Ddhc Et Droit Francais

royale contre la féodalité. Le droit, dans ce mouvement dynamique, ne va pas rester à l’écart, et l’outil juridique va être progressivement maitrisé : il devient une véritable science du droit, et les sources du droit sont progressivement rationalisées. CHAPITRE I : LA MAITRISE PROGRESSIVE DE L’OUTIL JURIDIQUE Avec ce mouvement dynamique, on voit apparaitre dans toute l’Europe une culture profane dans laquelle l’exigence de rationalité se fait plus forte. Le droit est repensé et systématisé. Cette

| DROIT CONSTITUTIONNEL | Cours (non-officiel) de M. MAGNON | | | | Cours de l’année 2011-2012 | Sommaire Sommaire 2 INTRODUCTION générale 5 Qu’est-ce que le droit constitutionnel ? 5 Qu’est-ce que faire du droit constitutionnel ? 6 Introduction historique : La V° République et l’héritage de l’histoire constitutionnelle française 9 Paragraphe I : La singularité de la V° République : sa longévité 9 Paragraphe II : Les éléments structurants issus de l’histoire constitutionnelle

national”  même  s’il  faut  savoir   que  des  juridictions  internationales  ou  européennes  (CJUE  et  CEDH)  peuvent  aussi  examiner  le  comportement de l’administration et du juge français à l’occasion de recours contre la France.   Il  est  essentiel  de  savoir  que  les  principes  généraux  du  droit  (PGD)  sont  une  création  jurisprudentielle.  Il  y  a  incontestablement  un  lien  fort  entre  ces  principes,  qui,  permettent  de  rendre  des  décisions  même  en  l’absence  de 

réalisations constituent encore le socle de notre organisation. A partir de 1814-1815 jusqu’aux années 1870-1890 la société connaît des transformations politiques, sociales, démocratiques … mais le droit repose encore sur l’héritage napoléonien. On parlera de l’Etat, du droit (comment les gouvernants ont utilisé le droit pour édifier un certain modèle de société), de l’organisation des finances, de la justice, et de la sécurité extérieure et intérieure. RAPPEL DE LA VIE POLITIQUE FRANCAISE DEPUIS 1789 :

liberté d’opinion et d’expression est acquise depuis le XVIIIe siècle en France, et fait la fierté du peuple français. I. oui = pensée propre· choix individuels qu’aucune autorité ne peut contraindre (religion, préférence politique, adhésion parti politique)· liberté d’opinion est un droit fondamental démocraties => ne pas en user au détriment de la liberté d’autrui ; proclamée dans la DDHC en 1789⇒ devise Lumières : sapere aude = sert toi de ton savoir⇒ opinion marginale ; surgit de notre esprit⇒

Chap 1 : Le droit des contrats Droit : ensemble de règles qui régie la vie en société et les rapports entre les personnes= droit objectifs (droit civil…) Prérogatives qui sont attribuées aux individus opposables à tous dont l’individu peut se prévaloir= droit subjectif (droit de vote, de rétractation…). Le droit objectif est la somme du droit subjectif. II. La règle de droit A. Règle de droit et autre droit Le droit est en concurrence avec d’autre règles= religieuse, politique, morale Ces

celui de la guerre contre la Prusse et de la défaite française. (Napoléon 3 prisonnier) La 3è République est réellement installée avec les lois constitutionnelles de 1875. Ensuite, une partie importante des français reste adversaire de ce régime. La République doit donc convaincre les français qu’elle est le meilleur régime politique. Question : Comment la République proclamée en 1870 s’est-elle progressivement établie ? → La victoire progressive des républicains Une république hésitante car

I- L'évolution du droit constitutionnel A) Le droit constitutionnel, droit institutionnel: C'est la première méthode d'enseignement de la discipline. Elle renvoie à l'étude des 5 textes constitutionnels ( = règles de droits insérées dans le texte de la constitution ). En 1834, création à la fac de droit de Paris de la première chaire de droits constitutionnels. Cette approche est une approche doublement restrictive : Le droit de la constitution est pour l'essentiel appréhender dans

concrètement seul l’état peut engager la nation sur la scène internationale, seul l’état a le droit de conclure des traités avec d’autres états, et seul l’état dispose un droit de légation active et d’un droit de légation passive: possibilité d’échanger et de recevoir des ambassadeurs auprès d’autres états. Aujourd’hui on dirait que seul l’état a la personnalité internationale, seul l’état est une personne de droit international public. « L’exclusion de toute subordination, de toute dépendance vis-à-vis

dirigé par Alphonse de Lamartine) de 1848 à 1852 (finit par un coup d'Etat de Louis Napoléon) -La loi interdit l'esclavage, posséder une personne et l'exploiter et les propriétaires doivent relâcher tous leurs esclaves sous 2 mois -Suite à la DDHC le 26 aout 1789, c'est à Saint domingue (aujourd'hui Haiti) que les 1eres rebelllions commencent. Et suite a plusieurs mouvements de la part des esclaves voulant la liberté, et l'armée noire dirigée par Toussaint Louverture, une convention a lieu et