Dahir N 1 97 64 La Loi 32 96

L’AGE DU 21/09/2012 NOMBRE DE TITRES A EMETTRE PRIX DE L’ACTION MONTANT GLOBAL DE L’OPERATION 8 657 096 201 DH 1 740 076 296 DH Organisme Conseil et Coordinateur Organisme chargé de l’enregistrement VISA DU CONSEIL DEONTOLOGIQUE DES VALEURS MOBILIERES Conformément aux dispositions de la circulaire du CDVM, prise en application de l’article 14 du Dahir portant loi n° 1- 93- 212 du 21 septembre 1993 relatif au Conseil Déontologique des Valeurs Mobilières (CDVM) et aux informations exigées

présente note, en dehors des OPCVM obligataires et monétaires VISA DU CONSEIL DÉONTOLOGIQUE DES VALEURS MOBILIÈRES Conformément aux dispositions de la circulaire du CDVM n°03/04 du 19 novembre 2004, prise en application de l’article 14 du Dahir portant loi n°1-93-212 du 21 septembre 1993 relatif au Conseil Déontologique des Valeurs Mobilières (CDVM) et aux informations exigées des personnes morales faisant appel public à l’épargne, l’original de la présente note d’information a été visé par le CDVM

..................... 3 I. 1. 2. Présentation du projet .................................................................................................................... 5 L’idée ........................................................................................................................................... 5 Descriptif du projet...................................................................................................................... 6 II. 1. Description du projet.

Organismes chargés du placement FINERGY Société de Bourse VISA DU CONSEIL DEONTOLOGIQUE DES VALEURS MOBILIERES Conformément aux dispositions de la circulaire du CDVM n°03/04 du 19 novembre 2004. prise en application de l’article 14 du Dahir portant loi n°1-93-212 du 21 septembre 1993 relatif au Conseil Déontologique des Valeurs Mobilières (CDVM) et aux informations exigées des personnes morales faisant appel public à l’épargne tel que modifié et complété, l’original de la présente note d’information

Marocaine du Commerce Extérieur Crédit du Maroc VISA DU CONSEIL DEONTOLOGIQUE DES VALEURS MOBILIERES Conformément aux dispositions de la section 5 de la circulaire du CDVM n°5/00 du 25/12/00, prise pour l’application de l’article 14 du Dahir portant loi n°1-93-212 du 21 septembre 1993 relatif au Conseil Déontologique des Valeurs Mobilières (CDVM) et aux informations exigées des personnes morales faisant appel public à l’épargne, l’original de la présente note a été visé par le CDVM le 10/04/2003

1915) Dahir du 02/06/1915 (2 juin 1915) fixant la législation applicable aux immeubles immatriculés. LOUANGE A DIEU SEUL ! (Grand Sceau de Moulay Youssef). A Nos Serviteurs intègres, les Gouverneurs et Caïds de Notre Empire Fortuné, ainsi qu'à Nos Sujets ; Que l'on sache par les présentes - puisse Dieu Très Haut en illustrer la teneur ! Que Notre Majesté Chérifienne, Vu le Dahir organique du 9 Ramadan 1331 (12 août 1913) sur l'immatriculation des immeubles ; Vu le Dahir du 18

Instance Centrale de Prévention de la Corruption Inspection Générale de l’Administration Territoriale Inspection Générale des Finances Instance Nationale de Probité, de Prévention et de Lutte contre la Corruption Institut supérieur de la magistrature Loi organique sur les partis politiques Ministère des Affaires Générales et de la Gouvernance Ministère de l’Economie et des Finances Ministère de l’Intérieur Ministère de l’industrie, du commerce et des nouvelles technologies Ministère de la Justice et

CODE GENERAL DES IMPOTS 2009 (Tel que modifié par la loi de finances 2009) 1 Sommaire LIVRE PREMIER : REGLES D’ASSIETTE ET DE RECOUVREMENT -----------------------------------------------4 PREMIERE PARTIE : REGLES D’ASSIETTE ---------------------------------------------------------------------------4 TITRE PREMIER : L’IMPOT SUR LES SOCIETES ---------------------------------------------------------------------------4 Chapitre premier : Champ d’application -------------------------------

d’intérêt potentiel pour les investisseurs étrangers, tandis que celui intitulé « Cadre réglementaire » se penche sur les règlements qui régissent l’investissement en général et l’investissement étranger direct en particulier. On trouvera à l’annexe 1 une liste de multinationales et grandes sociétés marocaines importantes dans la région. L’annexe 2 fournit les coordonnées de certaines sources d’information additionnelles, y compris des sites Web, et l’annexe 3, des contacts utiles aux investisseurs

retrouver, il convient de se référer à la commune intention des parties, et à la nature des obligations qui ont été contractées, peu importe les conditions matérielles d'exécution du contrat ou la qualification donnée[1]. Le juge, le moment venu, ne manquera pas de le faire. Chapitre 1 : Le service de la cargaison : Le chargeur n'a pas toujours, à la fois la capacité et les moyens de s'engager dans de lourds investissements indispensables à la réalisation de ses transactions. Il cherche, alors