De Gaulle 16 Septembre 1959

autorités administratives et juridictionnelles[1]. » Le Conseil constitutionnel français a donc une grande autorité sur l'ensemble des institutions françaises, mais cette autorité est limitée au champ du contrôle de constitutionnalité. Le général de Gaulle avait pour souci d'éviter ce qu'il considérait comme une dérive américaine aboutissant à une forme de « gouvernement des juges » : pour lui, « la [seule] cour suprême, c'est le peuple[2] » . Michel Debré précise l'autre but : « Ce qu'il nous faut

1945 et 1990 deux appellations différentes, et de nombreuses évolutions. De 1928 à 1958 on le retrouve sous le nom de « franc Poincaré » (suite à l’intervention dans l’économie de l’ancien président Raymond Poincaré), puis à l’arrivé du Général de Gaulle la monnaie est appelé le « nouveau franc » (1960-2002). Le franc Poincaré Dès août 1914, avec l'entrée en guerre, le franc français cesse d'être convertible en or. Le financement de la Première Guerre mondiale étant très lourd, il pesa sur le

droit et les principes démocratiques (souveraineté nationale, principe représentatif et séparation des pouvoirs) ; il affirme des principes libéraux (égalité des citoyens devant les charges publiques, consentement du peuple à l’impôt : a. 3, 13, 14, 16, 17). Il n’y a aucune préoccupation de nature économique et sociale. Enfin, le texte proclame la valeur prépondérante de la Loi « expression de la volonté générale » : elle fonde et garantit les droits et les libertés et tous les citoyens sont égaux

réformes de l’instruction publique, il vas s’attaquer à la formation es enseignants en créant des écoles normales et supérieures. Il créer aussi un brevet de capacité de l’enseignement primaire en 1881, remplaçant un titre donné avant par le clergé . le 16 juin 1881, ferry fait adopter une loi sur la gratuité de l’école, pour tout les élèves. Enfin, l’obligation scolaire, on rend l’école obligatoire. Il a du mal a faire passer la loi mais il la passe quand même le 28 mars 1882, en s’alliant avec la droite

insurrectionnel en Algérie et le pouvoir légal en France. Le 15 mai : apparition de De Gaulle lance un message, se dit « prêt à assumer les pouvoirs de la République ». Le 19 mai : se présente comme l’Homme de l’unité nationale  annonce son retour Fin 27/28 mai : appelle au calme auprès des militaires français démission de Pflimlin incapable de résoudre le problème algérien. §2 Investiture du gvt de De Gaulle Le 1er juin : le nouveau gouvernement va obtenir la confiance de l’assemblée nationale

volonté des parlementaires qui voudraient que l’on en reste la et la volonté du Général de Gaulle. Le PDR sera en fait élu par un collège électoral. Deuxième phase c’est la réforme plébiscitaire de 1962, le contexte a changé, De Gaulle est devenu le PDR de la 5ème république, la Guerre d’Algérie est en train de se terminer. La France peut ainsi reprendre une dimension qui sera moins contestée. De Gaulle va notamment en profiter pour imposer que le PDR soit élu au suffrage universel direct.

leader mondial du transport aérien » 45, rue de Paris 95747 Roissy CDG Cedex site corporate : http ://www.airfrance.com/corporate 1/28 AIR FRANCE KLM : la création d’un leader mondial Les dates clés du rapprochement AIR FRANCE KLM • 30 septembre 2003 : AIR FRANCE et KLM annoncent officiellement leur rapprochement via une Offre Publique d’Echange amicale d’AIR FRANCE sur KLM. • • • • 11 février 2004 : accord des autorités de la concurrence européennes et américaines. 29 mars 2004 :

3 grandes faction politiques issues de la résistance et de la libération (PCF, SFIO, MRP) ; le tripartisme éclate dès 47 et le système se retrouve confronté à une double contestation, a gauche par le PCF et à droite par le RPF, parti fondé par De Gaulle en 47. Le mode de scrutin choisi pour l’élection des députés est l’élection proportionnel, peu favorable à l’apparition d’une nette majorité parlementaire, ainsi vont s’alterner au pouvoir des coalition peu cohérente et donc peu discipliné, de centre

est le texte consolidé de la constitution du 4 octobre 1958 : il a subit depuis 24 révisions. Le point de vue matériel s'attache au contenu et non au contenant de la constitution. Elle règle les questions fondamentales visées ou énoncées par l'article 16 de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789 : « Toutes société dans laquelle la garanti des droits n'est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n’a point de constitution » Le doyen AURIOU, considère que toute constitution

comme avec le maréchal Pétain en 1940. Le texte est adopté, tout se met en place entre mi juin et mi juillet. Les 27 et 28 août ce texte sera examiné par le conseil d’État et le texte final sera adopté le 3 septembre par le conseil des ministres. Elle fera l'objet d'un référendum le 29 septembre et elle sera promulgué le 4 octobre 1958. Debré et DG vont essayer de rendre compatible la conception de l’État et les lois. Le gaullisme c'est quoi ? Il tient en la personne du général DG. Au point de vue