Ddhc Et Constitution

principes de la DDHC et de son article 3 à la société actuelle ? §6 : Pour répondre à cette question, tout en se basant sur les notions importantes présentées dans cet article, nous développerons dans une grande première partie « la situation politique sous l’Ancien Régime et son influence sur la vie du Peuple ». Cette partie initiale sera séparée d’abord en présentant « la Monarchie Absolue » puis, « La Révolution Française». Dans une seconde grande partie, nous présenterons la DDHC en évoquant d’abord

droit commun du contentieux administratif  - CE, SOCIETE EKY, 1960 : Le CE a reconnu la valeur constitutionnelle de la DDHC - CC, LIBERTE D’ASSOCIATION, 1971 : Le contrôle de constitutionnalité de la loi ne s'effectue plus seulement par rapport à la Constitution stricto sensu, mais aussi par rapport à son préambule. Valeur constitutionnelle du préambule de la Constitution. - CE, ARRIGHI, 1936 : Le CE n’est pas compétent pour contrôler la constitutionalité d'une loi - TC, SEPTFONDS

L’histoire constitutionnelle de la France C’est l’une des histoires constitutionnelles les plus riches du monde car c’est la France qui a eu le plus de constitutions. Certains ont voulu tirer des cycles constitutionnels. Le peuple affranchi est indiscipliné donc retour à des régimes conservateurs. Avec la Constitution de 1795 et le Directoire, émergence de personnalités voulant s’accaparer le pouvoir. On revient ensuite à l’Empire puis à la Restauration… En 1848, révolution

ADMINISTRATIF : Séance 1 Les quatre composantes de la police administrative sont : La sécurité La salubrité Le bon ordre La tranquillité. Au niveau national, le premier ministre est titulaire du pouvoir réglementaire général (article 51 de la constitution). Il y a également des polices spéciales. Le préfet est l’autorité de police au niveau départemental. Il gère la circulation sur les routes nationales et est présent pour des polices spéciales (chasse, pêche, contrôle de la police municipale).

de chômage, taux d'inflation, concurrence, réglementation des prix) les droits culturels, droits d'une personne de choisir et d'affirmer librement son identité culturelle (éducation, protection des droits d'auteurs) I)Contexte historique -La DDHC s'appuie sur 2 textes, la Déclaration de l’Angleterre de 1689 et la Déclaration d’indépendance des USA de 1776. -Elle repose sue 3 dimensions : - 1) Politique, rupture politique avec les abus et l'arbitraire de l'ancien régime

L'article 13 de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen Il y a de très nombreux évènements politiques qui trouvent des origines fiscales. Si l’on s’en tient à l’époque de la DDHC, on peut rappeler que la Déclaration d’indépendance des Etats-Unis du 4 juillet 1776 a trouvé son origine d’une part dans la décision des anglais d’imposer une taxe sur le thé et d’autre part, dans le refus du Parlement britannique de consentir aux

Les fonctions exercées par les constitutions a) Déterminer le statut de l’état et des gouvernants La constitution a pour fonction de poser les règles du jeu politique et de distribuer les rôles entre les différents acteurs. Elle fixe les principales règles qui régissent l’organisation et le fonctionnement de l’état. Dans un état libéral la constitution a pour fonction de mettre en œuvre la théorie de la séparation des pouvoirs définie par Montesquieu. Selon l’auteur de l’ouvrage de l’esprit des

si les mesures envisagées sont conformes à la Constitution. A. Des différenciations acceptables dans le principe d’égalité. Le principe d’égalité devant l’impôt est né durant la Révolution, en même temps que le consentement. Il découle de l’article 13 de la Déclaration de 1989. Ce principe peut avoir différentes acceptations. Il y a premièrement une égalité pour tous devant la loi fiscale au même titre que devant la loi en général (art.6 DDHC), la mise en œuvre de la loi fiscale ne peut

femmes (intégration dans les charges publiques importantes, de l'administration et dans la répartition de l’impôt, symbole de l’appartenance à la nation) → défend le rôle actif des femmes dans la rédaction de la Constitution - Révolution: → une Révolution dans la Révolution: sa réécriture de la DDHC est hautement symbolique → montre que la Révolution est incomplète et n’incarne pas l’égalité des droits qu’elle était censée prôner - le mariage: → postambule “le mariage est le tombeau de la confiance et

de parents étrangers, casier judiciaire vierge, avoir résidé au moins 5 ans en France, majorité : peut demander la naturalisation. III/ Droits et devoirs du citoyen 1/ Les droits P 14-15 Chaque citoyen a des droits ce qui fonde l’égalité entre (DDHC 1789). Cela permet leur participation à la vie politique et publique * droit du suffrage : droit de vote – droit d’être éligible * droit d’être protégé par l’Etat lorsque l’on se trouve à l’étranger par exemple on peut aller à l’ambassade ou