Critere De Choix Des Incoterms

opération de Logistique internationale, l’entreprise 1/ Les implications commerciales des choix opérés en matière de Logistique - Incidence sur les prix - Incidence sur les délais de livraison - Incidence sur l’image de l’entreprise 2/ Les implications techniques des choix opérés en matière de Logistique - Incidence sur la gestion des stocks - Incidence sur l’emballage 3/ Les implications administratives des choix opérés en matière de Logistique - Transport et douane - Transport et paiements Présenté

(PP) est une personne humaine, la personne morale (PM) est une personne créée qui dispose de la personnalité juridique. Nous apprendrons à déterminer quelle loi est applicable. Première section : la nationalité. Pour les PM, la CC a retenu le critère du siège social de la société. Il s’agit du siège indiqué dans les statuts de la société. La règle se retrouve dans le code de commerce : « toute société dont le siège social est en France est française ». C’est une règle unilatérale. Plus généralement

SUR LE COMPORTEMENT CRITERES PARTICULIERS DE ATTENDU PERFORMANCE A- Mettre en évidence la complexité droit internationale.  Diversité des opérations  Diversité des systèmes juridiques  Sources du droit international  Apports de la convention B- Connaître les conditions d’application de  Champs d’application de la convention la convention de vienne.  Caractéristiques de la convention  Choix d’application de la convention  Les incoterms C- Choisir L’INCOTERM

que soit la nationalité. Ex : loi sur l’hygiène et sécurité qui s’applique aux travailleurs travaillant en France, quelle que soit la nationalité de l’entreprise et des salariés. Les lois de police sont territoriales, on retient un critère géographique. C’est un critère protectionniste (des personnes et des biens). 5) Quelle est la loi applicable ? La jurisprudence a créé des règles de conflit (se sont les règles qui permettent de savoir si c’est le droit français qui est applicable ou le

28 3.2.4. : Le risque économique…….……………………………………………………………………………………31 3.2.5. : Le risque technologique……….………………………………………………………………………………32 Chapitre 2 : Les techniques et moyens de paiements à l’international.…………………………………33 1. : Les critères de choix des modes de paiement………………………………………………………………33 2. Les modes de paiement à l’international……………………………………………………………………….34 2.1. Le règlement à l’importation………………………………………………………………………………………34 2.1.1. : Le virement simple…. …………………………………………………………………………………………

ventes et de clients … Réussir sa gestion des stocks passe par : o Un bon dimensionnement des magasins ; o Une bonne organisation des procédures ; o Une bonne organisation et classification des articles (pdf) ; o Le choix de la méthode d’approvisionnement appropriée pour chaque classe d’article o La mise en place d’un système d’alerte (tableau de bord) Calcul des coûts de production : Le coût complet. Le coût complet est aussi appelée coût de

projet avec l’aide du support technique.Le choix technique est fait en concertation avec le contrôle technique en cas d’une seule offre.8-L’avis commercial :Suite à l’avis technique le chef de projet convient à l’acheteur pour ouvrir les offres commerciales. L’acheteur détermine le moins disant.Exemple d’une évaluation commerciale basée sur le moins disant :Le mieux disant :Une nouvelle nouveauté a été récemment instaurée à OCP qu’est celle du choix du mieux disant au lieu du moins disant. Le

Belgique. Nous avons donc vue nos rayons inonder de saveur exotique dont nous raffolons. Mais qu’en est-t-il des pays scandinaves, surf–t-il sur les mêmes tendances, ont-il les mêmes réactions face a ce type de produit ? En ce qui concerne le choix du pays et de la ville d’exportation, il nous a semblé être assez pertinent d’analyser le marchée danois et plus particulièrement Copenhague ce marché représentais une grande attractivité pour « Trésors d’Orient » et pour nous qui avions envie de

traditionnelles du dirigeant s’ajoutent trois rôles : prendre des décisions, s’informer et communiquer, pour faire de lui le véritable pilote de l’ entreprise. La prise de décision est une activité importante de dirrigeant. Décider, c’est faire un choix, résoudre un problème, saisir un opportunité. Dans les grandes entreprises, le manager délèguera une grande partie de ses attributions pour ne conserver que ce rôle de décideur. Au contraire, dans les P.M.E., le patron centralise de nombreuses responsabilités

systèmes juridiques : Le premier c’est le pays du droit codifié où la loi est produite par le législateur (civil law) De l’autre côté, le droit des pays de la « common law » où la source du droit est issue de la jurisprudence (= les tribunaux) Le choix de la loi applicable à l’opération est d’une importance cruciale pour la sécurité juridique. B. Le droit communautaire Le droit communautaire occupe aujourd’hui une place essentielle dans la vie des entreprises, des citoyens des états membres