De Gaulle 16 Septembre 1959

à Poitiers. 751 : Pépin le Bref fonde la dynastie Carolingienne. 800 : Charlemagne est couronné empereur. 842 : le serment de Strasbourg sépare l’Allemagne de la France. 987 : couronnement d’Hugues Capet (début de la dynastie des Capétiens). 1054 le 16 juillet : schisme orthodoxe. 1066 : Guillaume le Conquérant est sacré roi d’Angleterre. 1099 : première croisade et prise de Jérusalem. 1154 : le roi d'Angleterre, Henri II Plantagenêt, prend possession de l'Anjou, du Poitou, du Maine, de la Normandie

répercussions en France métropolitaine. Elle entraîne de graves crises politiques en France, avec pour conséquences le retour au pouvoir de Charles de Gaulle et la chute de la Quatrième République, remplacée par la Cinquième République. Après avoir donné du temps à l'armée pour écraser définitivement la révolte en utilisant tous les moyens à sa disposition, De Gaulle penche finalement pour l'autodétermination en tant que seule issue possible au conflit, ce qui conduit une fraction de l'armée française à se

comité du salut public composé de personnalité civil et militaire. Ce comité c’est rapidement tourné vers le générale de gaulle car il incarnait la France libre et qu’il bénéficiait d’une grande notoriété, à partir de là il va rapidement accéder au pouvoir. On a modifié la constituions de la 4e république pour mettre en place celle de la 5e (procédure de révision) le générale de gaulle a fait adopter des règles permettant l’élaboration de la nouvelle constitution. Section 1 : l’élaboration de la constitution

sein depuis 50 ans » Par cette réflexion extraite du « discours de clôture » du colloque du cinquantenaire du Conseil Constitutionnel, le Président actuel, Jean-Louis DEBRÉ, insiste sur l ‘évolution de l’institution depuis sa mise en place le 5 mars 1959. Institué par la Constitution de la Vème République le Conseil Constitutionnel avait d’abord pour mission de soumettre la Loi à une règle supérieure. Il avait pour vocation de protéger le système politique des écarts du régime parlementaire, et

BAT—POUVOIRS Nº 76 16/06/08 17:53 Page 45 JEAN MASSOT LE PRÉSIDENT DU CONSEIL E N 1946, LES PÈRES DE LA CONSTITUTION croient de bonne foi créer sur le modèle britannique un régime « résolument parlementaire », selon les termes du rapport Coste-Floret. Pour eux, cela passe par l’institution d’un « véritable chef du Gouvernement, d’un Premier ministre au sens anglais du terme ». En effet, toujours selon le rapport, « l’une des tares les plus graves dont a souffert le régime

Conseil des ministres"; aucun texte n'énonce qu'un gouvernement doit avoir un programme ; il n'y a pas d'assignation de délai. Les enseignements de la pratique : Le troisième gouvernement, celui de Georges Pompidou (1969-1974) – après De Gaulle de 1959 à 1969 – rompt avec la tradition. G. Pompidou attend plus de trois mois avant de se présenter devant l'Assemblée nationale. C'est à la fois un revirement symbolique (souligne que désormais le gouvernement procède du seul président de la République

critère nécessaire c’est le droit conféré à la chambre basse de censurer le gouvernement. Cette règle de la responsabilité du gouvernement devant le parlement figure parmi les 5 bases fixé par la loi du 3 juin 1958 (loi qui va conférer le droit à De Gaulle de former une nouvelle constitution mais à condition de respecter différentes bases) Le garde des sceaux était Michel Debré (conseiller d’état) présente le texte constitutionnel devant l’état. « une première volonté a dominé ce projet : refaire

régime républicain actuellement en vigueur en France et régi par laConstitution de 1958. Mise en place[modifier] La crise du 13 mai 1958, aggravée par le putsch d'Alger mené par l'armée, conduisent le retour au pouvoir du général Charles de Gaulle. Nommé président du Conseil le 1er juin 1958, il obtient du Parlement, deux jours plus tard, l'autorisation de faire procéder à la rédaction d'une nouvelle Constitution. Tandis que celle de 1946 avait été préparée par une Assemblée constituante élue

République prend naissance après la chute du second Empire qui a duré presque 20 ans (règne de Napoléon 3). Ce second Empire a débuté en 1851 avec le coup d’état de Napoléon 3. Il va durer jusqu’à septembre 1870, où il chute au milieu de la guerre de 1870. Les troupes de Napoléon 3 capitulent le 2 septembre 1870 à la bataille de Sedan face aux armées prussiennes avec abdication de Napoléon 3.

les frontières allemandes et polonaises au profit de l'URSS * 6-8 août : bombe atomique sur Hiroshima et Nagasaki * Août : ìndépendance de la Syrie et du Liban sous la pression de la Grande-Bretagne * 15 août: capitulation du Japon * 2 septembre: Proclamation de la République démocratique du Viet-Nam. * 21 octobre : en France, les femmes votent pour la première fois * décembre : conférence de Moscou sur le partage en deux zones de la Corée | 1946 | * 11 janvier Proclamation