Crise constitutionnelle russe

1870-1875: Période d'hésitations et attente des nouvelles institutions: Instabilité républicaine : 1:un péblicite réfuté 2:Risque d'une restauration monarchique II/ 1875-1879: Installation du régime : 1:Elections législatives: trois lois constitutionnelles en 1875= république parlementaire avec un président qui dispose beaucoup de pouvoirs étendus 2: victoire des républicains anticléricaux Histoire de l'Assemblée nationale 5.  La Troisième République (1870 - 1940) | ~ La suprématie

première vue opposés, en lutte constante 2. Des Histoires qui présentent cependant des ressemblances 1. Comparaison des structures et des finalités du pouvoir 1. Une double structure : l'Etat et le Parti 2. Le « mensonge constitutionnel » 3. Des intentions fondamentalement différentes 1. Les limites du concept de totalitarisme : un concept polémique et figé 1. Les écueils d'une définition polémique 2. Un concept transposable à d'autres régimes?

1790 : vote de la Constitution civile du clergé | | |14 juillet : fête de la Fédération à Paris | |1791 |20 Juin : Louis XVI est capturé à Varennes. Monarchie constitutionnelle | |1792 |Avril : déclaration de guerre contre l’Autriche et la Prusse. | | |10 août : la Convention remplace l’Assemblée constituante, chute de la royauté | | |20 septembre

Incapacité des français d'adopter un nouveau contrat social, une nouvelle constitution. → guerre civile Cela ne s'est pas passé de manière transitoire, cela a duré 1 siècle. Fin de la « transition »: 1914. → Ère d'instabilité et non de refondation constitutionnelle. (durée d'une constitution en France en moyenne : 15 ans) Différents régimes : 1799-1814 : Napoléon (coup d'état) → 1e République puis en 1804, 1e Empire. 1815-1830 : La Restauration (invasion des prusses ...etc) 1830-1848 : Les Trois Glorieuses

l'exécutif. L'article 64 de la Constitution de 1848 fait pourtant référence au parlementarisme. Mais Bonaparte répond à ses détracteurs que "tout un système a triomphé le 10 décembre 1848". Il va alors tout faire pour parvenir à la révision constitutionnelle. II veut réussir cette modification par la voie légale d'abord. Pour cela, il doit obtenir au moins les deux tiers des voix des députés. Mais le 19 juillet 1851, la Chambre repousse la révision de la Constitution qui aurait permis à Bonaparte

liberté d’association professionnelle 1884 : réforme constitutionnelle (membres des ex – familles royales inéligibles, prières parlementaires publiques supprimées L’évolution politique o Victoire de la gauche républicaine aux élections de 1879 (discours de Jules Grévy : « Soumis avec sincérité à la grande loi du régime parlementaire, je n’entrerai jamais en lutte contre la volonté nationale, exprimée par ses organes constitutionnels ») o Mais en 1894 : déplacement à droite confirmé

Droit constitutionnel * Qu’est ce que le droit constitutionnel ? Ce sont le mode d’organisation d’un état dans un pays. C’est un droit très abstrait, on fait beaucoup appelle à la philosophie, à l’histoire, à la science politique. C’est un droit très théorique qui fait fait appelle à des situations très concrètes * L’affaire jack Chirac : l’ancien président de la république qui est convoqué pour des faits qui se sont déroulés dans les années 1990, il est trop âgé pour participer au procès :

L’HISTOIRE CONSTITUTIONNELLE FRANÇAISE. Il s’agit d’étudier ici les constitutions et les projets de constitution rédigés et mis en oeuvre entre 1789 et 1958. Durant cette période, la France va connaitre 3 monarchies, 4 républiques et 2 empires. Les différents textes constitutionnels présentent une multitude de combinaisons allant du pouvoir personnel au régime parlementaire en passant par la balance des pouvoirs ou encore par le régime d’assemblée. Le but ici est de faire surgir les principaux schémas

1949 quand les E.Unis, le Canada et l'Europe occidentale signent l'alliance atlantique, alliance défensive mais qui se complète d'une alliance militaire: l'OTAN avec un commandement militaire américain qui coiffe toutes les armées alliées. Du côté russe, l'emprise se poursuit en Europe orientale: Staline met en place partout, des gouvernements d'Union nationale qui réussissent en quelques mois à imposer le modèle soviétique du parti unique, des nationalisations et de la planification. Staline a

convention de réfléchir à l'avenir de l'UE. C'est un Commission composé de 105 personnalités, des représentants du gouvernements, des parlements nationaux, du gouvernement européen. La commission s'est interrogé sur le modèle constitutionnel de l'UE → projet de traité constitutionnel → adopté le 18 juin 2004 par le Conseil Européen. Il est composé de 4 parties – Formes juridiques de l'UE – Le Contenue de la Charte des Droits Fondamentaux de l'UE – Les politiques et modalités de fonctionnement