Dahir N 1 97 64 La Loi 32 96

S.C.A.E • LE DROIT DES SOCIETES COMMERCIALES K.MOUNTASSIR 1 DROIT DES SOCIETES COMMERCIALES Art 982 du DOC : La société est le contrat par lequel deux ou plusieurs personnes conviennent de mettre en commun leurs biens ou leur travail, ou tous les deux à la fois, en vue de partager le bénéfice qui pourra en résulter Textes applicables Loi du 30 août 1996 pour la SA Loi 20 –05 ( modification de la loi sur la SA) Loi du 13 février 1997 pour les autres sociétés K.MOUNTASSIR 2 TYPES

INTRODUCTION ................................................................................................... 1 PREMIERE PARTIE : LA PRODUCTION DES ETATS DE SYNTHESE: UNE CONTRAINTE LEGALE MAIS UNE NECESSITE POUR L'ENTREPRISE CHAPITRE I : STRUCTURE DE LA PME AU MAROC................................. 6 SECTION I : CARACTERISTIQUES DE L’ENTREPRISE AU MAROC ..........................6 1 - La notion d’entreprise au Maroc......................................................6 2 - La forme juridique

2005) RELATIF AUX ENTREPRISES D’ASSURANCES ET DE REASSURANCE Le ministre des finances et de la privatisation, Vu la loi n°17-99 portant code des assurances promulguée par le dahir n°1-02-238 du 25 rejeb 1423 (3 octobre 2002) telle qu'elle a été complétée ; Vu le décret n° 2-04-355 du 19 ramadan 1425 (2 novembre 2004) pris en application de la loi n°17-99 portant code des assurances notamment les 7), 8), 9), 13), 14), 15) et 21 de l’article premier et les articles 13, 16,18, 19

(PLAN VERT) : LES CLES DE LA REUSSITE. Section 1 : économie agricole 1- Les premières ébauches d’économie agricole (olivier de serres) 2- les premières théories économiques sur la production agricole(les physiocrates) 3- La théorie de la productivité marginale (Johann Heinrich Von Thünen ) 4- Modernisation et développement de l agriculture (politique agricole) Section 2 : l’agriculture dans le nouveau contexte mondial 1-l'augmentation des prix agricoles dans les marchés

PROJET DE LOI N° 32.09 RELATIF A L'ORGANISATION DE LA PROFESSION DE NOTAIRE ET A LA CREATION D'UN ORDRE NATIONAL DES NOTAIRES Titre premier Le notariat Chapitre premier Dispositions générales Article premier: Le notariat est une profession libérale qui s'exerce conformément aux conditions et attributions prévues par la présente loi et par les textes particuliers. Article 2 : Le notaire est tenu dans l'exercice de sa profession aux principes de probité, d'intégrité, de dignité et d'honneur et aux

d'achat limité de certaines couches de la population qui considèrent l'assurance comme un produit de luxe, réservé aux marocains issus de la classe à revenu élevé, constituait en partie un véritable handicap au développement naturel de ce secteur. 1 Ewald François, Lirenzi Jean-Hervé, "Encyclopédie de l'assurance", Economica, 1997 : Albert Michel "Le rôle économique et social de l'assurance" 2 "Secteur des assurances au Maroc", Revue d'information de la BMCE n°283, nov-déc 2001 L'assurance

Code de travail 2004 B.O n° 5210 du Jeudi 6 Mai 2004 Dahir n° 1-03-194 du 14 rejeb 1424 (11 septembre 2003) portant promulgation de la loi n° 65-99 relative au Code du travail. Bulletin Officiel n° 5210 du Jeudi 6 Mai 2004 Dahir n° 1-03-194 du 14 rejeb 1424 (11 septembre 2003) portant promulgation de la loi n° 65-99 relative au Code du travail. LOUANGE A DIEU SEUL°! (Grand Sceau de Sa Majesté Mohammed VI) Que l'on sache par les présentes - puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur

| |  | |Jeudi 6 Mai 2004 | | | |Dahir n° 1-03-194 du 14 rejeb 1424 (11 septembre 2003) portant promulgation de la loi n° 65-99 | | | |relative au Code du travail. | |Algerie | |

des profits et des pertes PSIA : Profit Sharing Investment Account TMCI  : Taux maximum d’intérêts conventionnels TVA  : Taxe sur la valeur ajoutée SFP : Système de financement participatif Liste des figures Figure 1 : Schéma d’un contrat Mudaraba 34 Figure 2 : Schéma d’un contrat Murabaha 38 Figure 3 : Schéma d’un contrat Ijara 39 Figure 4 : Schéma d’un contrat Salam 41 Sommaire

des Douanes et Impôts Indirects approuvé par le dahir portant loi n° 1-77-339 du 25 Chaoual 1397 (9 octobre 1977) tel que modifié et complété notamment par la loi n° 02-99 promulguée par le Dahir n° 1-00-222 du 2 rabii I 1421 (5 juin 2000)             Dahir portant loi n° 1-77-339 du 25 chaoual 1397 (9 octobre 1977) approuvant le code des douanes ainsi que des impôts indirects relevant de l'administration des douanes et impôts indirects.(1) LOUANGE A DIEU SEUL ! (Grand Sceau de Sa Majesté