Ddhc Societe Nouvelle

------------------------------------------------- INTRODUCTION GENERALE AU DROIT Définition : Le droit est un concept qui a vocation à organiser les relations entre les hommes au sein d’une société. Le droit régit les relations au niveau familial, professionnel et au niveau étatique. Le droit vient de l’incapacité à vivre en société. Pour régir cette vie -> droit donc société =droit. -Le Droit objectif : Désigne les différentes règles qui ont vocation à réglementer le rapport entre les hommes. -Les droits subjectifs : Ce

: C’et l’application concrète d’une valeur ; il devient une règle guidant les lois. Symbole : Pour un pays, c’est un signe qui le représente. Constitution : Loi fondamentale qui organise les pouvoirs dans un Etat. Les textes de références : La DDHC du 26 août 1789. La constitution de 1958 (préambule, art 1,2) La loi du 9 décembre 1905 sur la séparation de l’Eglise et de l’Etat. La loi du 15 mars 2004, sur l’application de principe de laïcité dans l’établissement scolaire. Quelques dates

LA RÉVOLUTION FRANÇAISE, UN NOUVEL UNIVERS POLITIQUE * révolution française = processus révolutionnaire (séries d'évènements qui commencent en 1789 et qui s'arrêttent vers 1815 même si les conséquences directes de ce processus vont se faire sentir pendant tout le 19ème siècle) * révolution = rupture irréversable (on ne peut plus revenir en arrière) dans tous les domaines: * révolution française: a eu des conséquences dans le monde entier. Un évènement avec postérité trés importante pour l'identité

de la vie a augmenter de plus de 100 %. Face à cette situation, le roi voulait effectué des réformes en soumettant la noblesse à l’impôt. L’aristocratie féodale s’opposait à ce que l’on touche à ses privilèges. Il faut se reporter au fait que la société française était divisé en trois ordre, le clergé, la noblesse et le tiers état. Le tiers état que l’on appelait le peuple se composait de deux catégorie sociologique, le haut tiers formé de la bourgeoisie et des lettrés et le bas tiers que l’on appelait

nation souveraine pour décider de l'indépendance d'une fraction de la Nation. C'est le cas de l'indépendance de la nouvelle calédonie, une question qui sera soumise au référendum pour pouvoir être appliquée dans la réalité. C) Un seul peuple, une seule loi : Il n'y a qu'un peuple indissoluble. Ex : Decision du CC du 9 mai 1991 : opposition au terme de "peuple corse" dans une loi nouvelle, car il n'y a qu'un peuple : le peuple français. Il serait plus adapté de parler de "population corse". Cela n'est

intellectuel qui développe une nouvelle vision du monde dominée par la raison et la connaissance. Les philosophes, les économistes, les intellectuels remettent en cause toute l’organisation de la société (société inégalitaire). Ces critiques se diffusent au sein de l’opinion publique, il existe une grande sociabilité (toute personne tient salon, partage des idées). Les révolutionnaires veulent en 1789 anéantir l’organisation de l’ancien régime et édifier une société nouvelle avec deux principes qui dominent :

compléter et préciser celle de 1789.Le contexte historique, politique et social évoluant, il semble nécessaire de se pencher sur les points de convergence et de divergence de chacune d’entre elles. La Déclaration des Droits de l'Hommeet du Citoyen (DDHC) est un des textes fondamentaux de la Révolution française, qui expose un ensemble de droits naturels individuels et collectifs. Elle est adoptée définitivement le 26 août 1789par l’assemblée nationale constituante. La Constitution française intègre

Existe t-il une conception universelle de la Constitution? Intro Accroche : “Toute société dans laquelle la garantie des droits n’est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminés n’a point de Constitution”. L’article 16 de la DDHC a donné une fonction à la constitution. Son rôle est de séparer les pouvoirs et assurer la garantie des droits. La rédaction de l’article 16, on la doit à Mounier et elle a été influencé par la doctrine de Montesquieu. Définition : Selon la définition formelle

personne, au roi. Ce régime subit un grand mécontentement du peule qui revendique des réformes. C est en 1789 que la France va vivre de profonds bouleversements, notamment une profonde rupture avec la France d Ancien Régime et le début d une ère nouvelle. Quels sont les changements que la France a subit en 1789? Il faut tout d abord s intéresser a La situation de la France au début de l année 1789, puis de voir les différents actes révolutionnaires et enfin envisager les conséquences de ces actes

périodes successives : - Le temps des obsédés textuels - Le point de vue des politistes - Le droit constitutionnel nouveau est arrivé Le droit constitutionnel s'est, dans un 1er temps, résumé à l'étude des dispositions de la Constitution. La DDHC de 1789 est la première pierre du droit constitutionnel. En effet, le droit constitutionnel, comme discipline émerge notamment avec la Constitution des U.S.A de 1787 et finalement avec la Révolution française de 1789. Sous l'Ancien régime (Monarchie