Ddhc Et Constitution

cité. La liberté des anciens c’est celle de participer la vie politique contrairement à la liberté des modernes. L’individu à Athènes n’existe pas. Il n’existe » qu’à travers la cité. Il ne songe pas à réclamer à la cité des droits. A l’inverse la DDHC garantie des droits l’individu contre le pouvoir. On fait très souvent remonter la naissance du droit naturel à Athènes. Il s’agit d’un droit extérieur à la cité, à la volonté humaine mais pour autant il doit être respecté car il est supérieur. On

Article 3 de la Constitution : « La souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par la voie de référendum ». Dans la langue juridique, les mots « souverain » et « souveraineté » ont plusieurs sens. La souveraineté est d’abord la qualité d’un être qui n’a pas de supérieur, dans un deuxième sens, la souveraineté est l’ensemble des pouvoirs ou compétences que peut exercer cet Etat, on appelle aussi cet ensemble la puissance d’Etat et dans un troisième

rétention de la famille royale aux tuileries...) les révolutionnaires décident que doit être rédigé un texte relatant les principes a respecter et les nouveaux droits de l'Homme: il l'appelleront la Déclaration des droits de l’homme et du Citoyen (DDHC). La DDHC est le texte fondamental de la Révolution française, qui énonce un ensemble de droits naturels individuels et collectifs et les conditions de leur mise en œuvre. Elle est adoptée définitivement le 26 août 1789. C'est l'aboutissement de la Révolution

française.2ème mouvement : ……………………………………………………………………………………………………………………………………………….CPIL3 « les seules causes »L4 « droits naturels, inaliénables et sacrés »« constamment » (l5), « sans cesse » (l6)« afin que … » (l5,7 et 9)« corps social » (l6) « Constitution » (l10)« Pouvoir des femmes et « pouvoir des hommes » (l7)« simples » « incontestables » (l9)« bonnes mœurs » (l10) « bonheur de tous » (l10)Adjectif exclusif « seules »Nouvelle énumération d’adjectifs pour qualifier les droits des femmes + argument

du droit constitutionnel. Cette autonomie résulte essentiellement du rôle que joue la Constitution formelle dans le droit constitutionnel. On se pose donc la question de quoi est composé le droit constitutionnel ? I. La Constitution formelle La Constitution formelle est l’ensemble de règles qui sont généralement énoncées dans des textes spécifiques, càd dans la forme constitutionnelle. La Constitution formelle est composée de règles qui ne peuvent être modifiées que par une procédure plus

l’« antique Constitution » I. La Constitution de l’Ancien Régime A. L’absolutisme royal B. Les Lois fondamentales du Royaume 1) Les Lois fondamentales du Royaume protégeant les intérêts de la Couronne 2) Une Loi Fondamentale d’organisation de la monarchie II. Les idées politiques des Lumières A. Le contrat social B. La séparation des pouvoirs (renvoi) Section 2 : La naissance du droit constitutionnel moderne I. Le transfert de souveraineté du Roi à la Nation II. La Constitution du 3 septembre

1 FICHE 3 LES GARANTIES DE LA CONSTITUTION Se poser la question des garanties de la Constitution, c’est se poser la question de savoir ce que la Constitution protège. C’est donc connaître non seulement les modalités de contrôle de la Constitution, mais également les droits et libertés qui sont protégées. I. LES OBSTACLES FRANÇAIS AU CONTRÔLE DE CONSTITUTIONNALITÉ DOCUMENT 1 : Stéphane Rials, La déclaration des droits de l’homme et du citoyen, Paris, Hachette, coll. « Pluriel », 1988, p

AGUENE gypsiane LA MONARCHIE CONSTITUTIONNELLE EN FRANCE La monarchie constitutionnelle,est une monarchie où les pouvois du roi son,t limités par une constitution. C' est une période éphémère des institutions de l'histoire de la France. Elle dure de 1791 à 1792 et prend place au debut de la révolution française, et est une étape entre la monarchie et la république. A formation d’un nouveau type de monarchie en Angleterre avait intéressé, séduit un grand nombre de penseurs politiques, surtout en

pour diffuser les idées révolutionnaires, sur les planches du théâtre et sur les murs de la ville. En 1791, alors que le roi s'apprê te à ratifier la Constitution, Olympe de Gouges réécrit son texte fondateur, la DDHC, avec une revendication claire: réintroduire les femmes comme les égales des hommes dans l'ordre social que la nouvelle Constitution établit. La DDFC qu'elle rédige alors reprend le texte initial tantôt mot à mot, tantôt en y introduisant des variations d'inégales ampleurs qui donnent

textes fondateurs de notre ordre social s'en réclament expressément : La DDHC et les Constitutions de 1791 à 1958 exceptée celle de 1793. Ainsi l'article 6 de la DDHC dispose que: "La Loi est l'expression de la volonté générale. Tous les Citoyens ont droit de concourir personnellement, ou par leurs Représentants a sa formation (…)". Or le pouvoir législatif est détenu par le Parlement et si on se réfère à notre constitution actuelle et son article 24 : " Le Parlement vote la loi. Il contrôle l’action