Dahir Arrêté Circulaire Droit Maroc

ROYAUME DU MAROC INSTITUT SUPERIEUR DE COMMERCE ET D’ADMINISTRATION DES ENTREPRISES LE COMMISSARIAT AUX COMPTES EN MILIEU FINANCIER : CAS DES SOCIETES DE BOURSE MEMOIRE PRESENTE POUR L’OBTENTION DU DIPLOME NATIONAL D’EXPERT - COMPTABLE PAR Mme. Naoual OUIFAK MEMBRES DU JURY Président : M. Abdelouhab LARAKI - Expert Comptable DPLE. Directeur de Recherche : M. Mohamed HDID – Expert Comptable DPLE. Suffragants :- M. Med Khalid BENOTMANE – Expert Comptable DPLE. - M. Abdelghani BENDRIOUCH –

ROYAUME DU MAROC CAISSE MAROCAINE DES RETRAITES GUIDE DE L’AFFILIE AU REGIME DES PENSIONS CIVILES SEPTEMBRE 1999 2


        

              

       
          
     
 
             
 
  Extrait de l'allocution prononcée par Feu Sa Majesté le Roi HASSAN II, recevant

inventaire physique des marchandises détenues au 31 décembre 2004 en quantité et en valeur. Cet inventaire doit être : - Ventilé par catégorie : spécialités, parapharmacie et diététique. - Valoriser au prix d’achat (PPH) - Faire un état des crédits arrêté au 31 décembre 2004 - Faire parapher 2 registres par le tribunal de commerce. - Le livre journal - le livre d’inventaire Les pharmaciens qui réalisent en 2004 un chiffre d’affaire supérieur ou égal à deux millions de Dirhams sont assujettis à

LES ETABLISSEMENTS DE CREDIT AU MAROC INTRODUCTION GENERALE : La logique de la libéralisation et de la mondialisation touche aujourd’hui tous les secteurs de l’économie aussi bien sur le plan national qu’international. Des mutations importantes ont changé le paysage économique et politique planétaire. A l’origine de ces bouleversements, l’éclatement politique des ex-pays de l’Est notamment l’Union Soviétique ouvrant la voie à une hégémonie des Etats Unis sur l’échiquier international.

Partie 1 : présentation génarale de la douane Chapitre 1 : aperçu historique sur la douane au Maroc Compte tenu de la nature de ses missions et du cadre géographique de l’exercice de l’activité douanière liée essentiellement au contrôle du commerce extérieur dans les ports maritimes, la Douane fut l’une des premières Administrations du Makhzen à bénéficier d’une autonomie de gestion et à appliquer des méthodes administratives déconcentrées. De même, le personnel douanier ou les « Oumanas

Forme juridique : Société Anonyme de droit privé marocain régie par la loi N° 17-95 du 30 août 1996 relative aux sociétés anonymes et le Dahir portant loi N° 1-93-147 du 6 juillet 1993 relatif à l’exercice de l’activité des établissements de crédit et de leur contrôle (loi bancaire). □ Date de constitution : 1er septembre 1959. □ Durée de vie : 99 ans. □ Objet social : (Article 3 des statuts) BMCE Bank a pour objet, dans le cadre du Dahir portant loi n°1-93-147 du 15 Moharrem

recouvrement et contentieux, notamment Monsieur le directeur M. Barakat, Mme Alaoui, messieurs Mahrouch, Amsaad, Driss Zeroual, Abdelilah Belghazi et Hicham EL Qaddam. Tous mes remerciements vont à l'ensemble du personnel du Crédit Agricole du Maroc, pour m'avoir mise à l'aise dès les premiers jours, et pour m'avoir offert les meilleures conditions de travail, notamment au niveau du contact humain. Mes remerciements et mon amour à mes parents, à toute la famille et à tous mes amis qui m'ont

police administrative ont un caractère préventif, ce qui fait la spécificité de cette police. En revanche, la police judiciaire se distingue par son aspect répressif, qui a pour finalité de chercher les auteurs des infractions, délits ou crimes, les arrêter et les présenter devant les tribunaux compétents. Les autorités de la police judiciaire ne sont d’autre que les agents d’autorité (Pacha, Caïd, Officier de Sureté Nationale, Gendarmerie Royale…). B) Distinction entre Police Administrative Générale

spécifiques d’environnement qui influent directement sur son activité. Suivant le degré d’ouverture de chaque pays, on se situe à des stades divers d’évolution d’une profession qui, dans l’ensemble a connu de profondes mutations ces dernières années. Le Maroc a entamé dès le milieu des années 80 une importance réforme de son système bancaire qui a abouti à la quasi-libération des conditions d’interventions des banques, à la levée de l’encadrement de crédit, au décloisonnement des structures et à la promulgation

l’activité bancaire n’était pas réglementée en tant que telle. Les textes du 31 mars 1943 furent complétés par les arrêtés des 15 janvier 1954, 17 janvier 1955 et 16 avril 1955, qui instaurèrent l’inscription obligatoire des banques sur une liste officielle et précisèrent le domaine de leur activité. Si elle eut pour mérite de réglementer pour la première fois la profession bancaire au Maroc, cette législation omît d’inclure les établissements à statut spécial, créés depuis 19191 pour financer les activités