Dahir Des Obligations Et Contrats Marocain

ce rapport. En vue de rendre compte de manière fidèle et analytique des 6 semaines passées au sein de la banque populaire, il apparaît indispensable de présenter à titre préalable l'environnement économique du stage, à savoir le secteur bancaire marocain, puis d'envisager le cadre du stage : banque populaire, la structure et divisions du groupe, les différant services de la banque populaire, les produit d’assurances qu’offre celle-ci sans oublié la politique qualités que pratique la banque . Enfin

---------------------- 57 Chapitre VI : Obligations des contribuables------------------------------------------------------------------------------------------ 57 Section I.- Obligations déclaratives-------------------------------------------------------------------------------------------------- 57 Section II.- Obligations de retenue à la source---------------------------------------------------------------------------------- 58 Section III.- Obligations comptables------------------------------

de propriété en son article 17 «  Toute personne, aussi bien seule qu'en collectivité, a droit à la propriété et nul ne peut être arbitrairement privé de sa propriété ». Au niveau national, le droit de propriété est garanti par la constitution marocaine de 2011 dans son article 35. Au Maroc, la propriété privée en matière foncière est soumise à une dualité de droits due à la coexistence d'un droit traditionnel et d'un droit d'immatriculation foncière dit moderne qui remonte à 1913. Le secteur

Les Sociétés de Bourse (elles sont des intermédiaires), - Les O.P.C.V.M : ce sont les investisseurs institutionnels. Droit international Privé : tous se qui en relation avec la résidence (les étrangers), Carte de résidence, (Le Droit International marocain Privé). Droit Administratif : la relation entre un particulier et l’administration. Droit Pénal : tous Comportement qui trouble la société. Droit Fiscal : il compose de deux parties, ce qui paye l’impôt et celui qui le collecte (l’Etat). Droits

Formation et déroulement des contrats Chapitre I : Caractéristiques et réglementations des contrats Section 1 : Nature et qualification du contrat d’assurance Section 2 : Réglementation du contrat Chapitre II : La conclusion du contrat Section 1: Les parties au contrat Section 2 : Formation prise d’effet et durée du contrat Section 3 : La preuve du contraire Section 4 : La résiliation du contrat Chapitre III : Les éléments constitutifs du contrat Section 1 : L’évaluation

à une meilleure perception par les partenaires des problèmes des finances publiques. Le Comité de rédaction Al Khazina n° 4 2 octobre 2004 Au cœur des métiers de la TGR Les imperfections du système de rémunération institué par le contrat-type d’architecte Feu Abdelaziz ZOUBEIR Trésorerie régionale d’Oujda C’est avec une grande affliction que nous avons appris la disparition subite de notre cher et regretté Abdelaziz Zoubeir. Ceux qui l’ont connu, et ils sont nombreux, se rappelleront

Tanger Administration et Gestion des Entreprises Touristiques et Hôtelières Les Contrats en Tourisme Cas du transport Low Cost Mémoire de Fin d’Etudes Réalisé par : Mohammed Karim Abbassi Hamza Hmidi Encadré par : Mme. Meriem Ouassini Année universitaire 2009-2010 Les contrats en Tourisme Cas du transport Low Cost Les Contrats en Tourisme Cas du transport Low Cost 2|Page Les contrats en Tourisme Cas du transport Low Cost DEDICACES Je ne saurais commencer sans rendre

attachement aux réglés de bonne gouvernance. » [1] Fort de ses instructions, le gouvernement Abdallah Ibrahim procéda à la promulgation du Dahir 1-59-074 du premier CHAABANE 1378 (10 Février 1959) portant création de la Caisse de Dépôt et Gestion. (article2) : La Caisse de dépôt et de gestion est chargée, dans les conditions prévues au présent dahir : • D’assurer la gestion des deniers et la conservation des valeurs appartenant aux fonds ou organismes qui y sont tenus ou qui le demandent ;

relations entre la puissance publique et le marché. Il regroupe ainsi plusieurs disciplines dont l’objectif est la recherche de l’efficience économique : le droit de la régulation (les aides publiques), le droit des contrats administratifs (marchés publics, délégations de service public, contrats de partenariat public-privé), le droit de la concurrence (ententes, abus de positions dominantes, droit des concentrations, marché pertinent). Le droit de l’économie public s’applique ainsi aux mécanismes d’action

(Intro : Industrie de l'assurance, importance de cette sphère) Première partie : Le contrat d'assurance La loi 17.99 porte sur le code des assurances. Le contrat d'assurance: Nous allons étudier les étapes de la vie de ce type de contrat. La première étape c'est la conclusion initiale du contrat. Le contrat d’assurance n'était pas seulement réglementé par le texte ci-dessus mais aussi par un ensemble d'autres textes vu qu'on est dans une profession réglementée, réglementée donc par les autorités