Poutine. _ Il y a également la légitimité démocratique : on obéit à ceux qui gouvernent parce qu'ils ont était élu démocratiquement pour une période limitée dans une dimension légale. En France, il n'y a pas de tentation de coup d'état, on considère que celui qui est élu l'a était de manière légitime. En 1969, de Gaulle vient d'échapper à un attentat, et il se rend compte qu'il est mortel. Il bénéficiait

la Restauration va être un régime de compromis : reconnaissance des droits individuels (propriété, religion, égalité, liberté de la presse). C’est une monarchie limitée : c’est une monarchie constitutionnelle car le pouvoir royal est encadré. Le monarque est limité par la pluralité des autorités. Le roi, selon la charte, n’est pas seul comme l’était celui de l’Ancien Régime. Il y a d’autres pouvoirs. Mais sur le plan des principes le roi ne partage pas ses pouvoirs : il garde le dernier mot et joue

sont des chartes. Cette période se divise en 2 grands temps. Chapitre 1: la charte du 4 juin 1814 Cette charte est mise en vigueur en 2 temps. I/ Les fondements du pouvoir: La Restauration tente de réconcilier le retour d’un monarque avec une prise en compte des velléités du peuple. Ce compromis se manifeste de 2 façons. A/ Une charte octroyée: Lorsque le Sénat a élaboré sa constitution en déclarant que c’est le peuple qui appelait Louis XVIII au trône. Ce dernier

ce n’est que sous la Restauration que ces mécanismes sont institués . Les régimes républicains refuseront ce mécanisme . un compromis boiteux est établi en 1875 : les monarchistes acceptent la république, les républicains acceptent la chambre haute et le droit de dissolution. Il ne sera utilisé que par Mac Mahon en 1877 puis il disparait totalement : position de force du Parlement. Sous la IVème, les républicains acceptent le droit de dissolution mais vont fixer des exigences : pas de dissolution