Critère Matériel Normatif

18/O9/2012 Chapitre 1: Le droit par son domaine, par son critère GRANDS CONCEPTS DU DROIT PRIVE La pensée juridique est une pensée abstraite d'où l'intérêt de théories et de concepts. Ces éléments contribuent à l'organisation de la réalité. Le droit structure notre vie. Concept: acte de pensée aboutissant à une représentation générale et abstraite. Qu'est-ce que le droit? Définition: Droit objectif: Est l’ensemble de règles visant à organiser la vie en société et sanctionnées

CIJ, la « preuve d’une pratique // reconnue comme étant le droit ». Deux composantes de la coutume : la consuetudo et l’opiniojurissivenecessitatis. La coutume apparaît d’abord comme une source formelle du DIP, en tant qu’elle est un « processus normatif conduisant à la création d’une norme de droit international, au départ non écrite » (Dico DIP). Elle apparaît ensuite comme la norme résultant de l’aboutissement de ce processus. Il s’agit d’une source formelle du DIP, non en raison de ce qu’elle

signification : norme. H. KELSEN ‘’théorie pure du droit’’ 1934. B/Une norme juridique ? Une norme sociale devient juridique ? Juridicité spécificité norme juridique. a)Les critères de juridicités classiques. ○ L’idéal de justice : ce qui domine la norme juridique c’est une invention de juridicité, c’est un critère théologique. ○ Le procès : c’est l’existence d’un débat, d’une contestation dont le procès et formes typiques qui constitue la spécificité de la norme juridique, c’est l’intervention

il convient de vérifier que les trois critères de l’unilatéralité sont remplis. En effet l’acte doit avoir un caractère normatif c’est-à-dire que la norme exprime ce qui doit être. En l’espèce la mesure prise par la fédération indique à l’administré quel comportement il doit désormais avoir et crée pour lui une nouvelle situation juridique, le caractère normatif de l’acte est donc rempli. Le second critère que doit remplir l’acte est un critère matériel, c’est-à-dire que l’acte doit émaner d’une

son auteur.Cet auteur est svt une personne juridique et à ce titre, l’état est un sujet juridique. Comme toute personne morale il est artificielle, son statut est posé par le pouvoir constituant. Différenciation constitution formelle, constitution matérielle (=approche qui cherche à couvrir l’ensemble du principe d’ordre de hiérarchie de subordination qui fait fonctionner l’état). Problèmatique: Relation entre état et constit., l’état trouve-il une expression complete de son être dans la constitution

Le pouvoir juridique se traduit par prendre des décisions et des actes contraignant, ses actes sont alors normatif. Les normes sont des règles de droit qui ont une force obligatoire et qui régissent la vie en société. Les normes régisse( c'est à dire que les normes crées des droits, qu'elle habilite, elle doivent régir quelque chose.) Ils existent des textes de lois qui ne sont pas normatif, car il y a des règle qui n'interdise pas. En termes juridique on appelle ça des neutrons La loi est préscriptive

regles et des techniques de ce qu'on appel de "l'inter-normativité", permettant de trouver une solution juridique aux relations privées presentant un element d'extranéité; - le DIP est donc une methode qui est utilisée lorsqu'il n'y a pas des regles materiels directement applicables à la situation en cours; - ainsi, le DIP est le droit des regles de conflit qui sont des regles de droit permettant de designer l'ordre juridique auquelle rattachait la situation en cause; - il existe 2 types de regles

caractéristiques permettent d’en comprendre les enjeux de la problématique (I). Pour évaluer des projets d’investissement il faut en déterminer les paramètres et les chiffres (II). La sélection de ces projets s’effectue ensuite par le recours à différents critères permettant d’apprécier leur rentabilité économique (III). Ces prévisions se déroulant en avenir incertain, il est nécessaire d’y intégrer le risque (IV). I) Définitions et types : a) Définition : On appelle investissement, l’engagement d’un

pénal ou constitutionnel. Hans Kelsen => pyramide des normes Constitution Critère matériel Critère organique Traités et Conventions Critère formel Lois organiques Lois ordinaires Règlements La Constitution fonde le pouvoir politique. L’organe qui est chargé de la Constitution est le pouvoir constituant. Ces 3 critères (critère matériel, critère organique et critère formel) donnent à la Constitution un pouvoir supérieur aux autres normes. Ils donnent la

à propos d'un donné matériel. On distinguera soigneusement la réalité qui concerne un objet (ce cahier, cette lampe sont réels) et la vérité qui est une valeur qui concerne un jugement. Ainsi le jugement : « ce cahier est vert » est un jugement vrai ou bien un jugement faux. La vérité ou la fausseté qualifient donc non l'objet lui-même mais la valeur de mon assertion. La philosophie, parce qu'elle recherche la vérité, pose le problème de ses conditions d'accès et des critères du jugement vrai.