Critere De Choix Des Incoterms

intervenants, à la marchandise, à la ligne maritime utilisée, etc. Ainsi on retrouve des informations liées, aux adresses et inervenants : - Donneur d’ordre Au lieu de chargement Au Consignee Au Notify Agent de douane utilisé 12 A l’opération : - Incoterm Maritime/Aérien Import/Export A la ligne maritime utilisée : - Compagnie maritime Nom du navire Port d’embarquement (POL) Port de débarquement (POD) Au terminal de sortie du conteneur (opération FCL merchant uniquement) Au terminal de retour du

entreprises, diversifiées en termes de zones géographiques et de portefeuilles produits, et de ce fait, plus sensibilisées sur des problèmes d'ordre organisationnel ou de contrôle. Si les préoccupations des uns et des autres peuvent se rejoindre sur les choix à opérer au niveau des secteurs d'activité, les décideurs qui ont à gérer plusieurs zones géographiques ou plusieurs secteurs d'activité différents doivent, par exemple, résoudre des difficultés liées à l'allocation des ressources ou de coordination

lex mercatoria A. L’existence et la nécessité d’une nouvelle lex mercatoria 1. L’évolution de l’idée depuis la deuxième moitié du XXe siècle 2. Les diverses tentatives d’unification et d’uniformisation : les problèmes rencontrés et le choix de la technique juridique appropriée B. Les Principes d’UNIDROIT 1. Le succès grandissant de leur application Conclusion INTRODUCTION L’avènement des Principes relatifs aux contrats du commerce international, publiés à Rome

CONTRATS ....................................................... 5 2.1.1 Le principe d’autonomie.................................................................................................................. 5 2.1.2 La loi applicable à défaut de choix.................................................................................................. 5 2.2 LES RÈGLES DE CONFLIT APPLICABLE À CERTAINS CONTRATS ................................................................... 6 2.2.1 Solutions issues

COMPORTEMENT ATTENDU A- Mettre en évidence la complexité droit internationale. CRITERES PARTICULIERS DE PERFORMANCE  Diversité des opérations  Diversité des systèmes juridiques  Sources du droit international  Apports de la convention B- Connaître les conditions d’application de la convention de vienne.  Champs d’application de la convention  Caractéristiques de la convention  Choix d’application de la convention  Les incoterms C- Choisir L’INCOTERM adapté  Les techniques de paiement  Le transport

DOUANE 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30 31 32 33 34 35 36 37 38 39 Testez-vous Les incoterms : mise en œuvre et choix Société Speedo : pratique des incoterms 2000 Incoterms : reconstitution Société Merlin : les pièges des incoterms Société Dequerre : élaboration d’une fiche tarifaire Société Timber : élaboration du tarif export Société Flomatic : préparation des expéditions Cas Mangou Cas Choco Cas

à l’exportation pour les produits de base et supprimer les subventions pour les autres produits. Un code des subventions a été adopté au cours du Tokyo Round et compte plus de 25 signataires, dont les USA, l’Europe et le Japon. Ce code définit des critères permettant de déterminer les effets négatifs sur les échanges, il clarifie les procédures à suivre pour la mise en place des droits compensateurs et enfin, distingue, selon un système de feux tricolores, entre les subventions interdites (« feu rouge

fournisseur) * stock (stock moyen/Cout d’achat ou coût de production)*360 * clients : (client et CR-avances et acomptes reçues/CA TTC) * 360 * Fournisseurs : (Fournisseurs-avances et acomptes versés/coût d’achat TTC)*360 Commentaire global 6.3 Les critères de choix des investissements 6.3.1  Calcul des cash-flows de trésorerie - Flux Nets de Trésorerie FNT Traitement de la variation de BFR et la valeur résiduelle nette d’impôt 6.3.2  VAN, TRI et DRCI avec actualisation 6.3.1  Calcul des cash-flows

bancaires ont codifié les usages en la matière donnant naissance aux « Règles et usages uniformes relatives aux crédits documentaires » .Les ventes maritimes ont contribué à la fondation d’un répertoire de termes commerciaux internationaux qualifiés « Incoterm ». Les « termes » sont les appellations des ventes. Vente FOB (Franco On Board) CAF (Coût Assurance –Fret) dans ce cas, les usages internationaux se traduisent par « les contrats-types ». -Section 3-La jurisprudence- La jurisprudence est un

commercialisation existantes Le choix du mode de présence et de la forme de commercialisation sur les marchés étrangers dépend essentiellement du degré de contrôle que l'entreprise souhaite exercer sur ses circuits de distribution (voir fiche technique n° 21). L'entreprise doit connaître les différentes solutions à sa disposition car les réseaux de vente sont multiples et souvent complexes. Figure 5.4 - les différentes formes de commercialisation à l'export Le choix des moyens d‛accès au (x) marché