De Gaulle Monarque Républicain

Angleterre et installé cette monarchie avec des éléments de régime parlementaire 1830 : régime parlementaire établit et prend forme d'un régime parlementaire dualiste dans lequel on trouve d'un coté le parlement de l'autre un chef de l'état important (un monarque avec des pouvoirs) et au milieu il y a le gouvernement responsable devant le parlement qui est la responsabilité politique du gouvernement et qu'il est encore devant la chambre basse démocratique + responsable devant le chef de l'état qui peut révoquer

Constitution de 1875’’ (les lois de 1875, il y en a eu 3 et qui ont établi le régime constitutionnel de cette même date). EXEMPLE 4 : il n’y a aucune référence des droits et libertés fondamentaux aux citoyens. En effet, en 1958, l’ambition de De Gaulle est de restaurer la place de l’exécutif, du chef de l’État, certains éléments ne sont pas indispensables notamment tous les droits fondamentaux. La mise en application de la Constitution : Le décalage entre le texte et la réalité institutionnel

A l’heure de l’hyper présidence de Nicolas Sarkozy, un certain nombre d’individus remettent en question la légitimité et l’action du président de la République, lequel n’a plus l’influence et la popularité qu’a pu connaître De Gaulle dès 1958. La conception du chef de l’Etat semble donc avoir évolué en apparence, mais ce n’est en réalité que parce que « la France vit encore dans le mythe du  ‘héros’, recréant ainsi au travers même d’une stabilité de plus de dix années les conditions de l’instabilité »

Vème république. En effet, la constitution de 1958 mise en place par le général De Gaulle donne au président une plus grande responsabilité contrairement aux régimes précédents. Cependant un président arbitre est un président effacé dépendant du gouvernement, alors que le président sous la Ve république a des pouvoirs renforcés par la constitution d’où l’expression qui qualifie le président "de monarque républicain". De ce fait quel statut occupe le président : arbitre ou capitaine ? Dans un premier

révolutions Américaine et Fran¡aise. 1787 le terme de constitution est utilisé par les pères fondateurs américains qui ont élaboré la première constitution écrite. En 1789-1791, elle apparait en France, cette constitution qui abrogeait le pouvoir du monarque. C'est seulement á partir de ce moment là que la constitution devient autonome et désigne un document à valeur juridique qui vise à organiser le pouvoir de l'Etat. La question compliquée c'est de savoir dans quel sens on doit entendre le mot constitution

exécutif est confié à un monarque qui nomme et révoque les ministres à sa convenance, et qui est en principe à lui seul le pouvoir exécutif tout entier. Toutefois, le roi étant irresponsable, la constitution reconnaît expressément l’existence des ministres, prévoit qu’ils devront contresigner tous les actes du roi pour que ceux-ci soient valides, et les charge de la responsabilité pénale et civile pour les actes qui seraient pris en contravention avec les lois. Ce monarque qui dispose du pouvoir exécutif

moment de la cohabitation. La constitution est plus ou moins respectée mais même si on retranche le texte, la double lecture n’est estimée inconstitutionnelle. On sait aussi qu’on a pu utiliser l’art 11 de la constitution au lieu de l’art 89. De Gaulle a estime qu’il devait démissionner lorsque le référendum a reçu un accord défavorable du peuple. On distingue néanmoins les constitutions souples et les constitutions rigides. La constitution souple est celle qui peut être révisée facilement au contraire

puissance du d d’enregistrer les actes royaux (ordonnances, édits) après véficiation de leur conformité aux règles du dp / lois fonda du royaume. Si désaccord, peuvent présenter « d’humbles remontrances », puis des « remontrances itératives » que le monarque peut toutefois écarter en vertu de son droit de suprême justice, selon la procédure solennelle du « lit de justice », en venant personnellement présider la séance du Parlement. Séance du 15 I 1648 et jours suivants : profitent de la régence de l’infante

conseil qui va se trouver en mesure d’exercer des compétences normatives. A) La magistrature d’influence du président de la république Il n’a pas de grands pouvoirs mais il a une autorité morale qui s’apparentera a l’influence de certains monarques. Elle tient à deux phénomènes : - La longévité des présidents de la république. Seulement 2 présidents ; Vincent Auriol qui n’hésitera pas user de ses pouvoirs pour agir en tant qu’autorité moral a travers son droit de message par exemple

mais aussi "statut". L'Etat est une personne morale juridique, c'est une idée abstraite qui est depuis toujours et avant même l'Etat moderne au cœur de l'Etat, sa vie est indépendante de ceux qui exercent l'Etat. Continuité de l'Etat: à la mort du monarque, on proclamait "Le roi est mort, vive le roi", pour que la Monarchie ne prenne pas fin. Etat de même ne s'interrompt jamais, abstraction immortelle, Etat de Hollande en continuité avec l'Etat de Sarkozy qui est en continuité avec l'Etat de Chirac