Critere Finaliste Service Public

Consommateurs Concurrents Banques et institutions financières Etat et collectivités Médias (publicité) Syndicats b. TYPOLOGIE DE CLARKSON VOLONTAIRES INVOLONTAIRES Dirigeants Concurrents Actionnaires ONG Salariés Médias et opinions public Syndicats Riverains Fournisseurs et sous-traitants Clients Associations de consommateurs Médias (publicité) Etat et collectivité ONG (partenariat) Riverains (en cas de plainte) Banques et institutions financières c

de serre et couche d'ozone; énergie propre, eaux potables, conservation des forêts, des terres et des mers, désertification; conservation des espèces animales; gestion des déchets, consignation, recyclage, réutilisation, récupération; produits et services «verts». La liste est longue. À chacun de décider quand et comment il veut réagir : «because environmental concerns are on the agenda of buyers around the globe, customer-driven firms have a remarkable opportunity both to create change and to profit

..................................... 16 TITRE 2 : LES FORMES D’ACTION.......................................................26 CHAPITRE 1 - LA POLICE ADMINISTRATIVE ..................................................... 26 CHAPITRE 2 - LE SERVICE PUBLIC.......................................................................... 34 DEUXIEME PARTIE - L’ENCADREMENT DE L’ADMINISTRATION41 CHAPITRE 1 - LA LÉGALITÉ...................................................................................

........................................ 16 TITRE 2 : LES FORMES D’ACTION.......................................................26 CHAPITRE 1 - LA POLICE ADMINISTRATIVE ..................................................... 26 CHAPITRE 2 - LE SERVICE PUBLIC.......................................................................... 34 DEUXIEME PARTIE - L’ENCADREMENT DE L’ADMINISTRATION41 CHAPITRE 1 - LA LÉGALITÉ......................................................................................

DROIT INTERNATIONAL PUBLIC, 2ème SEMESTRE 12/02/08 . Combacau, Sur : Droit International Public . N’Guyen Quoc Dinh, Pellet, Daillier, Traité de DI  . Dupuy LES CONDITIONS DE VALIDITÉ DES TRAITES Introduction C’est une branche spécifique du droit international. C’est du droit internat. Des traités, codifiés dans la convention de Vienne sur le droit des traités de 1969. Comment deux Etats A et B peuvent-ils voir le traité qu’ils ont passé invalider ? Qui détient le pvr d’opposer

entretenu, donc droit administratif. Ce droit nous concerne tous. Il n’existe pas de partout ( GB, Allemagne…) Les caractere du droit administratif. c’est un droit autonome. Ce n’est pas un droit de privilège. C’est un droit public. Il se fonde sur les besoins du service public. Arret blanco8/ 06 / Section 1: L'approche historique : la construction du droit administratif I) La révolution et le régime napoléonien On remarque à cette époque qu'il existe des règles juridiques particulières

trésor public 33 b) La banque de France 34 c) Les instituts d'émission d'outre mer et l'institut d'émission des départements d'outre mer (IEDOM) : 34 d) Les servies financiers de la poste 34 e) La caisse des dépôts et consignations 34 3) Le service bancaire de base 34 B. Le droit public applicable aux institutions financières publiques 35 1) Le droit public applicable aux institutions financières privés 35 2) Le droit public applicable aux institutions à statut public. 36

technique, qui consistent en une disposition acquise par l'usage, qui a pour but la production d'un objet qui n'a pas son principe en lui-même, mais dans l'agent qui le produit (par opposition à une production naturelle). Parce que la technè est au service d'une production, le domaine de la technique est l'utilité et l'agrément. Elle vise toujours le particulier et le singulier, mais demande un savoir-faire qui peut s'apparenter à une étape intermédiaire dans l'échelle de la connaissance. Sciences

conseiller et d’assister les entreprises en matière de recherche et de sélection de cadres, d’agents de maîtrise et de techniciens. Exceptionnellement, ils se chargent de missions d’embauche de collaborateurs en nombre, pour des chantiers de travaux publics par exemple ou à l’occasion de transfert d’une unité de production. Leur métier va de la simple étude graphologique ou du tri de lettre de candidatures au conseil en structures pour éviter que le poste à pourvoir ne soit du genre « mission impossible

LES BIENS PUBLICS Sont les biens des personnes publiques. 1) Personnes publiques : * la fondamentale est l'Etat, de laquelle toutes les autres tirent leur existence / organisation / statut. L'Etat a un territoire et tous les biens sont situés sur un territoire. Etat a des organes centraux (Président, Gouvernement, Départements ministériels ..) Ces derniers n'ont pas de perso juridique, ils agissent au nom de l'Etat Ont tout de même des biens qui leurs sont affectés pour exercer leur activité