Ddhc Et Constitution

TITRE 1 LA CONSTITUTION, ACTE ECRIT  Pouvoir constituant = pouvoir qui rédige la Constitution. Il est différent du pouvoir exécutif et du pouvoir législatif. Il constitue le pouvoir le plus important puisque c’est lui qui pose le texte qui organise les activités sociales et politiques d’un pays.  Par qui est-il écrit, comment est-il écrit, quelle est la force de cet écrit ? CHAPITRE 1 LA NATURE DU POUVOIR CONSTITUANT  Le pouvoir constituant a une nature politique et une nature juridique qui

autres ordres à le rejoindre. Louis XVI fit former fit fermer la salle de réunion des députés. Ces derniers se portèrent alors dans la salle du jeu de Paume. Le 20 juin 1789, ils prêtèrent serment de ne jamais se séparer avant d’avoir rédigé une Constitution. Etant donné que cet évènement est très important dans les étapes révolutionnaires, on peut se demander quelle est la portée historique de ce serment du jeu de Paume ? Pour cela nous verrons dans une première partie, que ce serment était le

provisoire ou définitif du président de la république (article 7 de la constitution) - Le conseil peut aussi être appelé a se prononcer sur le report éventuel de la date de l’élection du président de la république en cas d’empêchement ou de disparition d’un candidat (article 7 de la constitution). - C’est lui qui reçoit les candidatures pour l’élection du président de la république (article 7 de la constitution), il vérifie que les candidats remplissent les conditions exigés pour se

consacrée par des lois. Émergence sous l’IIIe République. Mais un statut législatif n'est pas le plus protecteur. A partir d'un moment ces libertés publiques ont acquis un statut constitutionnel. Certains pensent qu'il y a quelque chose au dessus de la constitution, quelque chose qui est de l'idée d'un patrimoine sacrée, résurgence du droit naturel, au dessus du droit il y a la conception de l'homme. Conclusion de la section: réflexion su l'existence ou la non existence d'un statut supra constitutionnel.

portant sur la loi du 1er juillet 1901 va être reconnue comme l’une des plus importantes du Conseil Constitutionnel car elle va bouleverser le rôle du Conseil et la Constitution elle-même, ou plutôt le Bloc Constitutionnel. Cette décision vient du fait que le gouvernement veuille un contrôle préventif de la constitution des associations en particulier celle de Simone de Beauvoir « Les amis de La Cause du peuple » car maoïste, or cela limite la liberté d’association et est donc contraire

données - Découvrir la notion de déontologie I) Les principes constitutionnels et le droit d’accès à une activité professionnelle Doc 1 et 2 p 6 1) Car il a était repris dans la constitution de 1958 = principe d’accès a l’emploi Constitution 5ème République Préambule Constitutionnelles de 1946 DDHC  1789  droit d’accès a l’emploi Principe à valeur constitutionnel 2) Les principes communautaire et constitutionnelle affirment le droit d’accès à une activité professionnelle

Reprend la DDHC de 1789. Elle propose au préalable une dédicace à la reine Marie- Antoinette, une adresse aux hommes, un Préambule, dix-sept articles et se conclut par un Postambule = cadre politique d'une revendication. Extrait : Préambule + deux premiers articles. Pose un cadre, définit des objectifs et constitue son texte. Mvmts : 1. Le titre et le sous-titre 2. Le Préambule : objectif, déclaration et conclusion 3. Les deux premiers articles Pb : OdG ne fait-elle que recopier la DDHC ? Comment

devant la loi de tous les citoyens sans distinction de religion, elle respecte toutes les croyances. Extrait de l’article 1 de la constitution de la Vème république. "La laïcité n'est pas un particularisme accidentel de l'histoire de France, elle constitue une conquête à préserver et à promouvoir, de portée universelle." Henri Pena-Ruiz L’article 1 de la constitution française énonce que « La France est une république laïque, elle assure l’égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction

ne represente plus un problème dans le même sens qu'à l'époque révolutionnaire, mais pourtant cela, les constituants ont bien compris l'importance de la consecration écrite d'une telle façon que l'on proclamé de nouveau dans l'article 66 de la Constitution de 4 octobre 1958, ou on renforce la protection de la liberté individuelle en ajoutant une clause attributive de competence au profit de l'autorité judiciaire concernant la surveillance du respect de cette liberté. Cette liberté à la lettre de

se trouve dans le parc des Tuileries. Lors de la séance dit du Serment du Jeu De Paume de 20 juin 1789, les députés promettent de ne pas se séparer avant d'avoir rédigé une constitution pour la France. Le 11 juillet, l'Assemblée Nationale se transforme en Assemblée Constituante puisqu'elle a mission d'établir une constitution. Après l'émeute populaire du 14 juillet, le Roi finit par accepter le fait (ce qui va devenir le droit) → la prise de la Bastille. Rumeur selon laquelle le Roi était prêt