Dahir Des Obligations Et Contrats Marocain

Travail présenté par: - Naji Mimoun - Haloui Hassan - Jdaini Tarek SOMMAIRE INTRODUCTION PARTIE PREMIERE : CONTRAT D’EXCLUSIVITE : TERRITORIALITE, INTERNET ET CONCURRENCE SECTION I : EXCLUSIVITE TERRITORIALE ET VENTE SUR INTERNET A- Exclusivité territoriale B- Exclusivité et vente sur Internet SECTION II : EXCLUSIVITE ET CONCURRENCE PARTIE DEUXIEME : ASPECTS D’EXCLUSIVITE MODALITES D’ACQUISITION ET SECTION I : L’EXCLUSIVITE PAR LA LOI ET L’EXCLUSIVITE PAR LA DETENTION D’UNE MARQUE

favorise l’idée de réparation pécuniaire du dommage. SECTION 1- HISTORIQUE DU DROIT DES ASSURANCES L'assurance est née du commerce maritime au Moyen Âge dans le monde méditerranéen. C’est ce que l’on appelait le prêt à la grosse aventure qui était un contrat de prêt maritime.. Les risques étaient partagés entre le banquier et l’armateur. Pour armer leurs bateaux, les marchands s'adressaient à des banquiers qui leur prêtaient les capitaux nécessaires Le banquier s’associait donc au risque maritime.Si le

d’assurance garantissant, pendant la durée de validité du permis, la responsabilité civile du chasseur pour les accidents causés par lui involontairement à des tiers. «  Le permis de chasse cesse d’être valable et il est retiré provisoirement, si le contrat d’assurance est résilié ou suspendu pour quelque cause que ce soit. Garantie et conditions Article 116 à 119 du code «  La garantie d’assurance est accordée sans limitation; «  Aucune déchéance n’est opposable aux victimes ou à leurs ayants

redevance annuelle appelée « canon » et de ne pas diminuer la valeur de l’immeuble. L’emphytéose est donc un droit réel de jouissance sur un immeuble immatriculé appartenant à un autrui, résultant d’un contrat spécial, d’une durée de plus de 18 ans, ne pouvant dépasser 99 ans (art. 87 du dahir du 2 juin 1915). La mise en valeur et l’entretien de grands espaces ruraux avaient été l’origine de l’emphytéose. Aujourd’hui, l’emphytéose s’applique aux immeubles à usage industriel ou commercial au

Le système de réparation en droit maritime marocain Publié le 16 février 2005. Le système de réparation des dommages que peuvent causer les navires dans nos ports date de plus d’un siècle. Il correspond au système primitif anglais de 1845. Ce système est consacré par le Code maritime marocain qui date du 31 mars 1919. La plupart de ses dispositions n’ont pas encore été modifiées pour être adaptées au développement économique mondial. Pourtant ce Code a fait l’objet d’une refonte en 1986, qui

Les droits a) L'usage de l'immeuble b) Le droit aux fruits B- Les pouvoirs a) Actes d'administration b) Actes de disposition 2) Les obligations de l’usufruitier et du nu-propriétaire A- Avant l'entrée en jouissance a) Dresser l'état des immeubles b) Donner caution B- En cours d'usufruit a) jouir en

dhar lmahRaz –fes- [pic] Master spécialisé: Droit de la Distribution et du Marketing Semestre-2- Contrats de publicité Exposé sous le thème : L’exécution du contrat de publicité [pic] Préparé par : Sous la direction : El azhary mohamed MADAME BENDRISS Soufi kenza Boukidi

juridiques générales et impersonnelles régissant les rapports dans une société déterminée (droit marocain, doit français…) dans un temps déterminé. C'est le droit objectif. * D'autre part, le droit comme prérogative accordée à un sujet de droit en application de la règle de droit objectif. C'est le droit subjectif. Par le droit et ses règles toute personne doit connaitre ses droits et ses obligations, ce qui est permis et ce qui est interdit. A partir de cette notion on peut dire que: * Le

Théorie Générale  des Obligations I -- introduction générale :  Évolution/sources. Des théories des obligations. Il faut savoir d'où vient le souffle, l'esprit qui anime cette matière aussi bien en France qu'au Maroc. A. la position française  C’est de la révolution de 1789 que le Code civil tire les traits essentiels de son idéologie. a -- négativement la laïcité  En effet le code de 1804 a été le premier à séparer l'église de l'État, en effet Napoléon a unifié ce code en trente-six lois

droits inhérents au fonds de commerce - 4 - Section 1 : le bail commercial et le droit de propriété commerciale : - 6 - § 1 : le droit au renouvellement du bail. - 6 - 1. les conditions du renouvellement du bail - 6 - a- le contrat de bail : - 6 - b- le locataire - 7 - c- Le local - 8 - 2. le refus du renouvellement de bail - 8 - a- le droit à l’indemnité d’éviction - 8 - b- Le cas ou le bailleur peut légitimement refuser le renouvellement