Crise constitutionnelle russe

1 COURS DE DROIT CONSTITUTIONNEL M. PIERRE-CAPS 2011-2012 INTRODUCTION LE PHENOMENE POLITIQUE ET LE DROIT CONSTITUTIONNEL § 1 Définitions et notions de bases A) Société politique et État 1. Les caractères de la société politique 2. La notion d'Etat B) La notion de pouvoir C) La notion de droit public et de droit constitutionnel § 2 La place du droit constitutionnel A) Le particularisme du droit constitutionnel B) La portée du droit constitutionnel C) L'universalisation

soviétique   qu’il   allait imposer, fondé sur la dictature du prolétariat mais se révélant être une véritable démocratie populaire, réelle et non formelle, s’adressant  à  tous.   Le concept de démocratie populaire a donc émergé avec la révolution russe de 1917. Pourtant, cette acception  désigne,  à  partir  de  1947  et  au  sens  restreint  du  terme,  les  pays  d’Europe  centrale  et  orientale   qui   ont   été   soumis   au   joug   de   l’URSS   au   moment   où   Staline,   fort   du  

pour mise en application le 1er septembre 1930. Le montant définitif des réparations de guerre fut fixé à 121 milliards de Reichsmarks payable jusqu'en 1988 et la surveillance économique de l'Allemagne fut abolie. Cependant, après cet accord, la crise économique de 1929 survint et la question de l'impossibilité pour l'Allemagne de tenir les engagements se posa. La Conférence de Lausanne de 1932 réduisit le montant des réparations à 3 milliards de marks mais ses conclusions ne furent pas ratifiées

de l'Empereur. Pendant cet exil qui dure près de vingt ans, il produit la partie la plus riche de son œuvre. La révolution de 1830 va engager l'évolution politique de Victor Hugo. Monarchiste par fidélité à sa mère, il accepte la monarchie constitutionnelle issue de ladite révolution et bénéficie des faveurs du régime: il est reçu à l'Académie française en 1841, nommé pair de France en 1845.         La révolution de 1848 voit Hugo toujours incertain: le pair de France est républicain en principe

(pas les as de l’aviation qui sont allés en Angleterre) Évolution des frontières (faire dessin dans le cours) Russie + Allemagne se sont mis d’accord pour éliminer la Pologne= (pacte germano-soviétique = nazi-communiste) => (Pologne = catho – Russe= ortho). Analyse Photo : -Officier français et russes. -Représente les 3 grandes puissances : 11 février 1945. -Représente les 3 grands gagnants de la deuxième guerre mondiale. -Lieu de la photo : Yalta : sud de l’Ukraine => Staline situation

le projet de Constitution prévoyait de remplacer les traités préexistants , ce traité ne fait que s’ajouter aux précédents qu’il vient modifier. Les réformes institutionnelles L’essentiel des réformes institutionnelles contenues dans le traité constitutionnel ont été reprises mais au prix de dispositions de nature à enlever à l’Union tout ce qui pourrait lui donner les allures d’un Etat. On a ainsi gravement compromis les chances de l’Union de s’affirmer comme une entité politique ayant une identité

la même façon, il serait en grande partie faux de considérer que la constitution n’apparaît en France qu’à partir de 1791 : il a en effet existé des « lois fondamentales du Royaume » auxquelles l’on peut attribuer de nos jours une « valeur constitutionnelle » . De même, on affirme aujourd’hui que l’Europe est en train de se doter d’une constitution, mais l’on peut se demander si celle-ci n’existe pas déjà sous certaines formes. Aussi doit-on relativiser la valeur de la constitution sous sa forme

complètement enlevé, certaines reste donc pour assurer que les populations ne soient pas trop dans l’opposition· La Chartre est vue comme obligatoire alors que l’établissement d’une constitution est un acquis direct de la révolution ; montre un besoin constitutionnel, présent dans la Restauration française, l’état des provinces belges et hollandaise, égalité devant la loi et liberté individuelles, suffrage censitaire · Ouverture de l’espace politiques selon Caron et Luis, Rien n’appris

souveraine, un pouvoir constituant original Magalie BESSE Allocataire-monitrice, Faculté de Droit de Clermont-Ferrand Dans le cadre des processus transitionnels, la phase de mutation constitutionnelle se révèle décisive pour la réussite de la démocratisation ainsi que pour l’enrichissement de la théorie du droit constitutionnel elle-même. Les transitions africaines des années 1990 n’échappent pas à cette règle. Les Conférences nationales La quasi-totalité des Etats d’Afrique subsaharienne francophone a

Droit constitutionnel et Histoire constitutionnelle française Semestre 2 Loïc Chabrier Première partie : La répartition du pouvoir dans les systèmes politiques contemporains Nous aborderons la notion de séparation des pouvoirs et une typologie des différents systèmes politiques. La répartition du pouvoir est l'organisation et la compétence de chacun des pouvoirs ce qui s'inscrit dans la logique de la théorie de la séparation des pouvoirs exprimée dès le XVIIe avec John Locke et surtout